Transport sanitaire non médicalisé et ambulances

Groupement hospitalier de territoire 47
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Date limite
10 juillet 2026 à 08 h
Localisation
Lot-et-Garonne (47)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Estimation: 7 724 224 €

Transport assis professionnalisé — organisation et exigences

Nature de la prestation

  • Transport assis en VSL ou taxi conventionné adapté aux patients ambulatoires ou nécessitant assistance légère.

Organisation des trajets partagés

  • Mise en place possible de transports partagés (2 à 3 patients simultanés) pour actes programmés (dialyse assise, radiothérapie, épuration extrarénale, réadaptation, hospitalisation de jour) en respectant compatibilités cliniques.

Moyens et hygiène

  • Véhicules et conducteurs conformes à la réglementation applicable aux transports assis partagés ; protocole de nettoyage et désinfection entre chaque course.

Exécution et opératoires

  • Prescription Médicale de Transport (PMT) requise ; signature du patient à la fin de la prestation ; relevés mensuels d'activité et remontées contractuelles.

Continuité

  • Obligation d'assurer substitution et rotation des opérateurs retenus en cas d'indisponibilité.

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