112 marchés publics pour taxi

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Financement par crédit-bail de véhicules standards

Centrale d'Achat du Transport Public

Financement par crédit-bail de 12 véhicules standards avec option d'achat en fin de contrat.

Les véhicules doivent respecter des spécifications techniques détaillées fournies en annexe.

Paiement par loyers mensuels incluant taxes et charges ; présentation d'un tableau des loyers et d'un mémoire technique requis.

Fourniture des justificatifs administratifs et financiers demandés pour l'examen de l'offre.

9 août 2028
Thise (25)
1 842 000 €
17 mois (01/08/2022 au 31/12/2023)

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Mise en place d'une mutuelle communale

Centre communal d'action sociale de Fondettes

Mutuelle communale ouverte à tous les habitants avec offres multi-niveaux (formule de base et options) et tarification détaillée par tranches d'âge et situation (personne seule, couple, famille).
Garanties couvrant dépassements d'honoraires, hospitalisation, dentaire, optique, prothèses, pharmacie et vaccins ; tiers payant et télétransmission actifs dès souscription.
Modalités financières : cotisations en euros TTC, échéancier mensuel possible (prix annuel = mensuel × 12) ; délais de remboursement maximum 72 heures ; pas de questionnaire médical ni de limite d'âge.
Accompagnement et proximité : accès en ligne, conseiller téléphonique dédié, permanences locales, assistance à la résiliation des contrats antérieurs ; deux conférences de prévention par an et bilan annuel chiffré.

1 juin 2026
Fondettes (37)
-
3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction

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Fourniture de gaz naturel et gestion des composantes tarifaires

Saint Louis Habitat

Fourniture de gaz naturel pour 6 sites T2/T3, consommation annuelle indicative ≈ 735 MWh (est. 684,772 MWh).

Facturation : abonnement mensuel fixe basé sur la prévision et molécule à prix unitaire ferme du MWh non révisable; composantes (acheminement, CEE, CPB, accises) refacturées et révisables.

Option d’énergie verte possible avec surcoût par MWh et délivrance de certificats à préciser.

Accès à un outil de suivi en ligne, transmission d’historique de consommations et bilans annuels.

28 mai 2026
Haut-Rhin (68)
12 177,77 €
4 ans à compter de la notification; marchés subséquents limités à 7 mois au‑delà de la validité
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance et réparation des véhicules hospitaliers

GHT DU CHER

Fourniture de pneus (été, hiver, 4 saisons) neufs ou rechapés selon dimensions.
Prestation pose, équilibrage et option parallélisme.
Qualité minimale milieu de gamme ; garantie 3 mois sur pneus et pose.
Prix à renseigner séparément pneu seul / pneu + pose.

29 mai 2026
Cher (18)
-
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans); prorogeable jusqu'à 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Collecte, transport et traitement des déchets hospitaliers et fourniture de contenants

GCS GRAM

Location et collecte de caisses palettes ADR 650 L et fûts 200 L ADR pour bidons vides souillés.
Respect des règles ADR, traçabilité et traitement via filières agréées ; modalités de collecte hebdomadaire définies par site.
Gestion des taxes et TGAP selon situation.

28 mai 2026
Oise (60)
-
24 mois (du 01/07/2026 au 30/06/2028), reconductible deux fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Acquisition et location de véhicules légers

Val Touraine Habitat

  • 2 citadines électriques en LLD (60 mois) : 4–5 places, 5 portes, couleur blanche, 25 000 km sur 5 ans.
  • Livraison avec câbles de recharge (borne et secteur), batterie chargée ≥ 70%, documents administratifs, seconde clé, kit sécurité et démonstration de prise en main.
  • Maintenance complète incluse et véhicule de remplacement si immobilisation > 1 jour.
22 mai 2026
Tours (37)
-
60 mois (5 ans) pour la location longue durée
Clause environnementale

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Réalisation du bilan carbone 2025 et accompagnement 2026-2027

VALTOM

Réalisation complète du Bilan Carbone® 2025 : cadrage, définition du périmètre, cartographie des flux, collecte des données, remplissage et contrôle de la matrice, restitution chiffrée et résumé non technique.

Élaboration d'un plan d'action opérationnel et économique aligné avec la démarche VALORDOM 3, incluant priorisation, modalités de mise en œuvre et synthèses des hypothèses.

Accompagnement et contrôle annuels pour les bilans 2026 et 2027, avec mise à jour du plan d'action et notes d'analyse des résultats.

Livrables attendus : comptes-rendus, matrice BC remplie, plan d'action détaillé, synthèses et notes d'analyse annuelles.

22 mai 2026
Clermont-Ferrand (63)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et protections juridiques de la collectivité

Commune de CAP D'AIL

Assurance dommages aux biens couvrant immeubles, locaux techniques, mobilier, contenus, archives et ouvrages de génie civil.

Garanties principales : plafond 18 000 000 € par sinistre; plafonds et franchises par poste (ex. vol 250 000 €, bris glaces 50 000 €).

Adjonction automatique des risques en cours d'année, régularisation annuelle et indemnisations TTC.

19 juin 2026
Cap d'Ail (06)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

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Fourniture d'hébergements hôteliers et appart'hôteliers

Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette

  • Hébergements proposés en différentes catégories (single, double, twin pour hôtels ; studio, appartement 2 pers, appartement ≥3 pers pour appart'hôtel).
  • Petit‑déjeuner inclus, prises en compte des régimes alimentaires et modalités alternatives en cas de restrictions sanitaires.
  • Accueil 24h/24, interlocuteur dédié, réactivité 4 h pour urgences et 72 h pour demandes non urgentes.
  • Ménage : possibilité quotidienne à la demande pour hôtels ; ménage hebdomadaire et fin de séjour pour appart'hôtel.
  • Équipements obligatoires en chambre : literie de qualité, wifi, TV, sèche‑cheveux, kit hygiène ; pour appart'hôtel kitchenette et frigidaire obligatoires.
19 juin 2026
Paris (75)
225 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et distribution d'électricité

Association Sara Nephro

Fourniture d'électricité d'origine renouvelable avec garanties d'origine (GO) et rôle de responsable d'équilibre pour les sites concernés.

Comptage et télérelève des consommations, fourniture d'un outil web sécurisé pour suivi des consommations, factures et reportings, et mise en place d'un plan de progrès.

Intégration possible de production décentralisée et de volumes PPA (non inclus par défaut). Mécanisme d'ajout/retrait de sites avec plafond d'environ 15%.

Volume indicatif du périmètre : ~10 GWh/an. Tarification modulable (fixe, indexée ou mixte) avec prise en charge de certains coûts et exclusions pour les coûts nationaux de réseau et taxes locales.

1 juin 2027
France continentale
-
48 mois, reconductible deux fois 24 mois
Clause environnementale