Titres-restaurant dématérialisés personnalisés

Modalités d'émission et supports

• Émission de supports personnalisés (cartes à puce) et de solutions virtuelles utilisables via application mobile.
• Personnalisation sécurisée des supports (identification nominale, sécurité anti-fraude et chiffrement des données).
• Gestion des valeurs faciales des titres et des rechargements éventuels via plateforme.

Livraison, distribution et gestion des commandes

• Livraison des supports et/ou activation des comptes mobiles selon bons de commande fractionnés (bons de commande sans minimum, avec gestion des maximums contractuels).
• Façonnage, conditionnement et modalités de livraison sécurisées des supports physiques.
• Procédure de réception, vérification et admission des livraisons.

Gestion des incidents et service après-vente

• Procédure de remplacement en cas de perte, vol ou détérioration des supports (solution de base pour blocage/remplacement).
• Support utilisateur et assistance (modalités de contact, gestion des réclamations et restauration des droits utilisateurs).

Plateforme, reporting et obligations d'information

• Mise à disposition d'une plateforme de gestion administrative (suivi des attributions, remontée d'informations, export de listes et justificatifs).
• Fourniture de rapports et d'états récapitulatifs périodiques requis pour la tenue des comptes.
• Transmission des justificatifs et informations demandées lors de l'exécution (liste des titres émis, historiques, etc.).

Sécurité, conformité et protection des données

• Mesures de sécurité applicables au support et à la plateforme (confidentialité, chiffrement, contrôle d'accès).
• Conformité au cadre de protection des données à caractère personnel (obligations RGPD et mesures associées).

Facturation et règlements

• Modalités de facturation liées aux bons de commande et délais de paiement.
• Modalités de règlement des comptes et justificatifs de prestations livrées.

Clauses contractuelles d'exécution

• Respect des conditions de désignation (entreprise individuelle ou groupement), obligations documentaires et justificatives au stade candidature/exécution.
• Possibilité de reconduction tacite et prolongation par avenant selon les cas contractuels prévus.