448 marchés publics pour conformité rgpd

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Déploiement et maintenance vidéoprotection et fibre optique

Commune de La Croix Valmer

  • Fourniture, installation et paramétrage d’équipements de vidéoprotection (dômes, PTZ, LAPI, thermiques, etc.) et d’éléments réseau fibre.

  • Intégration avec IHM VISIMAX et interopérabilité avec matériels existants; stockage des images assuré 15 jours.

  • Maintenance préventive (≥6 visites/an), maintenance curative avec GTI/GTR, garanties pièces/main d’œuvre 3 ans et gestion via GMAO.

  • Déménagement et remise en service du CSU, formation des utilisateurs et remise des DOE.

6 juil. 2026
La Croix Valmer
240 000 €
12 mois (à partir du 01/09/2026), reconductible 3 fois 1 an (total potentiel 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mission de maîtrise d'œuvre rénovation énergétique partielle

Conseil départemental de la Somme

Mission de maîtrise d’œuvre couvrant les phases de diagnostic/esquisse, avant-projet, projet et exécution.

Assistance à la passation des marchés, visa des études d’exécution, direction de l’exécution des contrats et assistance aux réceptions.

Missions complémentaires d’OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) et coordination SPS.

Collecte et vérification des attestations sociales (détachement, URSSAF) et justificatifs d’assurances ; livraison de DOE et documents de suivi.

29 juil. 2026
Amiens (80)
2 500 000 €
Études 24 mois; travaux 20 mois; exécution jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Clause sociale
Visite optionnelle

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Conseil et conception de supports de communication et réalisation de magazine interne

Centre national de la fonction publique territoriale

Conseil en communication stratégique et opérationnel : recommandations, plans et tableaux de bord mensuels.

  • Création éditoriale et graphique (print et digital), production audiovisuelle et spots radio, livrables natifs et exports conformes RGAA/WCAG.
  • Achats d'espaces et études médias avec honoraires en % selon tranches de volume ; lignes DQE/BPU listant taux horaires et forfaits servant de base au chiffrage.
8 juil. 2026
Paris (75)
400 000 €
12 mois (à compter du 04/04/2027), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Nomination d'un commissaire aux comptes et suppléant

Comité National d’Action Sociale

  • Certification annuelle des comptes : audit selon normes professionnelles, production de lettre de mission, planning et rapport annuel de certification.

  • Prestations annexes (examens limités, attestations, contrôles internes, consultations) réalisées sur commande, avec livrables adaptés (rapports, attestations, notes techniques).

  • Respect des règles d’indépendance, de confidentialité et des exigences RGPD ; échanges dématérialisés et procédures de traçabilité des livrables.

6 juil. 2026
Guyancourt (78)
702 000 €
6 ans (exercices 2026 à 2031), non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Gardiennage, sécurité et télésurveillance des locaux

Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire

  • Surveillance physique des locaux avec rondes planifiées et inopinées, rondes d'ouverture/fermeture et interventions en cas d'alerte.

  • Télésurveillance intégrée avec prise en charge des alarmes, transmission de comptes‑rendus et objectif d'intervention sur site en 30 minutes maximum.

  • Accueil et gestion des flux visiteurs, gestion des badges et encadrement des visites lorsque requis.

  • Agents exigés SSIAP1/SSIAP2 et ADS (CQP‑APS), formations initiales et recyclages périodiques ; fourniture de moyens de communication et postes de travail par l'entreprise.

14 sept. 2026
Loire-Atlantique (44)
1 500 000 €
1 an initial, renouvelable 3 fois par tacite reconduction (durée maximale jusqu'au 30/03/2030)
Clause sociale
Visite requise

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Dotation en cartes affaires

Centre national de la recherche scientifique

Dotation et administration de cartes affaires pour porteurs nominatifs.

  • Emission, activation, paramétrage des droits (plafonds, retraits) et gestion du parc.
  • Relevés d'opérations, exports statistiques et interface d'administration pour gestion et reporting.
  • Services associés : assurances liées aux cartes, gestion des bons de commande, support et facturation selon grilles unitaires et forfaitaires.
21 juil. 2026
France (métropole et DOM-COM)
-
Phase 1 jusqu'au 31/12/2026; Phase 2 : 2 ans à compter du 01/01/2027, reconductible deux fois 1 an (jusqu'à 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises

Solution d'émission et gestion dématérialisée de titres‑restaurant (cartes et/ou application) avec comptes agents, rechargements dématérialisés et blocage/renouvellement en cas de perte.

Volumes indicatifs : environ 53 ETP et 18 titres par agent par mois ; participation employeur paramétrable (ex. 60 %). Gestion des reports de solde, partage familial et paiement au centime.

Interfaces web et mobile avec consultation de solde, historique, et espace administration compatible avec JVS MAIRISTEM. Reporting annuel détaillé et dispositif de collecte/recyclage des cartes en fin de vie.

3 août 2026
Poix-Terron (08)
158 669,28 €
24 months (01/11/2026 - 31/10/2028)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance multimarques des systèmes d'appel malade

Groupement Hospitalier de Territoire Alpes-Dauphiné

  • Maintenance multimarques des systèmes d'appel malade incluant maintenance préventive annuelle et maintenance corrective sur alerte.

  • Délais d’intervention : 24 heures ouvrées pour déplacement diagnostic ; rétablissement avec devis sous 24h puis rétablissement maximal sous 48 heures ouvrées selon cas ; autres interventions jusqu’à 5 jours ouvrés.

  • Télémaintenance facturée au taux horaire du bordereau des prix unitaires (BPU) ; fourniture de pièces selon tarif fournisseur ou prix d’achat majoré conformément au BPU.

  • Rapports de maintenance à remettre sous 10 jours ouvrés et planification prévisionnelle à fournir en début de période d’exécution.

10 juil. 2026
Isère (38)
10 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Supervision énergétique SME

Ville de Cergy

Instrumentation IoT et intégration sur 12 bâtiments pilotes (surface totale 37 907 m²) : audit technique, plan de comptage et cartographie des points de mesure.
Fourniture et pose de capteurs LoRaWAN (T°, CO2, hygrométrie) et d’une passerelle LoRaWAN par bâtiment ; intégration des automates GTC/GTB (Modbus TCP, BACnet/IP).
Déploiement d’une plateforme SaaS de supervision (collecte, historisation, alertes, pilotage), hébergement souverain, API REST et exports OPERAT.
Garanties et maintenance : garanties constructeurs, remplacements sous 5 jours ouvrés, maintenance préventive via la plateforme et SLA SaaS avec formation et PV de recette.

27 juil. 2026
Cergy (95)
250 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Diffusion numérique de revues et ouvrages de sciences humaines

Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

  • Diffusion numérique non exclusive de revues et ouvrages en PDF (par article), XML, EPUB et HTML, avec conversions et fichiers rétroconvertis.
  • Hébergement sécurisé et modes de commercialisation variés : bouquets, licences temporaires, vente au numéro et Pay-per-view ; attribution de DOI par article.
  • Distribution des métadonnées et résumés vers sites tiers, reporting d'utilisation et service d'alerte sur sommaires et auteurs.
  • Archivage structuré conforme aux normes du secteur et gestion des revenus avec restitution aux éditeurs; frais de conversion éventuels à préciser, non déductibles des ventes.
9 juil. 2026
Île-de-France
155 000 €
1 an, renouvelable deux fois pour une durée maximale de 3 ans.
Clause environnementale
Clause sociale