Elaboration du plan intercommunal de sauvegarde

Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
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Date limite
24 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Charente-Maritime (17)
Durée
18 mois maximum
Budget
Non précisé

Élaboration du plan intercommunal de sauvegarde

Objectif général

  • Élaborer un plan intercommunal de sauvegarde structuré et opérationnel, accompagné d'un outil numérique de gestion de crise et de la conduite d'un exercice de mise en situation.

Étapes et livrables

  • Cadrage et collecte documentaire : recueil des PCS, DICRIM, PPR et plans de continuité d'activité pertinents ; réunion de lancement et réunions de collecte avec les communes ; livrable de cadrage et inventaire documentaire.
  • Diagnostic des risques : analyse intercommunale des aléas et enjeux (habitations, patrimoine, ERP, équipements stratégiques) à partir des documents existants ; production d'un diagnostic et d'une cartographie des risques au format SIG.

  • Organisation de crise : proposition d'une organisation opérationnelle adaptée aux structures locales ; identification des interlocuteurs mobilisables et élaboration d'un organigramme de crise détaillé.

  • Fiches réflexes et procédures : rédaction de fiches réflexes et procédures générales et spécifiques par type de risque (15 à 20 fiches prévues) ; implication des partenaires institutionnels et gestionnaires de réseaux.

  • Outils opérationnels et numériques : fourniture d'outils (annuaire opérationnel, inventaire des moyens intercommunaux et communaux, module cartographique géolocalisé, gestion des accès multi‑utilisateurs, main courante partagée, mode hors‑ligne et synchronisation) ; livrables : fichiers sources, cartographies SIG, inventaires et annuaires.

  • Formalisation et restitution : consolidation et finalisation du plan, restitution et intégration des retours, livraison des versions projet et finale.

Organisation des travaux et accompagnement

  • Réunions de travail réparties par étape (réunions de lancement, diagnostics, organisation de crise, rédaction, préparation des outils, restitution) conformément au phasage.
  • Fourniture d'un plan de formation opérationnelle (nombre de jours et de bénéficiaires précisé dans le livrable formation) et réalisation des sessions de formation.
  • Assistance opérationnelle 24/7 pendant les 3 premières années pour le dispositif et l'outil numérique.

Propriété, confidentialité et conformité

  • Remise des fichiers sources et des visuels avec cession limitée des droits d'exploitation ; conservation de la propriété des données par l'autorité requérante.
  • Respect des obligations de confidentialité, du RGPD et du secret professionnel dans les traitements et livraisons de données.

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