528 marchés publics pour gouvernance

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Évaluation financière des indemnités et contreparties hydroélectriques

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Évaluation financière des indemnités de résiliation et des contreparties liées à l’exploitation d’installations hydroélectriques supérieures à 4,5 MW.

Rapports d’évaluation détaillés pour chaque concession accompagnés de tableurs de calcul, hypothèses et justificatifs.

Travail sur data-room fournie, vérification des données issues des concessionnaires et de la Personne publique; production de documents de travail et présentations.

Organisation en réunion de lancement, trois réunions de pilotage intermédiaires et une restitution finale; cession des droits d’exploitation des livrables à la Personne Publique et hébergement des données conforme RGPD (France ou EEE).

31 juil. 2026
Hauts-de-Seine (92)
-
12 mois, renouvelable une fois (12 mois)
Clause environnementale

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Révision et évaluation des plans de protection de l'air

DREAL Auvergne‑Rhône‑Alpes

Prestations identiques à l'accompagnement PPA territorial : bilans, interviews et sondages, fiches actions et indicateurs, tableaux de bord.

  • Gouvernance et animation d'ateliers adaptés à grande agglomération, gestion des enquêtes publiques et publications légales.
  • Estimations RH et unités‑jours indicatives pour chef de projet et équipes.
31 juil. 2026
Auvergne‑Rhône‑Alpes
10 000 €
12 mois, reconductible jusqu'à 3 fois (durée potentielle maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution de paiement par carte achats

Nièvre Numérique

Acquisition et exploitation d'une solution de paiement par carte achats incluant l'émission, l'activation et la gestion du cycle de vie des cartes.

  • Plateforme de pilotage avec tableaux de bord en temps réel, reporting exportable et alertes budgétaires.
  • Intégration via API aux systèmes comptables/budgétaires, plans de test et recettes avant mise en service.
  • Formation initiale et continue des utilisateurs, support technique et gestion des incidents, facturation et suivi des dépenses.
14 août 2026
Nevers (58)
-
12 mois, reconduction tacite deux fois de 12 mois

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Évaluation du dispositif des équipes mobiles intervenant dans les lycées

Région Bourgogne-Franche-Comté

  • Évaluation complète du dispositif des équipes mobiles en lycées, couvrant pertinence, efficacité, cohérence et efficience.
  • Méthodologie mixte : enquêtes, entretiens (jusqu'à 5 lors du cadrage), focus groups, études de cas et benchmark ; analyses quantitatives sur données fournies.
  • Livrables principaux : note de cadrage, rapport intermédiaire, rapport final, synthèse 5 pages, présentations et comptes rendus.
  • Production numérique demandée : Word/Excel/PDF, échanges possibles en visioconférence.
28 juil. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
50 000 €
10 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale

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Conseil et conception de supports de communication

Institut National de l'Audiovisuel

  • Prestation de conseil stratégique et créatif incluant notes d'intention, concepts et veille.
  • Conception graphique d'identité visuelle et production de supports print et numériques (affiches, brochures, flyers, infographies, contenus audiovisuels).
  • Livraison de jalons intermédiaires et livrables finaux comprenant fichiers sources et master PDFs.
  • Coordination de projet via réunions et comptes-rendus, et gestion éventuelle d'achats d'art/iconographie.
28 juil. 2026
Bry-sur-Marne (94)
900 000 €
24 mois, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Tierce maintenance et évolution WordPress multisites

GIE Expertise et Support

TMA/TME sur une plateforme WordPress multisites : maintenance préventive annuelle forfaitaire et maintenance corrective/évolutive facturée via bons de commande.

  • Maintenance préventive : mises à jour WordPress, thèmes et extensions ; sauvegardes incrémentales, tests de restauration et rapport annuel de sobriété numérique.

  • Maintenance corrective : restauration depuis sauvegarde, correction de bugs, interventions comptabilisées en heures (unités d'oeuvre) ou packs.

  • Exigences techniques : SLA (anomalies bloquantes 2h/4h ; majeures 4h/5j ; mineures prise en compte 3j), RGAA niveau AA, conformité RGPD, documentation et tests de non-régression.

27 juil. 2026
France métropolitaine
500 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Audits de sécurité techniques et organisationnels

Imprimerie Nationale SA

Audits organisationnels et audits internes ISO/IEC 27001 (conduits selon ISO 19011:2018) : audit documentaire, entretiens, collecte de preuves et rapport avec synthèse managériale.

Dimensionnement sur 3 niveaux (entretiens et durée d'audit variables : ex. 3 à 7 jours pour audit ISO interne selon niveau).

Preuve des compétences et certifications demandées ; capacité à produire livrables en anglais à préciser.

30 juil. 2026
Multiples (France et Europe)
150 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation du projet urbain Entre-Lacs

Ville de Mantes-la-Jolie

Mission en cinq phases pour définir stratégie, programmation, phasage, faisabilité économique et préparation de la consultation d’un opérateur d’aménagement.

  • Livrables par phase : note de cadrage et cartographies ; programme urbain détaillé et tableaux de surfaces ; schéma de phasage et fiches opérationnelles ; bilan économique et scénarios financiers ; dossier de consultation et grille d'analyse.

  • Intégration systématique des contraintes techniques : dépollution, cessation d'activité ICPE, inondabilité, patrimoine, et articulation avec portage foncier.

  • Gouvernance : comités techniques/pilotage, production de livrables intermédiaires et documents exploitables pour la consultation.

28 sept. 2026
Mantes-la-Jolie (78)
-
24 mois (durée estimée); calendrier interne proposé total 12 mois répartis en phases : 2, 3, 3, 2, 2 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Élaboration d'un atlas de biodiversité communale

Ville de La Haye

Élaboration complète d’un atlas communal incluant inventaires flore et faune selon protocoles phytoécologiques et protocoles spécialisés par groupe (oiseaux, odonates, amphibiens, chauves‑souris, mammifères, insectes).

Production de cartographies thématiques, rapports d’inventaire, fiches espèces et jeux de données géolocalisés avec intégration dans les structures de données référentes (SINP/ODIN).

Mise en œuvre d’actions participatives et de sensibilisation (scolaires, grand public, acteurs locaux) et proposition de missions complémentaires chiffrées : animation réseaux sociaux, livret pédagogique, supports de communication.

29 juil. 2026
La Haye (50)
-
4 ans (à partir du 01/10/2026); tranches optionnelles : TO001 12 mois, TO002 36 mois, TO003 12 mois
Clause environnementale

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Exploitation de rondavelle de restauration légère

SPL Tamarun

Restauration légère sur place et à emporter dans un module de 35 m² avec annexe et sanitaire PMR.
Présentation demandée du concept, de l’offre culinaire, des plans d’agencement et du business plan (plan financier pluriannuel, investissements).
Organisation du personnel, équipements de cuisine, procédures d’hygiène, gestion des stocks et entretien des installations.
Mesures environnementales obligatoires (tri des déchets, interdiction de vaisselle plastique, gestion eaux usées) et contraintes sur les animations sonores (étude acoustique et limites horaires).

31 juil. 2026
Saint-Paul (974)
41 520 €
Jusqu'au 09/08/2028 (occupation précaire, révocable)
Clause environnementale
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