666 marchés publics pour bilan annuel

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Couverture d'assurances multirisques

OPH VAL DU LOING HABITAT

Couverture couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de glaces, dommages électriques et effondrement.

Indemnisation en valeur reconstruction/remplacement à neuf avec limitation d'indemnité contractuelle et sous‑limites pour lignes techniques.

Franchises différenciées (franchise majeure pour événements exceptionnels, franchise standard pour autres sinistres) et exigence d'un mémoire technique et bilan annuel de sinistralité.

8 juil. 2026
Nemours (77)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance des installations thermiques et de ventilation

Commune de Saint-Mars-du-Désert

Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation.

  • Prise en charge des chaudières, pompes à chaleur, CTA, unités frigorifiques, réseaux hydrauliques et aérauliques, régulation et télégestion.
  • Conduite quotidienne, entretien préventif/curatif, équilibrage, traitements et analyses d'eau, prévention légionelles, purges et recherche de fuites.
  • Mesures et enregistrements de températures, restitution Excel, rapports annuels et bilans de consommations; prestations complémentaires facturées via BPU/DPGF.
31 juil. 2026
Saint-Mars-du-Désert (44)
-
4 ans (30/10/2026–29/10/2030), période probatoire 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Responsabilité civile générale et risques annexes

Ville du Robert

Assurance de responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec prise en charge des frais de défense.

Couverture étendue aux élus, agents (y compris stagiaires et bénévoles), régisseurs et autres personnes liées à l'activité.

Extensions incluses : biens confiés, conventions de transfert de responsabilité, véhicules non assurés ou réquisitionnés, faute inexcusable, référé‑provision, atteintes accidentelles et graduelles à l'environnement.

Obligations opérationnelles : mémoire technique détaillé, interlocuteur dédié, bilan annuel de sinistralité et notification des modifications de risque.

17 juil. 2026
Le Robert (972)
-
Jusqu'au 31/12/2030, résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Entretien et nettoyage des parties communes

DOMNIS E.S.H.

  • Nettoyage et entretien courant des parties communes intérieures et extérieures (halls, ascenseurs, cages d'escalier, paliers, locaux poubelles, parkings).
  • Gestion complète des ordures ménagères et du tri sélectif, manipulation et présentation des bacs selon fréquences définies.
  • Prestations ponctuelles facturées à l'unité pour nettoyages approfondis, insalubrité, enlèvement d'encombrants, entretien espaces verts et traitements spécifiques.
  • Personnel qualifié exigé, traçabilité des interventions via solution dématérialisée et rapports périodiques.
20 juil. 2026
Multiples
2 500 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

  • Titres-restaurant dématérialisés fournis sur carte physique, avec option de moyens de paiement complémentaires (wallet/smartphone).
  • Commandes mensuelles gérées via fichier numérique; plateforme de gestion avec API/SFTP, rechargements paramétrables.
  • Gestion complète des comptes bénéficiaires (remplacement, blocage, procédures anti-usurpation).
  • Réseau d'acceptation national multi-typologies et dispositifs de récupération/recyclage des cartes sans surcoût.
  • Mesures de sécurité et protection des données personnelles (pseudonymisation, audits, notification d'incidents).
18 août 2026
Alpes-de-Haute-Provence (04)
1 960 000 €
2 ans, reconductible une fois (durée maximale 4 ans), début prévu 02/11/2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Nettoyage des locaux

Conseil départemental d'Indre‑et‑Loire

Nettoyage ponctuel, permanent et prestations spécifiques : remise en état après sinistre/travaux, vitrerie et désinfection ciblée.

Tâches clefs : aspiration/balayage, lavage sols (pré‑imprégnation), dépoussiérage, nettoyage/desinfection des sanitaires, réapprovisionnement consommables, gestion tri déchets.

Fourniture des produits et matériels nécessaire pour prestations permanentes ; formation du personnel aux protocoles, traçabilité des interventions et autocontrôles mensuels.

Contraintes : interventions en plages horaires décalées pour certaines structures et fréquence d’intervention définie par typologie de locaux.

3 sept. 2026
Indre‑et‑Loire (37)
480 000 €
1 an (01/01/2027 → 31/12/2027), reconductible 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Conseil en aides publiques et crédit impôt recherche

Imprimerie Nationale SA

Analyse du portefeuille R&D et identification des dépenses éligibles au CIR.
Rédaction complète des dossiers techniques justificatifs et valorisation financière des projets.
Reporting régulier, veille réglementaire, formation et assistance lors de contrôles fiscaux.
Mise à disposition d'outils de suivi et de bilans annuels types.

13 juil. 2026
Multiples
-
4 ans (exercices 2026 à 2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et maintenance de flottes de véhicules

Ministère de l'Action et des Comptes Publics

Organisation complète de la gestion d'un parc mixte (~77 000 unités) incluant inscription des véhicules, portail multi‑profil, reporting trimestriel/semestre/annuel et réversibilité des données.

Prestations à l'acte : entretien préventif et réparations mécaniques/électroniques/carrosserie, pneumatiques (avec offre pneus rechapés), contrôles techniques, remorquage, convoyage, expertise, immatriculations et installations d'accessoires.

SLA opérationnels exigés (rendez‑vous <48 h, restitution réparations courantes ≤3 jours) et objectifs environnementaux (PIEC progressifs, pneumatiques rechapés ≥50 %).

30 juil. 2026
France et Union européenne
-
72 mois (durée ferme)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de denrées alimentaires et produits associés

Commune de Berre l'Étang

  • Fourniture d'une large gamme de denrées (frais, surgelés, viandes, pain, épicerie) destinées à scolaires, accueils de loisirs, portage à domicile, foyers-restaurants et petite enfance.
  • Commandes hebdomadaires (S-1) avec livraisons selon créneaux définis (ex. 06h-11h) et contrôles qualitatifs/quantitatifs à réception.
  • Exigences strictes de grammages (GEMRCN), traçabilité lot par lot, conformité HACCP, labels (bio, SIQO) et mesures anti-gaspillage.
  • Reprise et réduction des emballages, possibilités de contenants consignés, reporting via API/EDI et bilans annuels.
1 oct. 2026
Berre l'Étang (13)
768 797,33 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (trois reconductions annuelles); petits lots : première période jusqu'au 31/12 de l'année de notification
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Nettoyage des locaux du musée d'art contemporain

Conseil départemental du Val-de-Marne

Nettoyage courant des surfaces intérieures et extérieures (sols, mobilier, sanitaires, vitrages, huisseries) avec entretien régulier et contrôles qualité.
Prestations spécifiques hors forfait : vitrages en hauteur, décapages, nettoyage haute pression et remises en état après travaux — interventions en demi-journée, effectif minimal exigé (ex. 2 agents).
Fourniture et gestion des matériels et consommables par le titulaire, dispositifs de protection pour œuvres d’art et zones sensibles.
Gestion des déchets avec traçabilité et pratiques écoresponsables ; comptes rendus mensuels et bilans annuels requis.

24 juil. 2026
Vitry-sur-Seine (94)
350 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis