Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations
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Date limite
10 septembre 2026 à 09 h
Localisation
France et international
Durée
6 exercices
Budget
Estimation: 14 706 000 €

Vérification des informations en matière de durabilité (assurance limitée)

Objet général et niveau d'assurance

  • Réalisation de missions de vérification des informations de durabilité avec émission d'une conclusion sur la base d'une assurance limitée.
  • Possibilité d'exécution par un collège de commissaires, un commissaire unique ou un Organisme Tiers Indépendant accrédité (preuve d'accréditation recommandée).

Travaux techniques à mener

  • Vérification de la conformité des processus de préparation des informations de durabilité avec les normes ESRS et exigences nationales applicables.
  • Contrôles de la qualité et de la cohérence des indicateurs (cartographie des sources, contrôles d'exhaustivité, traçabilité des données) et vérification des obligations liées à la taxonomie.
  • Documentation formalisée des travaux, nomenclature des écarts par indicateur et approbation des conclusions DMA (double matérialité) dès disponibilité.

Organisation et compétences

  • Interlocuteur unique par mission, référent signataire et équipe avec experts ESG (ESRS, climat, biodiversité, taxonomie), compétences sectorielles et techniques (comptabilité, consolidation, juridique, SI).
  • Mutualisation des travaux avec vérificateurs locaux et coordination des interventions selon jalons (DMA, cartographie de collecte, vérification des données).

Livrables et modalités de restitution

  • Plan d'audit, programmes d'audit pour missions sur site, documentation des travaux et des écarts par indicateur, présentations thématiques et supports de restitution aux instances de gouvernance.
  • Compte-rendu structuré des conclusions et documentations utilisées pour l'émission de l'avis d'assurance limitée.

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