Diffusion numérique de revues et ouvrages de sciences humaines

Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
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Date limite
9 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Île-de-France
Durée
1 an, renouvelable deux fois pour une durée maximale de 3 ans
Budget
Estimation: 155 000 €

Description des prestations

Objets concernés

  • Diffusion numérique non exclusive d'articles de revues (Cahiers français, Questions internationales, Cahiers de la sécurité et de la justice) et d'ouvrages de sciences humaines et sociales, pour fonds et nouveautés.

Conversion et formats

  • Conversion et fourniture de fichiers : PDF par article, XML, formats rétroconvertis, et fourniture de versions EPUB et HTML pour accès en ligne et hors-ligne.
  • Respect de la mise en page d'origine et lisibilité des contenus dans les formats fournis.

Hébergement, accès et diffusion

  • Hébergement sécurisé et diffusion non exclusive, avec accès confidentiel et modes commerciaux multiples : distribution via bouquets numériques, licences temporaires, vente au numéro, Pay-per-view, et diffusion à agences/intermédiaires.
  • Publication des contenus sur plateforme web avec affichage en ligne (HTML) et mise à disposition de pages/PDF téléchargeables.

Métadonnées, identifiants et indexation

  • Production et distribution des métadonnées et des résumés vers sites tiers et bases indexées.
  • Achat et attribution d'identifiants persistants (DOI) pour chaque article.

Archivage, sauvegarde et veille

  • Mise en place d'une base d'archivage structurée, sauvegardes et procédures d'archivage conformes aux normes du secteur.
  • Service de veille et d'alerte (sommaires, auteurs) et mise à disposition des exemplaires pour contenus non archivés.

Reporting et suivi

  • Outils de suivi d'utilisation et reporting d'exploitation (statistiques d'accès/consultation) avec traçabilité des accès et tableaux de bord exploitables.

Sécurité et conformité

  • Respect des droits d'auteur, de la propriété intellectuelle et des obligations RGPD ; mise en place de mesures de protection des données et de notification/traçabilité des accès.

Gestion commerciale et financière opérationnelle

  • Gestion des modalités commerciales (bouquets, licences, Pay-per-view), facturation et restitution des revenus aux éditeurs ; tenue des états de restitution et des paiements.
  • Frais de conversion éventuels à chiffrer par l'opérateur; ces frais ne doivent pas être déduits du chiffre d'affaires généré par les ventes.

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