Certification et vérification des comptes et de la durabilité
Date limite
10 septembre 2026 à 09 hLocalisation
France et internationalDurée
6 exercices
Budget
Estimation: 14 706 000 €
Vérification des informations en matière de durabilité (assurance limitée)
Objet général et niveau d'assurance
- Réalisation de missions de vérification des informations de durabilité avec émission d'une conclusion sur la base d'une assurance limitée.
- Possibilité d'exécution par un collège de commissaires, un commissaire unique ou un Organisme Tiers Indépendant accrédité (preuve d'accréditation recommandée).
Travaux techniques à mener
- Vérification de la conformité des processus de préparation des informations de durabilité avec les normes ESRS et exigences nationales applicables.
- Contrôles de la qualité et de la cohérence des indicateurs (cartographie des sources, contrôles d'exhaustivité, traçabilité des données) et vérification des obligations liées à la taxonomie.
- Documentation formalisée des travaux, nomenclature des écarts par indicateur et approbation des conclusions DMA (double matérialité) dès disponibilité.
Organisation et compétences
- Interlocuteur unique par mission, référent signataire et équipe avec experts ESG (ESRS, climat, biodiversité, taxonomie), compétences sectorielles et techniques (comptabilité, consolidation, juridique, SI).
- Mutualisation des travaux avec vérificateurs locaux et coordination des interventions selon jalons (DMA, cartographie de collecte, vérification des données).
Livrables et modalités de restitution
- Plan d'audit, programmes d'audit pour missions sur site, documentation des travaux et des écarts par indicateur, présentations thématiques et supports de restitution aux instances de gouvernance.
- Compte-rendu structuré des conclusions et documentations utilisées pour l'émission de l'avis d'assurance limitée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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