Assurances multirisques et protections juridiques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Risques automobiles
Objet et périmètre
- Assurer véhicules terrestres à moteur, engins, remorques et cyclomoteurs propriété ou usage/garantie fournie par l'entité.
- Couverture des déplacements professionnels des agents (prise en charge spécifique des missions collaborateurs).
Garanties principales
- Responsabilité civile automobile : dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
- Dommages tous accidents, vol/vandalisme, bris de glaces, incendie/attentat, forces de la nature.
- Assistance véhicules et personnes (remorquage, envoi de pièces, véhicule de remplacement, rapatriement, prise en charge frais médicaux à l'étranger).
- Protection conducteur : capital protection conducteur 500 000 € + avance immédiate 3 000 € en cas de décès ou hospitalisation > 10 jours.
- Assurance marchandises transportées : tous risques, valeur à assurer 3 000 € par véhicule.
Extensions et options
- Défense‑recours, garantie atteinte à l'environnement, RC fonction outil (engins utilisés comme outils) avec plafonds dédiés et absence de franchise.
- Option facultative : bris de machines (variante/PSE) avec tarification distincte HT/TTC.
Tarification et exigences techniques
- Détail exigé par catégorie : nombre de véhicules, prime unitaire annuelle HT et TTC par véhicule, prime totale HT/TTC par catégorie.
- Taux de régularisation au kilomètre pour missions collaborateurs (plafond indicatif 40 000 km/an pour missions collaborateurs).
- Tarification spécifique PSE (bris de machines) indiquée prime globale HT/TTC.
Contraintes opérationnelles et gestion
- Territorialité large (France métropolitaine, DOM‑TOM, UE, pays Carte Verte et certaines principautés).
- Gestion dynamique de flotte (intégration de nouveaux véhicules, adaptation des garanties selon ancienneté).
- Modalités d'expertise et d'indemnisation prévues (offre de règlement sous 15 jours après expertise ; délai de paiement d'indemnité sous 30 jours après accord ; majorations pour retard).
- Franchises : pas de franchise kilométrique pour remorquage ; franchises non cumulées.
Prévention
- Prestation prévention attendue intégrée sans surcoût : formations, outils et supports décrits dans l'acte d'engagement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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