Révision et évaluation des plans de protection de l'air

DREAL Auvergne‑Rhône‑Alpes
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Date limite
31 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Auvergne‑Rhône‑Alpes
Durée
12 mois, reconductible jusqu'à 3 fois (durée potentielle maximale 4 ans)
Budget
Min: 0 € - Max: 10 000 €

Accompagnement territorial et élaboration PPA — Rhône et Drôme (lot 3)

Objectif principal

Fournir les mêmes familles de prestations que pour l'accompagnement territorial, adaptées aux caractéristiques d'une grande agglomération et aux périmètres multi‑communaux le cas échéant.

Actions et livrables

  • Bilans qualitatifs et quantitatifs locaux, interviews ciblées et enquêtes (exemples de volumes fournis à titre indicatif), synthèses communicantes et cartographies.
  • Rédaction et finalisation des fiches actions opérationnelles détaillant objectifs, indicateurs, coûts, temporalité et fondements juridiques.
  • Mise en place d'une gouvernance locale (COPIL/COTECH), animation d'ateliers et production des relevés de décisions et comptes‑rendus.
  • Organisation et gestion des procédures de concertation préalable et d'enquête publique, rédaction des mémoires de réponse et publications légales.
  • Déploiement d'un tableau de bord de suivi et indicateurs adaptés à l'agglomération.
  • Estimations et allocation de ressources humaines en jours‑homme pour les postes clefs (chef de projet, experts thématiques, administratifs).

Contraintes techniques

  • Ajustement méthodologique pour échelle métropolitaine (grands volumes d'acteurs, complexité des périmètres) ; prise en compte des calendriers réglementaires applicables.

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