112 marchés publics pour taxi

Financement par crédit-bail de 12 véhicules standards avec option d'achat en fin de contrat.

Les véhicules doivent respecter des spécifications techniques détaillées fournies en annexe.

Paiement par loyers mensuels incluant taxes et charges ; présentation d'un tableau des loyers et d'un mémoire technique requis.

Fourniture des justificatifs administratifs et financiers demandés pour l'examen de l'offre.

Mutuelle communale ouverte à tous les habitants avec offres multi-niveaux (formule de base et options) et tarification détaillée par tranches d'âge et situation (personne seule, couple, famille).
Garanties couvrant dépassements d'honoraires, hospitalisation, dentaire, optique, prothèses, pharmacie et vaccins ; tiers payant et télétransmission actifs dès souscription.
Modalités financières : cotisations en euros TTC, échéancier mensuel possible (prix annuel = mensuel × 12) ; délais de remboursement maximum 72 heures ; pas de questionnaire médical ni de limite d'âge.
Accompagnement et proximité : accès en ligne, conseiller téléphonique dédié, permanences locales, assistance à la résiliation des contrats antérieurs ; deux conférences de prévention par an et bilan annuel chiffré.

Fourniture de gaz naturel pour 6 sites T2/T3, consommation annuelle indicative ≈ 735 MWh (est. 684,772 MWh).

Facturation : abonnement mensuel fixe basé sur la prévision et molécule à prix unitaire ferme du MWh non révisable; composantes (acheminement, CEE, CPB, accises) refacturées et révisables.

Option d’énergie verte possible avec surcoût par MWh et délivrance de certificats à préciser.

Accès à un outil de suivi en ligne, transmission d’historique de consommations et bilans annuels.

Réalisation complète du Bilan Carbone® 2025 : cadrage, définition du périmètre, cartographie des flux, collecte des données, remplissage et contrôle de la matrice, restitution chiffrée et résumé non technique.

Élaboration d'un plan d'action opérationnel et économique aligné avec la démarche VALORDOM 3, incluant priorisation, modalités de mise en œuvre et synthèses des hypothèses.

Accompagnement et contrôle annuels pour les bilans 2026 et 2027, avec mise à jour du plan d'action et notes d'analyse des résultats.

Livrables attendus : comptes-rendus, matrice BC remplie, plan d'action détaillé, synthèses et notes d'analyse annuelles.

Fourniture d'électricité d'origine renouvelable avec garanties d'origine (GO) et rôle de responsable d'équilibre pour les sites concernés.

Comptage et télérelève des consommations, fourniture d'un outil web sécurisé pour suivi des consommations, factures et reportings, et mise en place d'un plan de progrès.

Intégration possible de production décentralisée et de volumes PPA (non inclus par défaut). Mécanisme d'ajout/retrait de sites avec plafond d'environ 15%.

Volume indicatif du périmètre : ~10 GWh/an. Tarification modulable (fixe, indexée ou mixte) avec prise en charge de certains coûts et exclusions pour les coûts nationaux de réseau et taxes locales.