Plan intercommunal de sauvegarde, continuité et outil de gestion de crise

Communauté de communes du Val de Sully
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans (à compter de la notification); livraison finale des documents le 30/09/2027
Budget
Max: 200 000 €

Conception et déploiement PICS / PCS / PCA et outil de gestion de crise

Diagnostic et cadrage opérationnel

  • Diagnostic des aléas intercommunaux, cartographie des enjeux et identification des activités critiques.
  • Analyse des missions, criticité des fonctions et priorisation des actions de continuité.
  • Élaboration d’un cadre d’organisation intercommunal : rôles, chaînes de décision, postes de coordination et procédures de coordination entre communes et partenaires.

Rédaction, harmonisation et formalisation

  • Harmonisation des plans communaux existants et création des PCS manquants avec fiches réflexes et gabarits modifiables.
  • Rédaction du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) et du Plan de Continuité d’Activité (PCA) des services communautaires, incluant procédures générales et procédures spécifiques par risque, chronogrammes et instructions d’activation.
  • Fourniture des livrables au format modifiable (Word/Excel) et PDF/TIFF.

Outil numérique de gestion de crise

  • Fourniture, paramétrage et mise en service d’une solution numérique centralisant diagnostics, inventaires, fiches réflexes, scénarios et PCA/PCS par commune.
  • Exigences fonctionnelles : import en masse, API et exports, interopérabilité PCS-par-commune, géocodage et module cartographique temps réel, main courante multi-utilisateurs, mode hors-ligne avec synchronisation, gestion des droits et des identités.
  • Maintenance et assistance avec SLA différenciés selon criticité; procédures de tests unitaires et d’intégration, PV d’admission.

Exercice de crise et retours d’expérience

  • Conception et conduite d’un exercice intercommunal intégrant au moins un risque majeur et un risque secondaire, préparation logistique, briefings et injections d’événements.
  • Analyse post-exercice (REX), bilan des performances et plan d’action, révision des procédures et livrables associés.
  • Livrables d’exercice : dossier scénario, plan de conduite, cartes SIG, messages de simulation et REX.

Formation, transfert et appropriation

  • Formation des coordonnateurs intercommunaux, référents communaux et administrateurs/gestionnaires de l’outil.
  • Transfert de compétences, accompagnement individuel des communes sans PCS, ateliers avec élus et agents, et assistance à l’appropriation des documents et de la solution numérique.

Sécurité des données et sous-traitance

  • Conformité RGPD : confidentialité des données, finalités, conservation et destruction.
  • Exigences de sécurité SI (références CCSC/NIS2), localisation des données France/UE, réversibilité et modalités de restitution.
  • Autorisation de sous-traitance soumise à vérification des capacités techniques et de sécurité.

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