226 marchés publics pour droit public

Assistance juridique et financière spécialisée pour projets d’infrastructures numériques (analyses, avis et montages juridiques et financiers).
Rédaction et revue d’actes et contrats (conventions, contrats d’hébergement, droits d’usage, cessions), appui conformité RGPD et IA.
Participation aux réunions de pilotage, animation de groupes-projet et production de livrables modifiables (docx, xlsx, pptx, vsdx) avec remise d’un projet de livrable au moins 3 jours ouvrés avant réunion.

• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir le montage contractuel, rédiger les pièces de consultation (CCAP, RC, CCTP, BPU, DPGF) et assister à la passation (analyse candidatures/offres, rapports et PV).
• Études techniques et financières incluant optimisation des fréquences et zonages, proposition de systèmes de rémunération liés à la performance et calcul de la répartition des charges.
• Exploitation des tonnages de référence (ex. OMR ~9 218 t en 2024 ; emballages ~3 787 t en 2024 ; verre ~1 828 t en 2024) et prise en compte des dispositifs d'apport volontaire (PAV) pour le dimensionnement des moyens.
• Rédaction de livrables chiffrés (rapports d'analyse, comptes prévisionnels, DCE modélisé en formats ouverts) et réalisation de suivis / contrôles périodiques pendant la phase de démarrage.

• Assistance complète pour sécuriser les emprises nécessaires à une liaison piétons/cycles : identification des parcelles, recueil des titres et plans, définition de la stratégie foncière.

• Conduite des acquisitions amiables : pré‑négociation, négociation par parcelle, rédaction des actes (promesses, conventions, servitudes) et pilotage des géomètres.

• Montage et suivi des procédures d'expropriation : dossiers DUP et enquêtes parcellaire, notifications, suivi administratif et indemnitaires.

• Livrables attendus : mémoire technique (10–15 pages), tableau de bord (Excel/SIG), fiche parcellaire type, calendrier mensuel.

Acquisition et mise en œuvre d'une solution logicielle dédiée à la gestion des droits de place et des occupations temporaires (marchés, terrasses, étalages, taxis, fêtes foraines).
Migration des données existantes (GEODP, DDPA/Taxi), paramétrage, développements spécifiques et intégration d'interfaces/API (BAN, SSO, portail géographique, Grand Angle, Pastell).
Hébergement SaaS avec réversibilité, exigences de cybersécurité et conformité RGPD; mode mobile avec synchronisation hors ligne.
Formation des utilisateurs et administrateurs, documentation, maintenance applicative et support utilisateur ; fourniture d'équipements mobiles si nécessaire.

• Accueil sur plages horaires six jours sur sept : constitution de dossiers personnalisés, remise d'un livret d'accueil et états des lieux d'entrée/sortie.

• Astreinte 24/24 avec délai d'intervention ≤ 1 heure ; équipe composée de gestionnaires, agents d'entretien/maintenance et médiateur.

• Entretien complet des installations (électricité, plomberie, menuiserie), nettoyage des emplacements, gestion des déchets et entretien des espaces verts.

• Gestion administrative et financière : encaissement des redevances et cautions, suivi des impayés, bilans mensuels et rapport annuel.

• Mission d'AMO structurée en 3 missions fermes (optimisation programmatique, phasage opérationnel, assistance à la consultation MOE) et 1 mission optionnelle (suivi ESQ/APS).
• Livrables attendus : programme fonctionnel, notes de phasage, DCE MOE complet, rapports d'analyse des candidatures et offres, bilans ESQ/APS.
• Réunions de pilotage et comptes rendus, formats PDF/Word/Excel/PPT; composition nominative de l'équipe et références exigées.

• Conception et production de contenus audio (masters et versions optimisées), vidéos (MP4 H.264 1080p/720p), animations 2D/3D et modules interactifs HTML5.
• Traduction et adaptation, y compris audiodescription, dans les langues FR, EN, ES, CN, RU, DE, IT, PT, JP.
• Casting voix, enregistrements studio, montage, gestion des droits et livraison de fichiers prêts à diffuser (MP3, MP4) et sous-titres (SRT).
• Intégration des livrables dans un back‑office via dépôt sur plateforme d'échanges; propositions d'innovations (IA autorisée hors voix-off).