448 marchés publics pour conformité rgpd

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Hébergement et maintenance de l'outil de vote Prix Liberté

Région Normandie

  • Hébergement sécurisé de l'outil de vote avec protections anti-DDoS, sauvegarde distante et résilience.
  • Supervision quotidienne pendant la période d'ouverture et rapport hebdomadaire contenant statistiques et incidents.
  • Production d'un bilan de campagne et de propositions de développements avec estimation en jours.
  • Fourniture de statistiques détaillées (pays, appareil/navigateur, âge, statut, parcours SMS/WhatsApp) et remise de tableurs et graphiques.
6 juil. 2026
Caen (14)
15 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)

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Capteurs et oxymètres de pouls néonatals

Centre Hospitalier Métropole Savoie

Fourniture de capteurs et consommables d'oxymétrie néonatale et mise à disposition d'oxymètres et modules compatibles avec moniteurs Intellivue MX.
Caractéristiques techniques exigeant biocompatibilité (ISO 10993), traçabilité lot/péremption et précision SpO2 ±1,5% / FC ±2 bpm.
Prestations incluses : installation, mise en service, maintenance préventive/curative, transfert de maintenance, et formations utilisateur/technique avec documentation en français.
Livraison organisée en magasin central, engagement de volumes annuels et possibilité de substitution validée techniquement.

20 juil. 2026
Chambéry (73)
215 999,99 €
1 an, renouvelable trois fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Prestations de transport scolaire, extra‑scolaire et événementiel

Commune de Petit-Caux

  • Mise à disposition de véhicules pour trajets scolaires, extra‑scolaires et évènementiels avec facturation au kilomètre.
  • Aucune quantité garantie : prestations appelées par bons de commande ; analyse du prix sur la base d'un DQE identique au BPU.
  • Obligations : véhicules conformes, chauffeurs qualifiés, respect RGPD et continuité de service ; livrables exigés : BPU, DQE, mémoire technique, acte d'engagement.
  • Barème de pénalités précisé pour retards, annulations, absence de véhicule, non‑conformité et manquements du personnel.
7 juil. 2026
Non précisé
300 000 €
12 mois (du 01/10/2026 au 30/09/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concessions de transport interurbain

Conseil régional Centre-Val de Loire

Accompagnement pour la fin et l'adaptation de concessions, rédaction de DCE type et documents contractuels.
Assistance complète pour la préparation, le lancement, la conduite des consultations et négociations, puis le démarrage opérationnel (outils de reporting et tableaux de bord).
Livrables : notes d'analyse, DCE/annexes éditables, synthèses d'offres, comptes rendus et tableaux de suivi.
Réunions de suivi mensuelles; échanges via plateforme dématérialisée; exigences RGPD et open data.

17 juil. 2026
Orléans (45)
-
Durées différenciées selon les missions, avec clôtures prévues entre 8 et 24 mois après notification
Clause environnementale
Clause sociale

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Installation d'un système de contrôle d'accès

Groupe Hospitalier de la Haute-Saône

Installation complète des liaisons courants faibles et pose des équipements fournis pour un système de contrôle d'accès.

  • Travaux: repérage et tirage de câbles, pose de chemins de câbles, percements, fixation, raccordements électriques et courants faibles, essais et repli de chantier.
  • Matériel indicatif: 51 lecteurs MIFARE DESFire EV3, 2 platines/visiophones, 2 claviers à code, 2 centrales alimentées en secours, 18 périphériques, 8 ventouses.
  • Livrables: plans de récolement, schémas de raccordement, procès-verbaux d'essais et DOE.
24 juil. 2026
Luxeuil-les-Bains (70)
32 000 €
2 mois; garantie de parfait achèvement 1 an
Visite optionnelle

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Gestion du recouvrement amiable des créances locatives

Hauts-de-Seine Habitat

  • Gestion complète du recouvrement amiable des créances locatives avec prise en charge des dossiers sous 3 jours ouvrés.
  • Actions combinant appels sortants, relances automatisées et suivi personnalisé, mise en place d'échéanciers de paiement.
  • Prestations d'investigation civile ponctuelle (recherche d'adresse, employeur, coordonnées bancaires, biens immobiliers et véhicules) lorsque nécessaire.
  • Reporting mensuel et trimestriel et deux réunions annuelles de suivi.
7 sept. 2026
Hauts-de-Seine (92)
4 000 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale

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Assurance responsabilité et protection juridique

Commune de CARIGNAN de BORDEAUX

Garanties RC larges couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés (ex. 12 000 000 € pour dommages matériels, 5 000 000 € immatériels consécutifs).
Assurés : collectivité, élus, agents, bénévoles, collaborateurs occasionnels et enfants périscolaires.
Individuel accident : indemnités minimales définies (ex. décès élus/bénévoles 50 000 €, enfants 12 000 €, IPT/IPP 75 000 €) et prestations d’assistance.
Franchises majoritairement nulles (0 €) sauf cas spécifiques (biens confiés, dépositaire : 500 €) ; tarification sur % TTC/an de la masse salariale ; exigences de gestion sinistres et délais de règlement contraignants.

15 juil. 2026
Carignan-de-Bordeaux (33)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Titres-restaurant dématérialisés personnalisés

Mairie de Châteaurenard

Fourniture et activation de titres-restaurant dématérialisés et personnalisés sur carte à puce et application mobile.

  • Livraison et activation selon bons de commande fractionnés ; façonnage, conditionnement et réception des supports.
  • Gestion des incidents (blocage et remplacement en cas de perte/vol/détérioration) et support utilisateur.
  • Plateforme de gestion, reporting périodique et conformité RGPD.
10 juil. 2026
Châteaurenard (13)
106 000 €
1 an (début 01/01/2027), reconductible une fois ; durée totale maximale 2 ans.
Clause sociale

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Maintenance et montée de version de SAP BusinessObjects

Région Hauts-de-France

  • Maintenance technique et évolutive de SAP BusinessObjects couvrant 10 licences nommées Professional Edition et 6 packs de 10 licences concurrentes.

  • Hotline dédiée et extranet en français pour remontée et suivi des incidents ; livrables en français et formats modifiables (rapports, procédures, guides, comptes-rendus).

  • Montées de version : 7 jours ouvrés pour versions mineures, 15 jours ouvrés pour versions majeures ; mode projet avec comités et espace collaboratif.

  • Ressources demandées : chef de projet décisionnel, consultant décisionnel, expert BusinessObjects (niveaux junior et confirmé) avec CV et référent/suppléant.

17 juil. 2026
Hauts-de-France
150 000 €
1 an, reconduction possible
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance applicative TYPO3 et infogérance hébergement

Ville d'Asnières‑sur‑Seine

  • Maintenance corrective et évolutive de la plateforme TYPO3 (mise à jour majeure proposée v13 ou v14), support multi‑canal, SLA de prise en charge selon criticité et garantie 12 mois pour développements majeurs.
  • Développements attendus : optimisation médiathèque, vidéo/streaming, vocalisation/podcast, simplification back‑office (~70 contributeurs), recherche Solr améliorée, agenda enrichi, cartographies, sondages conditionnels, génération PDF et interopérabilité API.
  • Hébergement et infogérance : exploitation Proxmox/VM (web, Solr, BD, Matomo), sauvegardes quotidiennes avec rétention 14 jours et duplication hors datacenter, supervision 24/7, reporting mensuel, GTI/GTR stricts et adaptation de capacité pour pics de trafic.
9 juil. 2026
Asnières‑sur‑Seine (92)
160 000 €
1 an (à compter du 24/09/2026), reconductible 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale