Émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Supports et caractéristiques techniques

• Proposer une carte plastifiée au format carte bancaire et/ou une application mobile. La carte est nominative (possibilité de non nominative pour personnel non permanent) et porte un identifiant unique; délivrance du code associé sur document papier remis avec la carte.
• Exigence d'éco‑conception des cartes (matériaux recyclés/recyclables) et d'emballages écoresponsables.
• Compatibilité des supports avec les terminaux de paiement (TPE), paiement au centime près, activation du sans contact en option et possibilité de paiement en ligne.

Gestion des comptes et rechargements

• Création et gestion de comptes agents via interface web et application mobile.
• Rechargements exclusivement dématérialisés, possibilité de recharger en cours de mois, suspension et réactivation des rechargements à tout moment.
• Garantir un délai maximal de rechargement opérationnel (délai contractuel à respecter spécifié dans le cahier des charges).
• Gestion des reports de solde automatique (report sur mois suivant et année suivante) et partage de l'accès au titre au sein d'un foyer.

Fonctionnalités utilisateurs et administrateurs

• Consultation en temps réel du solde journalier, du solde total et de l'historique des transactions via application/site.
• Blocage de la carte en cas de perte/vol/détérioration et procédure de renouvellement/émission d'une nouvelle carte.
• Interface d'administration pour gestion des commandes, rechargements, comptes et accès aux rapports.
• Mise à disposition d'un guide d'utilisation papier et d'un guide pratique en images; formation des agents et accompagnement des gestionnaires (prise en main et communication interne).

Support, sécurité et conformité

• Service client (téléphone, mail, chat) accessible en horaires de bureau et équipe dédiée pour gestion des commandes et facturation; désignation d'une personne référente pour le suivi opérationnel.
• Protection des titres par dispositifs anti‑contrefaçon et traçabilité des opérations; conformité aux obligations de remboursement auprès des établissements qui acceptent les titres.
• Respect du RGPD et mise à disposition des preuves de procédures de protection des données; fourniture des évolutions techniques et réglementaires pendant la durée contractuelle.

Reporting et pilotage

• Transmission d'un rapport annuel chiffré (nombre et montant total des titres commandés, nombre de bénéficiaires, nombre de cartes émises, montants approvisionnés) et rapport sur le taux d'activation des titres.

Interopérabilité et livrables techniques

• Garantie de compatibilité technique avec les logiciels de paie et de gestion des absences JVS MAIRISTEM.
• Remise des justificatifs relatifs à la composition des cartes, dispositifs de recyclage et preuves de modes de livraison à faible empreinte GES.

Modalités contractuelles à reprendre dans l'offre

• Devis détaillé demandant la ventilation : valeur annuelle des titres, frais de gestion annuels, frais de rechargement, frais d'émission et de renouvellement des cartes, coût de la formation/prise en main et autres frais.
• Prévoir pénalités et modalités de contrôle (délais de rechargement, défauts de reporting) conformément aux clauses contractuelles.