Acquisition de matériel d'éclairage public
Date limite
10 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Vesoul (70)Durée
1 an, reconductible une fois 1 an (décision écrite au moins 2 mois avant la fin)
Budget
Max: 215 000 €
Prestations fournies
Description des fournitures
- Fourniture d'équipements d'éclairage public : luminaires fonctionnels et décoratifs, candélabres, mâts, luminaires spéciaux et composants associés (modules d’abaissement, consoles, dispositifs d’éclairage autonomes, accessoires).
Modalités d'exécution et commandes
- Exécution via cadre contractuel avec commandes nominatives ; livraisons et réceptions déclenchées par bons de commande.
- Accusé de réception des bons de commande attendu sous 48 heures.
Livraison et logistique
- Livraison franco de port et d'emballage ; transport, manutention et déchargement à la charge du titulaire.
- Emballages, conditionnement et stockage conformes aux prescriptions contractuelles.
Fiches techniques et conformité
- Fourniture des fiches techniques exigée pour les références identifiées comme prioritaires.
- Conformité aux normes et spécifications techniques applicables à la date de la fourniture.
Garanties, maintenance et SAV
- Garanties contractuelles minimales et obligations de maintenance et d’assistance selon les caractéristiques des produits.
- Procédures de SAV et d'échange en cas de défaut ou d'erreur de livraison, avec vérifications quantitatives et qualitatives à réception.
Données et assurances
- Mesures de protection des données à caractère personnel liées aux prestations (obligations de sécurité, registre, obligations du sous-traitant, notification des violations, destruction sécurisée des données).
- Assurance responsabilité civile professionnelle exigée et attestations disponibles sur demande.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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