Acquisition de matériel d'éclairage public

Ville de Vesoul
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Date limite
10 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Vesoul (70)
Durée
1 an, reconductible une fois 1 an (décision écrite au moins 2 mois avant la fin)
Budget
Max: 215 000 €

Prestations fournies

Description des fournitures

  • Fourniture d'équipements d'éclairage public : luminaires fonctionnels et décoratifs, candélabres, mâts, luminaires spéciaux et composants associés (modules d’abaissement, consoles, dispositifs d’éclairage autonomes, accessoires).

Modalités d'exécution et commandes

  • Exécution via cadre contractuel avec commandes nominatives ; livraisons et réceptions déclenchées par bons de commande.
  • Accusé de réception des bons de commande attendu sous 48 heures.

Livraison et logistique

  • Livraison franco de port et d'emballage ; transport, manutention et déchargement à la charge du titulaire.
  • Emballages, conditionnement et stockage conformes aux prescriptions contractuelles.

Fiches techniques et conformité

  • Fourniture des fiches techniques exigée pour les références identifiées comme prioritaires.
  • Conformité aux normes et spécifications techniques applicables à la date de la fourniture.

Garanties, maintenance et SAV

  • Garanties contractuelles minimales et obligations de maintenance et d’assistance selon les caractéristiques des produits.
  • Procédures de SAV et d'échange en cas de défaut ou d'erreur de livraison, avec vérifications quantitatives et qualitatives à réception.

Données et assurances

  • Mesures de protection des données à caractère personnel liées aux prestations (obligations de sécurité, registre, obligations du sous-traitant, notification des violations, destruction sécurisée des données).
  • Assurance responsabilité civile professionnelle exigée et attestations disponibles sur demande.

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