226 marchés publics pour droit public

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Assurances pour risques communaux

Commune de La Bassée

  • Protection juridique couvrant la collectivité, agents et élus pour un large spectre de contentieux : prise en charge frais de défense, médiation, assistance psychologique.
  • Plafond d’intervention 50 000 € par affaire, seuil d’intervention 500 €, prise en charge des frais de conseil en frais réels ou plafonnés.
  • Modalités de paiement des honoraires au barème dans la limite des plafonds indiqués.
27 juil. 2026
La Bassée (59)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

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Assistance à maîtrise d'ouvrage expertise juridique et financière pour infrastructures numériques

Région Bourgogne-Franche-Comté

Assistance juridique et financière spécialisée pour projets d’infrastructures numériques (analyses, avis et montages juridiques et financiers).
Rédaction et revue d’actes et contrats (conventions, contrats d’hébergement, droits d’usage, cessions), appui conformité RGPD et IA.
Participation aux réunions de pilotage, animation de groupes-projet et production de livrables modifiables (docx, xlsx, pptx, vsdx) avec remise d’un projet de livrable au moins 3 jours ouvrés avant réunion.

27 juil. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
400 000 €
1 an, reconductible 3 fois (renouvellements annuels)
Clause environnementale
Clause sociale

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Renouvellement des contrats de collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'Agglomération de la Région de Château‑Thierry

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir le montage contractuel, rédiger les pièces de consultation (CCAP, RC, CCTP, BPU, DPGF) et assister à la passation (analyse candidatures/offres, rapports et PV).
  • Études techniques et financières incluant optimisation des fréquences et zonages, proposition de systèmes de rémunération liés à la performance et calcul de la répartition des charges.
  • Exploitation des tonnages de référence (ex. OMR ~9 218 t en 2024 ; emballages ~3 787 t en 2024 ; verre ~1 828 t en 2024) et prise en compte des dispositifs d'apport volontaire (PAV) pour le dimensionnement des moyens.
  • Rédaction de livrables chiffrés (rapports d'analyse, comptes prévisionnels, DCE modélisé en formats ouverts) et réalisation de suivis / contrôles périodiques pendant la phase de démarrage.
20 juil. 2026
Aisne (02)
-
28 mois maximum ou au plus tard le 31/12/2028
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise foncière pour liaison piétons/cycles

Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

  • Assistance complète pour sécuriser les emprises nécessaires à une liaison piétons/cycles : identification des parcelles, recueil des titres et plans, définition de la stratégie foncière.

  • Conduite des acquisitions amiables : pré‑négociation, négociation par parcelle, rédaction des actes (promesses, conventions, servitudes) et pilotage des géomètres.

  • Montage et suivi des procédures d'expropriation : dossiers DUP et enquêtes parcellaire, notifications, suivi administratif et indemnitaires.

  • Livrables attendus : mémoire technique (10–15 pages), tableau de bord (Excel/SIG), fiche parcellaire type, calendrier mensuel.

23 juil. 2026
Pays de Gex (01)
-
24 mois, reconductible une fois; durée maximale 48 mois.

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Solution de gestion des droits de place et d'occupation du domaine public

Ville de Rennes

Acquisition et mise en œuvre d'une solution logicielle dédiée à la gestion des droits de place et des occupations temporaires (marchés, terrasses, étalages, taxis, fêtes foraines).
Migration des données existantes (GEODP, DDPA/Taxi), paramétrage, développements spécifiques et intégration d'interfaces/API (BAN, SSO, portail géographique, Grand Angle, Pastell).
Hébergement SaaS avec réversibilité, exigences de cybersécurité et conformité RGPD; mode mobile avec synchronisation hors ligne.
Formation des utilisateurs et administrateurs, documentation, maintenance applicative et support utilisateur ; fourniture d'équipements mobiles si nécessaire.

24 sept. 2026
Rennes (35)
150 000 €
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

  • Accueil sur plages horaires six jours sur sept : constitution de dossiers personnalisés, remise d'un livret d'accueil et états des lieux d'entrée/sortie.

  • Astreinte 24/24 avec délai d'intervention ≤ 1 heure ; équipe composée de gestionnaires, agents d'entretien/maintenance et médiateur.

  • Entretien complet des installations (électricité, plomberie, menuiserie), nettoyage des emplacements, gestion des déchets et entretien des espaces verts.

  • Gestion administrative et financière : encaissement des redevances et cautions, suivi des impayés, bilans mensuels et rapport annuel.

28 août 2026
Île-de-France
-
48 mois (début 25/01/2027 ou date de notification si postérieure)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Formation en patrimoine arboré et gestion de l'eau

Centre national de la fonction publique territoriale Délégation Auvergne Rhône‑Alpes

Formation présentielle destinée aux agents territoriaux, sessions de 8 à 25 personnes.

Modules techniques couvrant architecture et diagnostics des arbres, techniques de taille, tronçonneuse, abattage initiation, plantation (durées 1 à 3 jours selon module).

Forfaits attendus : forfait global pédagogique et mise à disposition d’un site équipé (journée/demi‑journée) et forfait travaux complémentaires.

Exigences pratiques : plateaux techniques pour exercices, EPI fournis et listes d’EPI, livrables en fin de session (listes d’émargement, compte‑rendu, bilans).

20 juil. 2026
Allier (03)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage rénovation complexe sportif et culturel

Commune de Saint-Perdon

  • Mission d'AMO structurée en 3 missions fermes (optimisation programmatique, phasage opérationnel, assistance à la consultation MOE) et 1 mission optionnelle (suivi ESQ/APS).
  • Livrables attendus : programme fonctionnel, notes de phasage, DCE MOE complet, rapports d'analyse des candidatures et offres, bilans ESQ/APS.
  • Réunions de pilotage et comptes rendus, formats PDF/Word/Excel/PPT; composition nominative de l'équipe et références exigées.
17 juil. 2026
Saint-Perdon (40)
-
Tranche ferme 4 à 6 mois; tranche optionnelle jusqu'à 24 mois après ordre de service
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Conception et production de contenus multimédia pour guide numérique de visite

Établissement public du musée de l’Armée

  • Conception et production de contenus audio (masters et versions optimisées), vidéos (MP4 H.264 1080p/720p), animations 2D/3D et modules interactifs HTML5.
  • Traduction et adaptation, y compris audiodescription, dans les langues FR, EN, ES, CN, RU, DE, IT, PT, JP.
  • Casting voix, enregistrements studio, montage, gestion des droits et livraison de fichiers prêts à diffuser (MP3, MP4) et sous-titres (SRT).
  • Intégration des livrables dans un back‑office via dépôt sur plateforme d'échanges; propositions d'innovations (IA autorisée hors voix-off).
7 sept. 2026
Paris (75)
130 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (reconduction annuelle)
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrat de prévoyance décès, incapacité et complémentaire santé

OPH Allier Habitat

Contrat couvrant capital décès, indemnités journalières en incapacité et rentes d'invalidité permanente.

  • Garanties modulées selon statut (salariés, agents affiliés ou non à la CNRACL, non titulaires) avec franchises et points de départ définis.
  • Gestion des sinistres via DSN et télétransmission, délais de paiement contractuels (ex. capital décès 15 jours, invalidité 21 jours), reporting annuel et production de DQE et mémoire technique.
18 août 2026
France métropolitaine
-
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), résiliation annuelle possible (préavis : 6 mois pour l'assureur, 2 mois pour l'acheteur); garantie des taux jusqu'au 31/10/2028
Clause sociale