359 marchés publics pour conformité rgpd

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Transport d'agents en situation de handicap

Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Transport routier destiné à personnes en situation de handicap pour trajets professionnels réguliers ou ponctuels.

  • Prise en charge au pied du domicile ou en gare, dépôt au pied du bâtiment d'affectation.
  • Volumes estimatifs (DQE) : ex. 15 trajets ≤ 10 km en journée et 5 trajets ≤ 10 km de nuit ; capacité TPMR requise.
  • Mutualisation possible (max. 2 personnes), accompagnement léger autorisé, annulation jusqu'à 1 h 30 avant prise en charge.
8 juin 2026
Gironde (33)
-
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôles d'installations d'assainissement non collectif

Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der

Réalisation de diagnostics et contrôles ANC couvrant : diagnostic initial/vente, contrôle conception/implantation, vérification d’exécution, contrôles périodiques (incl. installations >20 EH) et contre‑visites.

Livrables : rapports PDF détaillés, mise à jour d’une base de données (Excel), plans côté (DWG sur demande) et synthèses trimestrielles/annuelles.

Quantités indicatives : Diagnostic 300 U ; Conception 50 U ; Vérification exécution 50 U ; Contrôles périodiques 100 U ; >20 EH 10 U ; Contre‑visite 10 U.

12 juin 2026
Marne (51)
50 000 €
1 an, renouvelable 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)

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Désignation d'un commissaire aux comptes

Saint-Louis Habitat Office Public de l'Habitat de Saint-Louis Agglomération

Certification annuelle des comptes et production des rapports légaux conformes au Code de commerce et aux normes professionnelles.

Mémoire technique obligatoire décrivant : méthodologie d'audit, planning d'intervention, moyens humains (profils et heures) et références comparables.

Travail en coordination avec la direction financière, désignation éventuelle d'un commissaire suppléant, et respect des obligations de confidentialité et RGPD.

16 juin 2026
Saint-Louis (68)
-
6 ans (exercices 2026 à 2031)

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Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Département de la Savoie

  • Fourniture et pose de bornes AC 3,7–22 kVA, 1 ou 2 prises Type 2 (mode 3) avec coffrets, câblage et protections.
  • Intégration et supervision via plateforme compatible OCPP (min. 1.6, idéalement 2.0 JSON) avec authentification RFID/NFC et export CSV/XLS.
  • Mise en service, essais, DOE et formation à la plateforme; maintenance préventive et corrective (remote + interventions sur site) avec mises à jour firmware.
  • Exigences de conformité aux normes électriques (NF C 15-100, NF EN), charte chantier et obligations environnementales et de traçabilité des données.
28 mai 2026
Savoie (73)
140 000 €
1 an, renouvelable annuellement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation du service d'assainissement collectif

Communauté de Communes des Rives de l'Ain Pays du Cerdon

  • Exploitation complète d'installations d'assainissement (stations d'épuration, postes de relèvement, bassins, réseaux et regards).

  • Entretien courant, curage préventif, inspections télévisuelles, gestion et évacuation des boues, prise en charge des sables/graisses et traitements éventuels tertiaires.

  • Surveillance de la qualité des effluents, autosurveillance, bilans périodiques, tenue de SIG/cartographie et conservation des cahiers de vie.

  • Suivi d'un programme d'investissements et travaux neufs, financement des renouvellements et reporting régulier avec indicateurs de performance.

26 juin 2026
Ain (01)
-
8 ans et 2 mois (du 01/01/2027 au 28/02/2035)
Clause sociale
Visite requise

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Fabrication, conditionnement et livraison de médicaments pour essai clinique

Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Fabrication et conditionnement clinique primaire de comprimés placebo (15 000 unités, ajustable selon recrutement/péremption).
Conditionnement en blister opaque — option blister unitaire ou plaquette de 8 unités — avec traçabilité lot par lot et certificats d'analyse.
Transport sous contrôle de température (+2 °C à +25 °C), livraison sur palettes européennes (80x120 cm, hauteur ≤ 140 cm) par véhicule équipé d'hayon et transpalette.
Fourniture des documents en français (bons de transport, bordereaux, données de température) et conformité RGPD pour le traitement des données.

9 juin 2026
Poitiers (86)
89 000 €
1 an, renouvelable 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale
Échantillons requis

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Sécurité des biens et des personnes

1001 Vies Habitat

  • Missions de gardiennage (agents de surveillance et agents cynophiles) et sécurisation de résidences (contrôle d’accès, médiation, protection rapprochée).
  • Modalités : bons de commande précisant période, effectifs et horaires ; confirmation sous 48 h ouvrées ; mobilisation agent en 4 h, dispositif d’urgence 2 h hors heures d’ouverture.
  • Tarification : lignes unitaires horaires et forfaits semaine/mois ; tarifs forfaitaires couvrant logistique, véhicules, communications et autres frais.
  • Exigences RH : carte professionnelle valide, casier judiciaire vierge, SST/AFPS obligatoire, dossier canin pour ACCD.
8 juin 2026
Bouches‑du‑Rhône (13)
65 000 €
1 an (du 01/01/2027 au 31/12/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de matériels ergonomiques et prestations associées

Rectorat de la Région académique de Nouvelle‑Aquitaine

Fourniture de fauteuils ergonomiques, sièges spécifiques (selle, dynamiques), bureaux électriques et accessoires ergonomiques.
Essai gratuit d’au moins 10 jours ouvrés, montage, réglage en présence de l’usager et formation à l’usage.
SAV avec intervention sous 10 jours ouvrés et prêt d’un appareil si réparation > 3 semaines.
Réparabilité exigée : pièces disponibles 5 ans et guides de démontage/entretien fournis.

21 mai 2026
Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot‑et‑Garonne (47), Pyrénées‑Atlantiques (64)
200 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale totale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance et extension des systèmes d'alarme, contrôle d'accès et vidéosurveillance

Communauté d’Agglomération Agglo Pays d’Issoire

  • Maintenance préventive (visites planifiées, vérifications fonctionnelles, mise à jour DOE/GMAO) et maintenance curative (interventions selon niveaux d'urgence).
  • Fourniture et installation d'extensions ou nouveaux équipements, gestion des pièces de rechange et paramétrages.
  • Service d'assistance (hotline), reporting et saisie des interventions dans la GMAO, rapports semestriels et annuels.
  • Dossier des ouvrages exécutés (DOE/DIUO) mis à jour après chaque intervention et documentation technique complète.
22 juin 2026
Puy-de-Dôme (63)
-
1 an (à partir du 01/10/2026), renouvelable tacitement 5 fois, durée maximale 6 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Dispositif d'imagerie dermatologique haute résolution

Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion

Fourniture, installation, mise en service et formation à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie optique non invasive à très haute résolution (≈1 µm) capable d'acquérir des coupes verticales/horizontales jusqu'à ≥400 µm.
Images en temps réel et enregistrement pour archivage, repérage précis des zones explorées et interface logicielle ergonomique.
Maintenance préventive et curative (diagnostic à distance obligatoire, intervention ≤5 h, remise en service ≤5 jours), télémaintenance sécurisée et hotline incluse.
Formation initiale en français pour au moins 4 personnes, garantie minimale 12 mois, options possibles (IA d'aide au diagnostic, vidéodermoscope).

8 juin 2026
Saint-Pierre (974)
650 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (12 mois chacun)
Visite optionnelle