147 marchés publics pour liasse fiscale

• Prise en charge complète des demandes de dégrèvement TFPB et constitution/transmission des dossiers administratifs.
• Identification des biens éligibles, constitution des pièces justificatives et suivi jusqu'à décision administrative.
• Remise de rapports et justificatifs des sommes récupérées ; prestations d'accompagnement comprises (formation 1 jour, AMOA en 1/2 jour ou jour/homme).
• Rémunération organisée en plusieurs postes : une part indexée sur la performance (pourcentage des sommes récupérées) et des postes forfaitaires ou journaliers pour les autres actions.

Mission d'assistance et de conseil fiscal couvrant tous les impôts et taxes (TVA, IS, taxe sur les salaires, TICGN, TICFE, CFE, CVAE, DAS2, etc.).
Équipe senior composée de consultants et d'avocats pour études d'assujettissement, calculs de proratas et coefficients, et suivi des contrôles fiscaux.
Livrables : rapports annuels de synthèse, études techniques, réponses écrites, rescrits et suivi contentieux.
Formations sur site et dispositif de réponses rapides (SVP) pour demandes urgentes.

• Fourniture en vrac d'émulsion cationique rapide ECR 69 (69 % de bitume) conforme aux normes NF EN spécifiques et aux caractéristiques techniques précisées.
• Livraison avec mise à disposition d'une citerne mobile chauffée ≥ 25 m³ (température 50–80 °C), pompage et raccordement, et bons de livraison détaillés.
• Contrôles quantitatifs et qualitatifs à réception, tenue de la traçabilité et fourniture d'une assistance technique dédiée pour formulation et dosage.
• Quantités indicatives : exemples cités de 500 t d'émulsion et cuve mobile 25 m³ sur 90 jours ; quantités et montants définitifs fonction des exécutions réelles.

Transports en véhicules légers adaptés pour personnes à mobilité réduite, destinés à deux publics : agents de l'organisation (déplacements réguliers et planifiés) et bénéficiaires d'un accueil de jour en EHPAD (domicile → établissement → retour).
Conducteurs-accompagnateurs formés, accompagnement à l'arrivée et coordination avec l'équipe d'accueil.
Planification flexible selon besoins annuels, possibilité de co-transport, tarif tout compris et durée maximale de trajet encadrée (~1 heure).
Continuité assurée par un parc et des ressources suffisantes, suivi qualitatif/quantitatif et plan d'amélioration environnementale.

Prestation couvrant :

• Dispositifs de visibilité sur site (panneautage extérieur d'environ 80 m linéaires mentionné) et dispositif d'exposition intérieur (vidéos, mur d'écrans, maquette, formats interactifs).
• Dispositifs hors site : pages dédiées web et plaquette informative ; production de contenus audiovisuels (photos, vidéos, timelapse) et formats pour animation de supports multimédias.
• Pilotage opérationnel avec worklist hebdomadaire, production et pose des supports (exécution/impression/fabrication/diffusion) et appui événements/relations presse.
• Livraison des dossiers sources (fichiers, polices, images) et contrôle qualité à chaque étape.

• Recherche, présélection et information de consultants en portage salarial correspondant aux besoins exprimés.

• Gestion administrative des contrats de prestations et des contrats de travail en portage salarial, et traitement des comptes-rendus d'activité.

• Paiement des salaires, indemnités de congés payés, indemnité de fin de mission, et des charges sociales et fiscales afférentes.

• Prise en charge des tâches administratives, financières et de contrôle et réalisation de tâches connexes.

• Étude d'ingénierie fiscale comprenant diagnostic juridique, proposition d'axes stratégiques et scénarios (BEPS Pillar 2, Nexus, QDMTT+SBCO, IP Box, incitations à l'investissement).

• Livrables : note stratégique et méthodologique, CV nominatives, note détaillée du périmètre fiscal, étude d'impact économique et budgétaire sur 3 horizons, plan de mise en œuvre et communication.

• Modalités : fourniture d'exemples de livrables, engagement de stabilité des intervenants et réunion de lancement en présentiel (frais à prévoir).

• Dossier de candidature attendu : organisation, méthode, équipes, coûts (coût/homme/jour) et calendrier de réalisation.

Nettoyage régulier des parties communes intérieures et extérieures (halls, circulations, abords).
Gestion et coordination des ordures ménagères et des conteneurs, avec planification des sorties/retours.
Collecte, manipulation et évacuation des encombrants selon procédures de tri et évacuation.
Traçabilité des interventions via application mobile, bilans périodiques et relamping sous 48 heures.