Assistance juridique pour projet de radiothérapie

Tranche ferme

• Analyse juridique approfondie de projets de contrats, notamment : contrats de subvention recherche, contrats d'achat/fourniture/installation/maintenance d'équipements de radiothérapie et contrats de fourniture de médicaments liés à essais cliniques.
• Rédaction et proposition de clauses alternatives ou correctives visant à sécuriser les positions contractuelles.
• Accompagnement à la négociation : préparation des réunions, analyse des positions juridiques des parties, participation aux réunions (présentiel ou distanciel) et formulation de recommandations stratégiques.

Tranche optionnelle

• Accompagnement juridique post-signature sur les aspects de gouvernance et d'exploitation du projet : propriété intellectuelle (droits sur résultats, licences, copropriété, modalités d'exploitation), encadrement juridique des programmes de R&D (confidentialité, valorisation, obligations des partenaires), impacts fiscaux et sécurisation des flux financiers, droit des sociétés et immobilier (montage sociétaire, gouvernance, opérations sur capital, société foncière).

Modalités et contraintes techniques

• Rédaction de clauses contractuelles, constitution de dossiers de négociation et production des livrables intellectuels nécessaires à la sécurisation des contrats.
• Possibilité de prestations en langue anglaise pour certains documents.
• Respect de mesures de confidentialité et des exigences de traitement des données personnelles liées aux projets hospitaliers et de recherche.

Livrables

• Propositions rédigées de clauses contractuelles, notes d'analyse juridique, dossiers de négociation, comptes rendus de réunions, modèles de contrats et tout document utile à la sécurisation juridique des opérations.