Progiciel de dématérialisation du courrier

Mairie de Vannes
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Date limite
9 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Vannes (56)
Durée
4 ans
Budget
Estimation: 190 000 €

Description du socle fonctionnel

Fonctionnalités principales :

  • Gestion complète des flux courrier arrivée et départ : numérisation, enregistrement, indexation, circulation, recherche et statistiques.
  • Rédaction et validation des courriers départ, impression pour signature, numérisation des courriers signés et envoi (courrier papier et électronique).
  • Gestion des droits d'accès, traçabilité et logs, journalisation des actions utilisateurs.
  • Signature électronique et processus de validation intégrés.
  • Exports vers SAE et import massif de courriers depuis d'autres logiciels.
  • Fonctionnalités motorisées par IA (reconnaissance/automatisation) avec capacités de paramétrage et supervision.

Interopérabilités et intégrations :

  • Interconnexion obligatoire avec parapheurs (IXBUS en mode on‑premise ; compatibilité anticipée avec I‑PARAPHEUR).
  • Interfaces et APIs REST prévues pour E‑ATAL, interconnexion avec CITOPIA (Allo Mairie Intervention), LDAP, messagerie et autres systèmes internes.
  • Capacités d’alimentation/moissonnage de répertoires et d’échanges bidirectionnels.

Hébergement et réversibilité :

  • Préférence pour hébergement on‑premise par la collectivité ; option d’hébergement par le titulaire en mode SaaS possible si proposée.
  • Exigences de réversibilité, destruction maîtrisée des données et cadre de maîtrise des données.

Déploiement, formation et accompagnement :

  • Phases de qualification des besoins, paramétrage et spécifications fonctionnelles.
  • Formations ciblées (administrateur, agents de numérisation, utilisateurs rédacteurs/validateurs) sur site et/ou en visioconférence.
  • Dossier de paramétrage et dossier de spécifications fonctionnelles remis en livrable.

Sécurité et conformité :

  • Conformité RGPD et exigences d’accessibilité RGAA.
  • Authentification via LDAP/SSO, gestion multi‑utilisateurs et multi‑sites, exigence de traçabilité et audit.

Pilotage IA et gouvernance :

  • Phase d’expérimentation IA avec gouvernance, traçabilité, indicateurs de performance et rapports d’usage.
  • Exigences de transparence, responsabilité et conformité pour les traitements IA (cadre de maîtrise des systèmes d’IA).

Maintenance et garanties :

  • Prestation de maintenance corrective et évolutive, période de garantie initiale prévue suivie d’un contrat de maintenance.

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