431 marchés publics pour responsabilité civile

Maintenance des systèmes d'intrusion, dispositifs anti-agression, vidéosurveillance et contrôle d'accès.

Planification : planning trimestriel transmis au gestionnaire ; visites annuelles avec intervalle maximal de 13 mois.

Interventions curatives : astreinte 24/7 avec délai d'intervention maximal de 4 heures.

Rapports obligatoires après chaque intervention et comptes rendus annuels par site ; remplacement systématique des piles sur certains équipements.

Confection et livraison quotidienne de repas en liaison froide pour restauration scolaire et accueils de loisirs.

• Menus cycliques révisés trimestriellement, 5 composants par repas, grammages selon GEMRCN et un repas végétarien hebdomadaire.
• Approvisionnement privilégiant le local (rayon 50 km), labels qualité/bio, objectif 50% durable et 20% bio par an.
• Livraisons en véhicules réfrigérés (température cible à cœur +3 °C), commandes hebdomadaires, stock de secours disponible.
• Autocontrôles HACCP, traçabilité complète, rapports trimestriels et facturation mensuelle selon repas consommés.

• Mise à disposition d'autocars 50–63 places et chauffeurs pour navettes scolaires vers un centre aquatique intercommunal.
• Organisation de rotations en semaine pendant les périodes scolaires (prévision ~25 rotations/semaine, ~850 rotations/an) avec demi-rotations pour sites proches et majorations kilométriques.
• Chauffeurs et accompagnateurs, interlocuteur unique, astreinte, PCA, fiches de liaison, reporting de ponctualité et incidents.
• Véhicules équipés (ceintures, premiers secours, extincteurs), entretien régulier, éco-conduite et optimisation des kilomètres à vide.

Assurance couvrant flottes de véhicules légers (avec distinctions d’âge), deux‑roues, engins, tracteurs agricoles et remorques ≤3,5 t, ainsi que l’auto‑mission.
Garanties RC, dommages corporels et matériels, garantie « tous dommages », défenses & recours, avance et indemnisation.
Extensions opérationnelles : incendie, terrorisme, catastrophes, dommages électriques/batteries, dépannage/remorquage, assistance et véhicule de remplacement.
Gestion des sinistres structurée avec possibilité de délégation, réexamen annuel des paramètres et prestations supplémentaires (ex. rachat de franchise).

• Fourniture d’ordinateurs portables (caractéristiques minimales et version détaillée exigée pour réception) et options : tablettes Android (≥10", ≥3 Go) et clés USB 32 Go.
• Estimation indicative : environ 100 ordinateurs portables et 100 clés USB.
• Livraison franco de port; aménagement des locaux réalisé par l’acheteur et disponibilité des locaux à notifier 15 jours avant livraison.
• Vérifications et réception selon procédures techniques avec décisions d’admission/ajournement/rejet; sous-traitance non autorisée.

Vente au détail d'équipements, matériels, vêtements et accessoires dédiés à la plongée et aux activités aquatiques.

• Exploitation de deux cellules commerciales en continu (ouverture 6 jours/7 ; minimum 10 mois/an).
• Obligations techniques : diagnostics, entretien et travaux à la charge de l'occupant ; état des lieux d'entrée et de sortie.
• Conformité sécurité/ERP, assurance multirisques exigée, interdictions d'aménagements et de sous-location.

Exploitation d’un local dédié à l’enseignement et à la pratique de la plongée sous-marine, avec photographie sous-marine et randonnées aquatiques.

Ouverture prévue 6 jours/semaine, au moins 10 mois par an.

Candidature à fournir avec note conceptuelle (activités, publics, tarifs, horaires), plan de financement et compte de résultat sur 2 ans, et attestation de visite des lieux.

Équipements conformes et encadrants titulaires de certifications reconnues (FFESSM, PADI ou équivalents).

• Désamiantage complet d'un local communal avec dépose et évacuation de l'ancien four.
• Repérage approfondi des matériaux et investigations destructives si nécessaire, avec traçabilité des prélèvements.
• Analyses en laboratoire accrédité (techniques MOLP/MET) et remise de rapports d'analyse, plans de localisation et fiches de prélèvement.
• Remise d'attestations d'assurance et justificatifs de compétence des opérateurs, et gestion réglementaire des déchets amiantés.

• Fourniture et livraison en liaison froide de repas composés en option 4 ou 5 éléments (hors-d'œuvre/entrée, plat protidique, garniture, produit laitier, dessert/fruit), avec serviette et condiments en dosettes.
• Portage à domicile incluant pain en quantité suffisante et mêmes éléments que les repas collectifs.
• Quantités indicatives : environ 179 repas/jour pour la restauration scolaire (répartition élémentaire/maternelle), centre de loisirs ~1 454 repas/an (sur 11 semaines), portage ~7 repas/jour (variation 5–10).
• Exigence de fourniture d'un mémoire technique précisant moyens humains/matériels, chaîne d'approvisionnement, traçabilité et propositions de menus.