Plan intercommunal de sauvegarde, continuité et outil de gestion de crise
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Conception et déploiement PICS / PCS / PCA et outil de gestion de crise
Diagnostic et cadrage opérationnel
- Diagnostic des aléas intercommunaux, cartographie des enjeux et identification des activités critiques.
- Analyse des missions, criticité des fonctions et priorisation des actions de continuité.
- Élaboration d’un cadre d’organisation intercommunal : rôles, chaînes de décision, postes de coordination et procédures de coordination entre communes et partenaires.
Rédaction, harmonisation et formalisation
- Harmonisation des plans communaux existants et création des PCS manquants avec fiches réflexes et gabarits modifiables.
- Rédaction du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) et du Plan de Continuité d’Activité (PCA) des services communautaires, incluant procédures générales et procédures spécifiques par risque, chronogrammes et instructions d’activation.
- Fourniture des livrables au format modifiable (Word/Excel) et PDF/TIFF.
Outil numérique de gestion de crise
- Fourniture, paramétrage et mise en service d’une solution numérique centralisant diagnostics, inventaires, fiches réflexes, scénarios et PCA/PCS par commune.
- Exigences fonctionnelles : import en masse, API et exports, interopérabilité PCS-par-commune, géocodage et module cartographique temps réel, main courante multi-utilisateurs, mode hors-ligne avec synchronisation, gestion des droits et des identités.
- Maintenance et assistance avec SLA différenciés selon criticité; procédures de tests unitaires et d’intégration, PV d’admission.
Exercice de crise et retours d’expérience
- Conception et conduite d’un exercice intercommunal intégrant au moins un risque majeur et un risque secondaire, préparation logistique, briefings et injections d’événements.
- Analyse post-exercice (REX), bilan des performances et plan d’action, révision des procédures et livrables associés.
- Livrables d’exercice : dossier scénario, plan de conduite, cartes SIG, messages de simulation et REX.
Formation, transfert et appropriation
- Formation des coordonnateurs intercommunaux, référents communaux et administrateurs/gestionnaires de l’outil.
- Transfert de compétences, accompagnement individuel des communes sans PCS, ateliers avec élus et agents, et assistance à l’appropriation des documents et de la solution numérique.
Sécurité des données et sous-traitance
- Conformité RGPD : confidentialité des données, finalités, conservation et destruction.
- Exigences de sécurité SI (références CCSC/NIS2), localisation des données France/UE, réversibilité et modalités de restitution.
- Autorisation de sous-traitance soumise à vérification des capacités techniques et de sécurité.
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Critères d'évaluation
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