666 marchés publics pour bilan annuel

Assurance de responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec prise en charge des frais de défense.

Couverture étendue aux élus, agents (y compris stagiaires et bénévoles), régisseurs et autres personnes liées à l'activité.

Extensions incluses : biens confiés, conventions de transfert de responsabilité, véhicules non assurés ou réquisitionnés, faute inexcusable, référé‑provision, atteintes accidentelles et graduelles à l'environnement.

Obligations opérationnelles : mémoire technique détaillé, interlocuteur dédié, bilan annuel de sinistralité et notification des modifications de risque.

• Fourniture d’une gamme complète de produits lessiviels hospitaliers (références P1 à P11) avec conditionnements adaptés et reprise des contenants vides.

• Mise à disposition gratuite d’équipements de dosage et distribution (centrales, pompes à membrane avec débitmètres, points d’injection) et système de traçabilité des dosages.

• Essais de qualification obligatoires avec analyses de bandes témoins et analyses microbiologiques à la charge du fournisseur, maintenance préventive/curative avec visites mensuelles et formation des équipes.

• Réalisation d'audits semestriels inopinés avec vérifications opérationnelles (préparation, service, HACCP, qualité, traçabilité) et livrable : rapport, tableau d'actions et plan de progrès ciblant 60% d'alimentation durable dont 30% bio.
• Animation de réunions de suivi : 2 réunions semestrielles (dont bilan annuel) ; option d'ajout de 5 réunions mensuelles pendant les 5 premiers mois si exercée.
• Assistance continue : analyses et propositions suite à dysfonctionnements, relecture d'actes contractuels, rédaction de courriers (mise en demeure, pénalités), et présentation des résultats à distance.

• Fourniture d'une large gamme de denrées (frais, surgelés, viandes, pain, épicerie) destinées à scolaires, accueils de loisirs, portage à domicile, foyers-restaurants et petite enfance.
• Commandes hebdomadaires (S-1) avec livraisons selon créneaux définis (ex. 06h-11h) et contrôles qualitatifs/quantitatifs à réception.
• Exigences strictes de grammages (GEMRCN), traçabilité lot par lot, conformité HACCP, labels (bio, SIQO) et mesures anti-gaspillage.
• Reprise et réduction des emballages, possibilités de contenants consignés, reporting via API/EDI et bilans annuels.

• Transfert, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés.
• Opérations de chargement par semi-remorque avec grappin et véhicule FMA; nettoyage de l'aire après chaque chargement.
• Transport par semi-remorques à fond mouvant Euro 6 avec pesées avant/après et remise de bons de pesée.
• Capacité de traitement initiale ~9 000 tonnes/an; bilans annuels et comptes rendus mensuels exigés.
• L'opérateur doit décrire le mode de traitement, fournir autorisations d'exploitation et certificats éventuels (ISO).

Nettoyage courant des surfaces intérieures et extérieures (sols, mobilier, sanitaires, vitrages, huisseries) avec entretien régulier et contrôles qualité.
Prestations spécifiques hors forfait : vitrages en hauteur, décapages, nettoyage haute pression et remises en état après travaux — interventions en demi-journée, effectif minimal exigé (ex. 2 agents).
Fourniture et gestion des matériels et consommables par le titulaire, dispositifs de protection pour œuvres d’art et zones sensibles.
Gestion des déchets avec traçabilité et pratiques écoresponsables ; comptes rendus mensuels et bilans annuels requis.