1511 marchés publics pour soc

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Assurances multirisques dommages et responsabilités

SPL Eau du Ponant

  • Assurance responsabilité des dirigeants couvrant erreurs de gestion et réclamations avec plafond annuel 5 000 000 €.
  • Aucune franchise appliquée ; garanties accessoires (gestion de crise, reconstitution d'image, aide psychologique) chiffrées.
  • Prime annuelle forfaitaire demandée dans l'acte d'engagement.
29 juil. 2026
Finistère (29)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Progiciel de dématérialisation du courrier

Mairie de Vannes

  • Progiciel de dématérialisation couvrant l’ensemble des flux courrier (arrivée et départ) : numérisation, indexation, circulation, rédaction, signature, recherche, statistiques et exports SAE.
  • Intégrations obligatoires avec parapheurs (IXBUS, I‑PARAPHEUR), interopérabilité avec E‑ATAL et CITOPIA, et connexions LDAP/messagerie via APIs REST.
  • Hébergement on‑premise privilégié ; option SaaS possible. Formation des administrateurs, agents de numérisation et utilisateurs rédacteurs/validateurs.
  • Livrables attendus : dossier de paramétrage, dossier de spécifications fonctionnelles, déploiement, maintenance et phase d’expérimentation IA.
9 juil. 2026
Vannes (56)
190 000 €
4 ans

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Assurance multirisque communale

Commune de Saint‑Martin‑sur‑Oust

Contrat « Dommages aux biens » couvrant ensemble du patrimoine communal et CCAS avec limite d'indemnisation élevée et socle de garanties obligatoires (incendie, dégâts des eaux, bris de glace, événements et catastrophes naturelles, vol, etc.).

Trois options de franchises générales à proposer (modulation budgétaire) ; fourniture d'un inventaire détaillé du patrimoine et d'un tableau récapitulatif des garanties exigés.

Historique sinistres fourni et utilisé pour la simulation du coût réel ; refus d'offre si garanties minimales non acquises.

21 juil. 2026
Saint‑Martin‑sur‑Oust (56)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible par périodes de 12 mois
Visite optionnelle

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Réhabilitation et aménagement d'un bâtiment

Centre Communal d'Action Sociale de Nevers

Implantation VRD, terrassements et pose de fourreaux TPC Ø160/90/63 et tubes PVC Ø42/45 pour fibre.
Chambres/regards normalisés et fondations pour portails ; remblaiements et remise en état des espaces végétalisés.
Sécurisation tranchées, DT/DICT et coordination voirie.

15 juil. 2026
Nevers (58)
-
10 mois, incluant 4 semaines de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Entretien ménager et nettoyage de locaux

Communauté d'Agglomération de Nevers

Nettoyage des bureaux administratifs et accueil ; interventions avant 8h00 ou après 18h00.

  • Reprise du personnel attaché au précédent contrat ; local de stockage matériel fourni.
  • Cahier de liaison et reporting mensuel requis.
25 août 2026
Nevers (58)
69 000 €
Période initiale jusqu'au 30/11/2027, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (4 ans maximum, fin potentielle 30/11/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Étude d'opportunité et de faisabilité de l'extension de la ligne 1 du métro

Métropole Européenne de Lille

Étude en deux phases : phase d'opportunité et de faisabilité (diagnostic stratégique, territorial, fonctionnel, urbain et environnemental) et phase d'appui à la concertation.

  • Modélisation bi-modale (EMME ou équivalent), formulation et comparaison de scénarios (référence, fil de l'eau, extensions 1–2 arrêts), plans d'insertion au 1:1000.

  • Livrables : rapports diagnostiques et techniques, synthèses, mémoires, cartographies et jeux de données SIG conformes aux standards.

  • Participation à la concertation : actualisation des livrables et animation de 4 réunions publiques, production d'une note de recommandations.

30 juil. 2026
Lille (59)
470 000 €
24 mois (phase 1 : 9 mois, phase 2 : 9 mois), démarrage prévisionnel novembre 2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques communale

Commune de La Madeleine

Couverture étendue de responsabilité civile (administrative, civile, contractuelle) pour élus, agents et tiers.

  • Garanties attendues : RC « tous dommages confondus », défense et recours, protection élus/agents, RC environnementale, biens confiés.
  • Exemples de plafonds : RC générale 17 000 000 € / sinistre ; pollution 2 000 000 € ; faute inexcusable 3 000 000 €.
  • Franchises et options à préciser (offre de base pouvant prévoir franchises nulles ou variantes chiffrées).
4 sept. 2026
La Madeleine (59)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Renouvellement complémentaire santé des salariés

Institut de Cancérologie de Lorraine

  • Couverture santé socle conforme aux contrats responsables et au panier 100 % Santé pour assurés, ayants droit et anciens salariés.

  • Deux offres financières demandées : formule de base (A) et option sur-complémentaire (PSE) avec niveaux de garanties différenciés.

  • Affiliation obligatoire des salariés, gestion via plateforme extranet RH, télétransmission et mise en œuvre du tiers payant.

  • Modalités opérationnelles : remboursements par virement selon délai cible, reporting annuel et réunions de suivi semestrielles.

16 juil. 2026
Vandœuvre-lès-Nancy (54)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Sucé-sur-Erdre

  • Couvertures de responsabilité civile étendues (dommages corporels, matériels et immatériels) avec plafonds importants (ex. 15 000 000 €, 8 000 000 €, 1 000 000 € selon nature des dommages).

  • Garanties complémentaires pour perte d’exploitation, multirisque informatique, bris de machines, installations frigorifiques, pontons et panneaux, avec plafonds et franchises spécifiques.

  • Franchises types indiquées (ex. franchise générale 3 000 € / variante 1 500 €, franchises pour immatériels non consécutifs 15 000 € / 7 500 €).

  • Gestion contractuelle et sinistres attendue : extranet/outil de gestion, états de sinistralité, interlocuteurs dédiés, réunions annuelles et suivi des recours.

4 sept. 2026
Sucé-sur-Erdre
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fabrication et pose de paillasses sur mesure

Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Fabrication sur mesure et pose de paillasses sèches ou humides, incluant estimation sur plans et contrôle des côtes en visite.
Délais de fabrication annoncés : 6 semaines maximum entre validation et pose; validation des modifications sous 15 jours.
Mobiliers en mélaminé hydro 19 mm (corps, façades, étagères), plans en résine type Kerrock ou stratifié hydrofuge, robinetterie Delabie ou équivalent.
Transport jusqu’au pied d’œuvre, pose, raccordements, essais, nettoyage et réception finale.

13 juil. 2026
Nord (59)
150 000 €
12 mois, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale