Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles

Transport

• Transport par semi-remorques à fond mouvant conformes Euro 6.
• Pesée avant et après transport avec remise d'un bon de pesée pour chaque transport.
• Respect des limites de rotations et adaptation des prestations aux variations saisonnières et journalières de tonnage.

Traitement

• Réception et traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés selon les modes décrits dans l'offre.
• Description exigée des étapes de traitement, des rejets et nuisances potentielles, et des mesures d'atténuation.
• Obligation de détenir et justifier des autorisations d'exploitation en vigueur pour l'installation de traitement.
• Joindre, le cas échéant, certificats de management (ex. ISO 9000 / ISO 14000).

Organisation, suivi et reporting

• Tenue de statistiques, bilans annuels et comptes rendus mensuels incluant données de pesée et tonnages.
• Désignation d'un référent et description de l'organisation des moyens humains et matériels.

Gestion des incidents

• Procédure d'alerte et d'organisation des mesures en cas d'arrêt ou de dysfonctionnement, avec notification et mesures compensatoires.
• Précision des coûts pris en charge en cas d'incident.

Quantités et capacités

• Capacité initiale requise pour absorber un tonnage prévisionnel d'environ 9 000 t/an et pour assurer la continuité malgré les fluctuations annuelles.

Exigences techniques et sécurité

• Conformité environnementale et réglementaire des installations et matériels.
• Exigences de sécurité pour les systèmes de pesée et gestion des effluents et résidus.
• Modalités d'entretien et maintenance des matériels d'exploitation.