Assurance responsabilité civile générale et cyber risques

1. Responsabilité civile générale

Couverture large de la responsabilité civile pour l’ensemble des services et structures annexes (dont stagiaires, bénévoles, élus et agents pour certains faits) ; responsabilité en qualité de propriétaire d’immeubles et responsabilités liées à l’organisation d’activités (festivités, expositions, activités culturelles, etc.).
Plafonds globaux et sous-limites : garantie globale principale 15 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 1 500 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 €/an ; atteintes accidentelles à l’environnement 2 000 000 € ; recours de l’État 2 000 000 € ; vol par préposés 30 000 € ; biens confiés 75 000 € ; défense et recours 25 000 €.
Franchises détaillées : exemple 10% de l’indemnité (mini 1 000 €, maxi 15 000 €) sur certains postes ; 1 000 € pour tout autre sinistre matériel.
Garantie complémentaire optionnelle de protection juridique (GC 1) plafonnée à 15 000 €, sans franchise spécifique.

2. Cyber risques

Couverture des frais et pertes liés aux attaques et incidents informatiques : indemnités exprimées par année ou au premier risque selon les garanties.
Limites et sous-limites : limitation contractuelle 500 000 € ; fraude/malveillance/cyber extorsion/ransomwares 50 000 € ; atteinte à l’e-réputation 50 000 € ; sanctions pécuniaires administratives 50 000 € ; assistance/gestion de crise/Hotline 50 000 € ; protection juridique 25 000 €.
Garanties sans sous-limitation pour la reconstitution de données, vol de données personnelles/frais de notification, pertes d’exploitation consécutives et cyber responsabilité civile.
Franchise unique indiquée : 2 500 € par sinistre.
Exigence d’un mémoire technique décrivant la gestion du contrat, les outils, l’assistance et les services complémentaires ; possibilités d’avenants et révisions.

3. Gestion opérationnelle et reporting

Exigences de gestion des sinistres : plateformes de gestion, délai de traitement attendu, fourniture d’états statistiques de sinistralité et reporting régulier.
Annexes de gestion précisant modalités d’intervention, procédures de déclaration et éléments de reporting statistique.

4. Critères RSE et annexes

Évaluations RSE attendues (annexe spécifique) portant sur gouvernance, consommation d’énergie, déplacements, égalité hommes/femmes, et développement des compétences ; modalités d’évaluation précisées en annexe de gestion.

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