447 marchés publics pour contrôle financier

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Études de périmètres délimités des abords des monuments historiques

Douarnenez Communauté

Réalisation d'études de périmètres délimités des abords pour 17 édifices protégés visant à proposer et argumenter de nouveaux périmètres.

Diagnostics historiques, territoriaux et paysagers, esquisses de délimitation et tracés sur plan cadastral et carte IGN (plans ~1/5000).

Livrables par édifice : contexte légal, présentation du monument, proposition argumentée du périmètre, plan cadastral et documents numériques pour enquête publique.

29 juin 2026
Finistère (29)
-
16 mois (Phase 1: 4 mois; Phase 2: 4 mois; Phase 3: 8 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et contrôle du SPANC et des branchements collectifs

SIAEPA de Saint-Selve

  • Contrôles périodiques des installations ANC (bon fonctionnement/entretien) et contrôles pour les installations neuves/réhabilitées (conception, implantation, bonne exécution).
  • Contrôles spécifiques lors de cessions immobilières et vérification de raccordement au réseau collectif le cas échéant.
  • Remise de rapports détaillés, actualisation d'un fichier de suivi et d'une base SIG SPANC, et réalisation de contre-visites si nécessaire.
  • Gestion administrative : facturation et reversement, suivi financier, assistance technique et juridique, et accueil/information des usagers.
24 juin 2026
Gironde (33)
200 000 €
4 ans et 4 mois (du 01/09/2026 au 30/12/2030), clôture des paiements et rapport de synthèse en juin 2031.
Clause sociale
Visite optionnelle

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Gilets de sauvetage SOLAS pour passagers

Direction du service de soutien de la flotte de Toulon

Fourniture de gilets de sauvetage à flottabilité inhérente conformes CE SOLAS 74/83, équipés d'une lampe.
Quantités détaillées poste par poste dans l'annexe financière (ex. postes listant 2500 et 2000 unités) ; références fabricant ou équivalents acceptés sous justification d'équivalence fonctionnelle et dimensionnelle.
Contrôles qualité et réception avec PVRT ; certificats SOLAS/OMI et documentation technique exigés ainsi que garantie technique et de fonctionnement.
Livraison selon les conditions et points de réception indiqués dans l'annexe financière ; emballage et bordereau conformes aux prescriptions.

8 juin 2026
Multiples
-
Non précisé
Clause sociale

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Gestion du patrimoine bâti

Établissement Public d'Aménagement Paris-Saclay

  • Gestion complète administrative et locative : rédaction d'actes, constitution des dossiers, états des lieux et gestion des assurances.
  • Gestion locative courante : interlocuteur dédié, appels de loyers mensuels, suivi des impayés et reddition des charges.
  • Gestion technique : coordination des interventions, contrôles réglementaires (électricité, incendie, ascenseurs), entretien courant.
  • Inspections annuelles, préconisations et planification pluriannuelle des travaux, tenue de la base de données patrimoniale.
15 juin 2026
Île-de-France
400 000 €
1 an, renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale
Visite requise

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Financement par crédit-bail de véhicules standards

Centrale d'Achat du Transport Public

Financement par crédit-bail de 12 véhicules standards avec option d'achat en fin de contrat.

Les véhicules doivent respecter des spécifications techniques détaillées fournies en annexe.

Paiement par loyers mensuels incluant taxes et charges ; présentation d'un tableau des loyers et d'un mémoire technique requis.

Fourniture des justificatifs administratifs et financiers demandés pour l'examen de l'offre.

9 août 2028
Thise (25)
1 842 000 €
17 mois (01/08/2022 au 31/12/2023)

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Assistance maîtrise d'ouvrage risques amiante et plomb

SA Les Résidences Yvelines-Essonne

Assistance technique et réglementaire pour la gestion des risques amiante et plomb.

Rédaction, mise à jour et analyse de DTA, DAPP, RAT, RAD et CREP, avec relectures techniques des plans de retrait/encapsulage et des modes opératoires.

Appui en phase programmation, analyse des DCE et des offres en phase offres, et suivi documentaire et technique en phase exécution.

Rédaction de cahiers des charges de repérage et proposition de stratégies d'échantillonnage conformes aux normes NF X 46-020 / NF X 46-035.

16 juin 2026
Yvelines et Essonne (78, 91)
750 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Maîtrise d'œuvre pour bâtiments du secteur économique

Communauté de Communes Baugeois-Vallée

Maîtrise d'œuvre pour la conception, la réhabilitation et l'extension de bâtiments économiques.

  • Missions couvrant ESQ, AVP, PRO, ACT, DET, VISA et diagnostics préalables pour la réhabilitation ; OPC, BIM, assistance exploitation et autres missions complémentaires possibles.

  • Exigences écoresponsables : référent chantier vert, gestion optimisée des déchets, intégration d'énergies renouvelables et mesures de performance énergétique.

  • Livrables attendus : dossiers techniques complets, DCE, estimations financières, plans DWG/PDF et DOE.

24 juin 2026
Maine-et-Loire (49)
143 000 €
2 ans, reconductible jusqu'à 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Caractérisation des bennes de collecte des objets encombrants

SIREDOM

  • Caractérisation ciblée de bennes de collecte d'objets encombrants pour connaître la répartition par composant et les possibilités de valorisation, y compris identification des REP applicables.
  • Méthodologie exigée : plan d'échantillonnage et de prélèvement conformes à NF X30-413 et nomenclature conforme à NF X30-484.
  • Produits attendus : plan d'échantillonnage, grille de caractérisation, rapport de synthèse (tableur) et rapport d'analyse (document texte).
  • Documents à fournir dans l'offre : acte d'engagement et annexe financière (DPGF), descriptif technique (moyens et méthode) et justificatif des mesures d'insertion sociale.
11 juin 2026
Vert-le-Grand (91)
-
32 jours maximum; interventions prévues entre 22/06/2026 et 24/07/2026 (possibilité de dates alternatives); rapport final au plus tard le 15/09/2026
Clause sociale
Échantillons requis

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Exploitation des supports publicitaires sur véhicules de transport

Société des Transports en Commun de Limoges Métropole

  • Commercialisation des espaces publicitaires sur véhicules (bus et trolleybus) : vente d’espaces, gestion des campagnes, facturation.

  • Réalisation des opérations de pose, dépose, habillage, nettoyage, maintenance et renouvellement des dispositifs publicitaires, avec procédures de contrôle qualité.

  • Organisation dédiée à fournir : moyens humains/matériels, reporting commercial/financier, gouvernance et plan de développement des recettes.

  • Offre technique limitée à 25 pages et offre financière composée d’une redevance minimale garantie et d’un taux de redevance variable sur le chiffre d’affaires net.

2 juin 2026
Limoges (87)
-
76 mois (du 01/09/2026 au 31/12/2032), reconductible 12 mois jusqu'au 31/12/2033
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre démolition de 63 logements

Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la démolition de 63 logements diffus, incluant démolition des ouvrages annexes, apport en terre végétale et engazonnement.
  • Phases demandées : diagnostics (amiante/plomb/déchets), AVP, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, OPC et AOR avec livrables sectorisés (plans, estimations, DCE, PV, DOE).
  • Coordination de la dépollution et gestion des déchets avec traçabilité (CAP, SOGED), vérification des filières et contrôle des bordereaux.
  • Reportage photographique des existants et livrables de fin de mission ; réunions de chantier et reportings réguliers.
19 juin 2026
Saône-et-Loire (71)
1 575 000 €
18 mois (début des études 1er trimestre 2027)
Clause environnementale
Clause sociale
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