Fourniture d'engins, véhicules et matériels neufs ou d'occasion

Objets fournis

• Tracteurs, pelles mécaniques, télescopiques, nacelles, chariots élévateurs et autres engins de travaux publics et agricoles, en versions neuves ou d'occasion.

Exigences techniques et documents à remettre

• Conformité aux règles de circulation et aux réglementations techniques applicables en France.
• Distinction selon PTAC : engins < 3,5 t et > 3,5 t selon la catégorie du véhicule.
• Fourniture, à la livraison, du carnet d'entretien et, le cas échéant, des factures justifiant l'entretien conformément aux préconisations du constructeur.
• Pour les occasions : procès-verbal de contrôle technique valide (réalisé < 6 mois si le contrôle est obligatoire).
• Moteurs thermiques ou électriques livrés avec au moins 1/3 de plein.
• Véhicule/matériel propre (nettoyage intérieur et extérieur) avant remise.
• Fourniture des accessoires permettant la mise en circulation et la sécurité (triangle, gilet jaune, dispositifs obligatoires selon catégorie).
• Garantie minimale pour matériel d'occasion : 6 mois pièces et main-d'œuvre avec couverture nationale.
• Formalités administratives : réalisation des formalités de vente et, si mandat confié, prise en charge des démarches d'immatriculation en France.

Conditions contractuelles et contrôles

• Remise de tous documents nécessaires pour justifier conformité et entretien.
• Assurance responsabilité civile professionnelle couvrant la vente.
• Réception matérialisée par la livraison et les opérations de vérification prévues.