156 marchés publics pour liasse fiscale

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Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités

Groupement Vendée Expansion

D&O : couverture globale 5 000 000 € par année d'assurance pour tous dommages confondus.

Postes supports (gestion de crise, image, aide psychologique, fiscalité, extradition, gel des actifs) plafonnés (50 000 € par poste).

Aucune franchise requise ; liste large d'assurés incluse.

31 juil. 2026
La Roche-sur-Yon (85)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Mobilier administratif pour réaménagement du rez-de-chaussée

Rectorat de La Réunion

Fourniture et installation de mobiliers administratifs (tables, chaises, bureaux, rangements, cabines, jardinières) conformes aux dimensions et caractéristiques techniques demandées.
Livraison, montage et vérifications post-installation ; bons de livraison et constatations de conformité avec possibilité de réserves et de réfaction.
Garanties minimales de 3 ans et SAV avec délai d'intervention maximal de 5 jours ouvrés, remplacement temporaire possible.
Exigences environnementales (economy circulaire, réemploi/recyclé, labels NF Environnement, FSC/PEFC) et fourniture de fiches techniques et de traçabilité.

31 août 2026
Sainte-Clotilde (974)
-
1 an (à partir du 01/10/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité d'un collège

Département de la Somme

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant les phases APS, APD, PRO, VISA, DET et AOR, avec OPC en mission complémentaire.

Prise en compte des diagnostics (amiante, accessibilité), élaboration des pièces techniques et assistance à la passation des marchés de travaux.

Direction de l'exécution, ordonnancement et coordination SPS, gestion des réceptions et suivi pendant la garantie de parfait achèvement.

21 juil. 2026
Feuquières-en-Vimeu (80)
650 000 €
Durée variable selon phase : études 16 à 36 mois selon documents, travaux indicatifs ~12 mois, garantie de parfait achèvement 1 an.
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance juridique pour projet de radiothérapie

Institut du Cancer de Montpellier

  • Analyse juridique détaillée de contrats de subvention, d'achat/maintenance d'équipements de radiothérapie et de fourniture de médicaments pour essais cliniques.
  • Rédaction de clauses alternatives/correctives et préparation des réunions de négociation avec participation en présentiel ou distanciel.
  • Accompagnement post-signature couvrant propriété intellectuelle, R&D, fiscalité et droit des sociétés/immobilier.
  • Livraison de documents contractuels rédigés, dossiers de négociation et notes d'analyse en français et, si nécessaire, en anglais.
8 juil. 2026
Non précisé
-
Tranche ferme : du 22/07/2026 au 31/10/2026. Tranche optionnelle : 2,5 ans à compter de la décision d'affermissement.
Clause environnementale
Clause sociale

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Plateformes corporate ERP, achats, RH, formation et contractualisation

Alpes Françaises 2030

  • Fourniture et implémentation de cinq plateformes fonctionnelles : ERP finance, procurement/achats, Core HR, LMS et Contract Lifecycle Management.
  • Chaque solution doit inclure licences et prestations : paramétrage, migration de données, intégration API, conduite du changement, formation, hypercare et support/maintenance.
  • Exigences transverses : interopérabilité entre briques, scalabilité pour montée en charge, sécurité/traçabilité, gouvernance des données et conformité à la facturation électronique.
  • Réponses multi-modules possibles avec démonstration d'architectures interopérables et plans de réversibilité.
20 juil. 2026
France
-
4 ans (2026-2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Cession du macro-lot 16b

SEM THEMELIA

Cession d’un macro-lot foncier d’environ 15 226 m² avec une surface de plancher maximale de 6 600 m² destinée à une programmation résidentielle diversifiée (majoritairement privée).
Programmation attendue : mixité typologique, espaces communs (jardins, aires de jeux), stationnements intégrés et haute qualité architecturale/paysagère.
Candidature complète exigée : composition du groupement, justificatifs juridiques et financiers (attestations fiscales et sociales sur 3 exercices), références récentes, équipe projet détaillée.
Sélection en deux temps : présélection sur dossier puis présentation devant un jury ; remise électronique via plateforme.

21 sept. 2026
Castelnaudary (11)
858 000 €
Promesse de vente 6 mois, prorogeable une fois; permis de construire à déposer sous 2 mois après la promesse; acte authentique à intervenir au plus tard 7 mois après la promesse.
Clause sociale

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Acquisition de véhicules d'occasion pour le transport de voyageurs

Centrale d'Achat du Transport Public

Sélection d'opérateurs pour la fourniture de véhicules d'occasion destinés au transport de voyageurs, organisée en catégories de véhicules.

Candidature unique requise avec pièces administratives standard (DC1, DC2) et fichier de choix de catégories ; mise à jour des pièces semestrielle possible.

Admission réalisée par catégorie ; candidatures possibles en continu mais l'admission préalable est nécessaire pour être invité à répondre aux demandes spécifiques.

Les demandes spécifiques préciseront les spécifications techniques, les quantités et les délais auxquels il faudra répondre.

19 sept. 2035
Pays signataires de l'AMP (2012)
-
Non précisé

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Assurances multirisques et responsabilités

Territoire d'Energie Cambrésis

Garantie responsabilité des dirigeants avec plafond 1 000 000 € par an.
Prise en charge des frais de défense, avance des frais et période subséquente 5 ans.
Sous‑plafonds pour frais de prévention, communication et enquêtes.

17 sept. 2026
Neuville-St-Remy (59)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis de 6 mois

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Location de véhicules de service et de fonction

Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane

Location longue durée et courte durée de véhicules (courte durée minimale 1 mois).

  • Véhicules demandés : citadin électrique, urbain essence, urbain full hybrid, SUV hybride, tout-terrain essence, ludospace ; véhicules diesel interdits.
  • Entretien complet et réparations inclus, fourniture des pièces et lubrifiants, véhicule de remplacement pendant interventions.
  • Assurance tous risques incluse et carte grise fournie ; modalités de plein carburant et restitution prévues.
6 juil. 2026
Matoury (973)
500 000 €
48 mois (début opérationnel prévu 04/01/2027)
Clause environnementale

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Avitaillement en carburant maritime détaxé

Port de Port-Vendres

Fourniture et distribution de gazole maritime détaxé livré par camion-citerne.

  • Prestations réalisées en demi-journées avec mise à disposition de camion, pompes, raccords et personnel habilité.
  • Capacités prévues selon besoins : postes pour 5–10 m³ et >10 m³.
  • Réalisation complète des opérations (raccordement, transfert, contrôles, surveillance) avec traçabilité et coordination administrative/douanière.
  • Obligations de prévention des pollutions et d'équipements de gestion des incidents.
30 juil. 2026
Port-Vendres (66)
-
18 mois
Clause environnementale