359 marchés publics pour conformité rgpd

• Réalisation d'évaluations psychologiques (agrément assistant familial, agrément adoption, actualisations, adoption par assistant familial, projet de vie d'un pupille) comprenant au minimum deux entretiens cliniques.
• Rédaction d'un rapport structuré selon une trame imposée, avec un avis motivé et transmission confidentielle signée au secrétariat compétent.
• Entretiens menés en cabinet, Maison des Solidarités, au domicile ou sur le lieu de placement ; coordination et alternance avec le travailleur social.
• Qualification exigée : Master 2 en psychologie clinique et psychopathologie ou équivalent ; prestations facturées selon forfaits et prix unitaires du bordereau de prix.

• Conseil et assistance spécialisée sur les questions statutaires, contentieuses et administratives liées à la fonction publique territoriale.
• Interventions téléphoniques suivies de notes (1–3 pages), relectures annotées d'actes et rédaction d'actes, réunions avec comptes‑rendus.
• Délais d'exécution normal et d'urgence applicables ; disponibilité en horaires de bureau ; livrables électroniques.

• Contrat collectif complémentaire santé obligatoire couvrant l'ensemble des salariés (effectif détaillé fourni).
• Formule de base minimale égale au tableau de garanties annexé ; option "Socle +" possible.
• Tiers payant pharmacie obligatoire, gestion des sinistres via interface en ligne, remise du contrat et des notices sous 2 mois.
• Production de relevés semestriels et comptes annuels, équipe dédiée et SLA à préciser.

Ordonnances sécurisées en blocs 21x29,7 cm (diverses présentations) avec quantités annuelles estimées.

• Conformité réglementaire exigée et certificat organisme reconnu obligatoire.
• BAT à valider par mail (48 h), impression interdite sans validation.
• Respect RGPD pour données nominatives transmises.

• Location de vêtements professionnels neufs et mise en place d'un service complet de blanchisserie (collecte hebdomadaire, lavage, séchage, repassage, détachage, conditionnement individuel).
• Traçabilité nominative (RFID ou code-barres), solution de gestion dématérialisée hébergée en UE, inventaires initial/annuel/final, casiers et stock tampon par site.
• Délai de traitement standard de 7 jours ; réparations et remplacements d'articles non réparables ; fourniture de vêtements adaptés restauration collective (grammages et compositions précis).

Rédaction des descriptifs d'activités, référentiels de compétences et référentiels d'évaluation pour créations et renouvellements RNCP/RS.

• Conduite d'interviews métier (contacts fournis) et production de livrables conformes aux prescriptions en vigueur.
• Pilotage en coordination avec un référent dédié et groupes de travail, livrables validés selon un processus d'instruction et de correction défini.
• Garantie de disponibilité et continuité des profils affectés, confidentialité et conformité RGPD requises.