448 marchés publics pour conformité rgpd

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Elaboration du plan intercommunal de sauvegarde

Communauté d'Agglomération Royan Atlantique

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Élaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde complet avec diagnostic des risques et cartographie SIG.
Rédaction d'une organisation de crise, d'un organigramme détaillé, et de 15–20 fiches réflexes/procédures par risque.
Fourniture d'un outil numérique opérationnel (annuaire, inventaire, module cartographique géolocalisé, gestion multi‑utilisateurs, mode hors‑ligne, main courante) et plan de formation associé.
Assistance opérationnelle continue (24/7) pour les 3 premières années et remise des fichiers sources avec respect du RGPD.

24 juil. 2026
Charente-Maritime (17)
-
18 mois maximum

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Veille stratégique et accompagnement au montage de financements publics

HEC Paris

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  • Veille continue et proactive sur sources européennes, nationales et régionales avec points hebdomadaires.
  • Reporting mensuel (tableur + fiche par appel) et note analytique trimestrielle ; tableau de bord actualisé en continu.
  • Analyses prospectives (identification anticipée 6–9 mois), estimation indicative des montants, éligibilité, complexité et recommandations opérationnelles.
24 juil. 2026
Jouy-en-Josas (78)
25 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée totale possible 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Permanences juridiques en droit des étrangers

Commune de Grigny

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  • Assistance juridique en droit des étrangers incluant information, accompagnement administratif et suivi des dossiers.
  • Accompagnement aux démarches numériques pour l'obtention de titres de séjour et aide à la constitution des pièces.
  • Moyenne de 4 permanences par mois réparties sur plusieurs sites, avec bilans mi-annuels et annuels et possibilités de créneaux d'urgence.
  • Juristes formés, suivi des dossiers via outils de reporting et conformité RGPD.
6 juil. 2026
Grigny (91)
280 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans), début prévisionnel 03/08/2026
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi des installations thermiques collectives

1001 Vies Habitat

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Collecte mensuelle et consolidation des consommations énergétiques (gaz, chauffage, ECS, EnR, sous‑comptages) et reconstitution des consommations mensuelles en cas de facturation estimée.

Contrôles annuels des installations (chaufferies, VMC, ECS, réseau) avec mesures sur site, rapport d’audit détaillé et photos.

Suivi des demandes P3/P5 (validation sous 3 jours ouvrés en saison), tableaux annuels P3/P5 et accompagnement au calcul d’intéressement et bilans annuels.

Livrables mensuels et annuels fournis en Excel et PDF, mise en place d’indicateurs qualité et scoring, et conformité RGPD des traitements de données.

13 juil. 2026
Île‑de‑France
-
48 mois (durée ferme, non reconductible)
Clause environnementale
Clause sociale

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Tierce maintenance applicative des plateformes SYMBIOSE et PARIS

Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection

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Maintenance applicative complète des deux solutions : correction, évolution, exploitation et réversibilité.

  • Lot SYMBIOSE : IHM QT/C++, moteur de calcul C++, gestion des bibliothèques et conservation des sources, livraison via GitLab, pipelines CI/CD, conformité OWASP/ANSSI/RGPD/RGESN.
  • Lot PARIS : LIMS fondé sur WinDev, VBA/Excel et SQL Server, interfaçage CSV avec EMMA, gestion des macros, livraisons sources et documentation, COPIL et gouvernance trimestriels.
  • SLAs et procédures exigés : qualification et délais de correction selon criticité, PAQS, plans de réversibilité et transferts de compétences attendus.
29 juil. 2026
Cadarache (13)
100 000 €
Prise en charge initiale : délai maximum 2 mois ; réversibilité Lot 1 : 2 mois
Clause environnementale

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Intégration des services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Ministère de la Justice

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  • Mission complète de maîtrise d'œuvre incluant diagnostic, avant-projet, projet et études d'exécution complètes (EXE 1 et EXE 2) avec calendrier et descriptif quantitatif détaillé.
  • Assistance à la passation des marchés (préparation des DCE), direction d'exécution des marchés (DET), ordonnancement/coordination (OPC) et assistance aux opérations de réception (AOR).
  • Coordination SPS, SSI/CSSI, gestion des déchets de chantier et mesures RGPD pour la protection des données.
  • Fourniture des livrables : dossiers d'études, pièces de consultation, études de synthèse et planning détaillé.
10 juil. 2026
Nancy (54)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Gestion des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires

Commune de Noé

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Gestion opérationnelle des accueils périscolaires (matin/méridien/soir), mercredis et périodes de vacances scolaires.

Interlocuteur dédié par collectivité, organigramme et plan de formation, remplacement du personnel et encadrement des activités.

Inscriptions dématérialisées, encadrement des repas avec application des principes HACCP, reporting régulier et procédures de sécurité et gestion des urgences.

7 juil. 2026
Haute-Garonne (31)
2 200 000 €
24 mois (17/08/2026 - 31/08/2028), reconductible une fois 24 mois
Visite optionnelle

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Surveillance et sécurité des locaux

Opéra national de Paris

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  • Surveillance humaine et intervention sur alarme incluant accueil, gestion des entrées/sorties, tenue d’un poste central de surveillance et main courante.
  • Rondes, supervision de la vidéoprotection, contrôle des accès personnes et véhicules, gestion des clefs et levées de doute.
  • Remise en état des zones publiques après incidents et conseil technique/réglementaire.
  • Période de démarrage de 6 mois avec formations et reprise/transmission d’informations sur le personnel ; formations et évaluations annuelles requises.
24 juil. 2026
Île-de-France
-
2 ans, renouvelable tacitement 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et protections juridiques

Nièvre Habitat

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  • Garantie cyber couvrant rançongiciels, perte/altération de données, coûts de reconstitution, notification RGPD, pertes pécuniaires et relations publiques.
  • Plafond 500 000 € / sinistre / an ; franchise 10 000 € ; assistance informatique et gestion de crise incluses.
  • Déclaration rapide et intervention attendue selon modalités contractuelles.
30 juil. 2026
Nièvre (58)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale

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Fourniture de titres-restaurant

Mairie de Mâcon

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Fourniture et gestion de cartes titres-restaurant magnétiques nominatives avec émission, activation, suivi informatisé et gestion des soldes.

Environ 800 bénéficiaires à gérer via listes RH périodiques ; tri des livraisons par service et conditionnement sécurisé.

Accompagnement au déploiement (réunions d'information, flyer) et gestion des corrections en cas d'arrêt maladie via un outil de gestion.

Conformité RGPD et respect des règles réglementaires relatives aux mentions figurant sur les titres.

31 juil. 2026
Mâcon (71)
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
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