686 marchés publics pour responsabilité civile

• Travaux de rénovation intérieure et d’adaptation au vieillissement couvrant peintures, revêtements de sols, plomberie/faïence, menuiserie/plâtrerie et électricité.
• Fourniture complète (matériel, transport, main-d’œuvre), dispositifs de sécurité, nettoyage et évacuation des déchets.
• Interventions en milieu occupé avec rendez‑vous, traçabilité des interventions (comptes‑rendus et photos) et réalisation d’essais/contrôles.
• Exigences spécifiques de prévention en cas de présence d’amiante et obligations d’assurance et de qualifications.

Prestation de sûreté et sécurité-incendie incluant présence d'un agent SSIAP 1 en journée.

1 agent SSIAP 1 en jours ouvrés, amplitude 7h30–19h00 ; rondes de sûreté toutes les 24 heures les week-ends.

Reprise du personnel en place (transfert des contrats et habilitations) et obligations d'assurance (responsabilité civile, dommages aux biens).

Fourniture et gestion des moyens matériels, documents d'exploitation et respect des délais d'intervention contractuels.

• Fourniture de luminaires, candélabres, mâts, modules d’abaissement, consoles et accessoires destinés à l'éclairage public.
• Livraison franco de port ; transport, manutention et déchargement pris en charge par le titulaire ; emballage et conditionnement conformes.
• Fiches techniques exigées pour les références identifiées comme prioritaires ; conformité aux spécifications techniques en vigueur.
• Accusé de réception des bons de commande sous 48 heures ; contrôles quantitatifs et qualitatifs à la livraison et procédure de SAV en cas de non-conformité.

Fourniture d'ouvrages adultes (fiction et documentaires) destinés aux collections et à la documentation interne.
Livres fournis conformément à des contrôles qualitatifs et quantitatifs à la réception.
Prestations comprenant emballage, transport, stockage, gestion des déchets, garanties et maintenance ; contrat-cadre mono-attributaire géré par bons de commande.

Transport quotidien des élèves en autocar selon itinéraires et horaires définis.

Véhicules contrôlés, équipés (pneus saisonniers, signalétique scolaire) et maintenus en état irréprochable.

Conducteurs qualifiés et formés, gestion du parc avec dépannage/ remplacement rapide en cas d'indisponibilité.

Gestion des annulations selon délai contractuel; facturation et décompte au vu des prestations réalisées.

Fourniture et distribution de gazole maritime détaxé livré par camion-citerne.

• Prestations réalisées en demi-journées avec mise à disposition de camion, pompes, raccords et personnel habilité.
• Capacités prévues selon besoins : postes pour 5–10 m³ et >10 m³.
• Réalisation complète des opérations (raccordement, transfert, contrôles, surveillance) avec traçabilité et coordination administrative/douanière.
• Obligations de prévention des pollutions et d'équipements de gestion des incidents.