Fourniture de titres-restaurant

Mairie de Mâcon
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Date limite
31 juillet 2026 à 18 h
Localisation
Mâcon (71)
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Description des prestations techniques

Objet principal

Fourniture et gestion de titres-restaurant au format carte magnétique avec émission, distribution, activation, gestion des soldes et suivi informatisé des bénéficiaires.

Caractéristiques fonctionnelles des titres

  • Cartes magnétiques nominatives avec mentions et éléments conformes au décret applicable : identification de l'émetteur et de l'organisme compensateur, numéro de série, indication de validité, nom du bénéficiaire, logo demandé et informations de contact.
  • Valeur faciale unitaire définie contractuellement.
  • Validité et règles d'utilisation définies conformément à la réglementation en vigueur (gestion des titres périmés et modalités de remboursement selon les textes applicables).

Gestion opérationnelle et informatique

  • Outil de gestion sécurisé pour l'émission, l'activation, la recharge et la correction manuelle des droits (arrêts maladie, modifications décidées par les référents RH).
  • Transmission de listes de bénéficiaires périodiques par les référents RH et gestion des codes confidentiels destinés aux bénéficiaires.
  • Respect du RGPD et mesures de confidentialité pour le traitement des données personnelles.

Livraison et logistique

  • Conditionnement et expédition sécurisés des colis contenant les cartes et éléments associés ; tri des livraisons par service pour faciliter la distribution interne.
  • Responsabilité du conditionnement, du transport et de la remise des supports jusqu'aux lieux de distribution désignés.

Accompagnement et déploiement

  • Mise en place opérationnelle comprenant une à deux réunions d'information, documents d'accompagnement (flyer) et assistance au paramétrage/prise en main du système.
  • Rôle financier et d'émetteur : obligation de prise en charge/remboursement lors de présentation par des commerçants habilités, selon règles contractuelles.

Exigences de conformité et durabilité

  • Respect des dispositions réglementaires liées aux titres-restaurant et des exigences contractuelles en matière de développement durable (preuves et éléments à fournir dans le mémoire technique).
  • Préconisations logistiques favorisant des véhicules moins polluants lorsque possible.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Hôtel de Ville, Service Concessions et Marchés Publics, Quai Lamartine, 71048 Mâcon cedex

Modalités de livraison

Fournir l'échantillon selon les délais de remise des offres ; conditions et adresse précisées dans le règlement de la consultation.

Produits à fournir

  • Échantillon de carte magnétique
    x-

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