Assurance RC générale couvrant responsabilité civile des services et structures annexes, responsabilité propriétaire d’immeubles, atteintes à l’environnement, stagiaires/bénévoles et activités événementielles. Plafond principal 15 000 000 € avec sous-limites spécifiques.
Franchises principales : 10% de l’indemnité (mini 1 000 €, maxi 15 000 €) sur certains postes ; 1 000 € pour sinistres matériels courants. Option protection juridique : 15 000 €.
Assurance cyber couvrant reconstitution de données, vol de données personnelles, cyber extorsion, pertes d’exploitation et assistance 24/7. Limite contractuelle 500 000 €, franchises 2 500 € par sinistre ; sous-limites spécifiques pour extorsion et e-réputation.
Exigences opérationnelles : mémoire technique pour la gestion des contrats, plateformes et reporting statistique ; annexes d’évaluation RSE (gouvernance, énergie, déplacements, égalité, compétences).

538 marchés publics pour risque opérationnel

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Assistance expertise informatique et cybersécurité

OPCO Mobilités

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Chefferie de projet technique et métier : planification, coordination, suivi, gestion des risques et conduite du changement.

Livrables : planning détaillé, spécifications fonctionnelles, comptes‑rendus, rapports d'avancement et supports de formation.
Présentiel exigé pour ateliers et réunions clés.

29 oct. 2030

Boulogne-Billancourt (92)

150 000 €

6 ans (durée de validité du Système d'Acquisition Dynamique)

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Assurance dommages et responsabilité civile

COMMUNE DE ARCHAMPS

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Souscription et gestion de deux contrats distincts : couverture « dommages aux biens » et couverture « responsabilité civile générale ». Principales garanties listées avec plafonds (ex. reconstruction bâtiments, contenus, bris d'appareils électriques) et franchises détaillées.

Exigences opérationnelles précises : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, accusés de réception, seuils et délais d'expertise, transmission des rapports et bilans annuels.
Annexes techniques à fournir pour biens spécifiques (inventaires, données photovoltaïques, devis/factures/contrats de maintenance) qui serviront à l'évaluation des risques.
Critères d'évaluation pondérés : technique 50 %, social et environnemental 10 %, prix 40 % ; annexe RSE notée et obligatoire.

7 juil. 2026

Archamps (74)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle

Clause environnementale

Clause sociale

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Plan intercommunal de sauvegarde, continuité et outil de gestion de crise

Communauté de communes du Val de Sully

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Élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), harmonisation et création de Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et rédaction du Plan de Continuité d’Activité (PCA) des services.
Fourniture et paramétrage d’un outil numérique centralisé intégrant cartographie, import/API, main courante multi-utilisateurs et mode hors-ligne.
Conception et conduite d’un exercice de crise intercommunal avec scénarios, injections et retour d’expérience, et production des livrables associés.
Formation des coordonnateurs et référents communaux, accompagnement des communes dépourvues de PCS et livraison de livrables modifiables (Word/Excel) et formats PDF/TIFF.

29 mai 2026

Non précisé

200 000 €

4 ans (à compter de la notification); livraison finale des documents le 30/09/2027

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Fournitures scolaires et administratives

Mairie de Frouard

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Fourniture et livraison de colis scolaires individuels composés d'articles de papeterie et de fournitures scolaires (cahiers, feuilles, classeurs, instruments de géométrie, calculatrice, carnets, peintures, etc.).

Colis fournis et emballés individuellement en carton recyclé sans sous‑emballage plastique.

Livraisons effectuées sur la base de bons de commande successifs ; bon de livraison exigé et vérification sommaire le jour de livraison.

10 juin 2026

Frouard (54)

11 000 €

1 an (la période de 12 mois court à compter de la réception du premier bon de commande), reconductible 2 fois (durée maximale 3 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Étude de dangers pour barrage

Mairie de Saint-Claude

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Réalisation d'une étude de dangers complète pour un ouvrage hydraulique intégrant EPDE et Diagnostic Exhaustif.
Collecte de données, inspections, analyses et modélisations des aléas, identification des scénarios de rupture et évaluation des conséquences.
Livrables : rapports EPDE/DE détaillés, cartographies des aléas, fiches scénario, plan de gestion et de surveillance ; BEA agréé requis.

12 juin 2026

Saint-Claude (39)

24 mois (à partir de la notification)

Clause environnementale

Visite requise

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Solution de comptage et qualification de fréquentation

Centre des monuments nationaux

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Solution unifiée de comptage et qualification des flux visiteurs couvrant tous les accès et zones (intérieures et extérieures).

Déploiement et installation de capteurs divers (vidéo 3D, IA, ToF, thermique, NB‑IoT, tapis, radars, solaires) avec alimentation filaire ou autonome et transmissions variées (filaire, Wi‑Fi, 4G/5G).

Centralisation des données, API/exports normalisés, tableau de bord et affichage en temps réel; support avec ticketing, SLA et procédures de maintenance.

Étude préalable, spécifications techniques, recettes, formation des administrateurs et dispositifs de réversibilité.

8 juin 2026

France métropolitaine

410 000 €

1 an, renouvelable annuellement, durée maximale 4 ans à compter de la notification.

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Assurances multirisques et protections juridiques

SIVOM de Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac La Graouade

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Assurance des véhicules et déplacements professionnels avec garanties RC, dommages tous accidents, assistance et indemnités spécifiques.

Plafonds mentionnés : matériels et immatériels 100 000 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 € ; protection conducteur 500 000 € + avance 3 000 €.
Valeur des marchandises transportées assurée 3 000 € par véhicule; option bris de machines demandée.

1 juin 2026

Saint‑Gaudens (31)

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

Clause environnementale

Clause sociale

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Services de sécurité événementielle

Société Publique Locale Hello Dole

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Prestations de surveillance et contrôle d’accès avec gestion des flux, accueil, orientation et intervention sur incidents.
Contrôles par raquette, contrôle visuel ou palpations (selon évaluation du risque) ; tenue de la main courante et rondes consignées par SSIAP.
Effectifs variables : lot 1 de 1 à 14 agents, lot 2 de 1 à 7 agents ; présence minimale de SSIAP2/SSIAP1 selon configuration.
Mission complémentaire possible : coordination sécurité événementielle et rédaction/suivi du dossier de sécurité spécifique lorsque validée par l’organisateur.

29 mai 2026

Dole (39)

1 an, renouvelable tacitement deux fois (durée totale maximale 3 ans)

Clause sociale

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Assurance responsabilité civile générale et cyber risques

Ville de Brides-les-Bains

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Assurance RC générale couvrant responsabilité civile des services et structures annexes, responsabilité propriétaire d’immeubles, atteintes à l’environnement, stagiaires/bénévoles et activités événementielles. Plafond principal 15 000 000 € avec sous-limites spécifiques.
Franchises principales : 10% de l’indemnité (mini 1 000 €, maxi 15 000 €) sur certains postes ; 1 000 € pour sinistres matériels courants. Option protection juridique : 15 000 €.
Assurance cyber couvrant reconstitution de données, vol de données personnelles, cyber extorsion, pertes d’exploitation et assistance 24/7. Limite contractuelle 500 000 €, franchises 2 500 € par sinistre ; sous-limites spécifiques pour extorsion et e-réputation.
Exigences opérationnelles : mémoire technique pour la gestion des contrats, plateformes et reporting statistique ; annexes d’évaluation RSE (gouvernance, énergie, déplacements, égalité, compétences).

16 juin 2026

Brides-les-Bains (73)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle

Clause environnementale

Clause sociale

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Coordinateur SPS pour antenne autonomie handicap

Collectivité de Saint-Barthélemy

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Coordination SPS complète comprenant l’élaboration et la mise à jour du PPSPS, la production d’un DIUO adapté et la formalisation d’actes de coordination à chaque étape.

Suivi régulier du chantier avec inspections communes, contrôle du respect des mesures de sécurité et adaptation des dispositifs en fonction de l’évolution des travaux.

Participation aux réunions de chantier et restitution de rapports d’inspection et de comptes rendus formalisés.

Remise d’un DIUO finalisé contenant des solutions opérationnelles pour les interventions ultérieures.

5 juin 2026

Saint-Jean (977)

Octobre 2026 — janvier 2029 (coordination SPS ; travaux 24 mois à compter du 02/01/2027)

Clause environnementale

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