Renouvellement des contrats de collecte des déchets ménagers et assimilés

Phasage et prestations détaillées

• Phase études (analyse & choix du montage)

  • Diagnostic technique et financier des organisations existantes ; définition de l'étendue des prestations à inclure.
  • Proposition de montages contractuels (ex. marché global de performance vs procédure ouverte), schéma de répartition des charges fixes/proportionnelles, méthode de calcul de la charge économique.
  • Proposition de système de rémunération intégrant une part liée à la performance, pénalités et mécanismes d'intéressement.
  • Proposition de fréquences de collecte, zonages, optimisation des circuits et prescriptions matérielles.
  • Livrables : rapport d'analyse argumenté, documents chiffrés des impacts organisationnels, moyens humains/matériels, incidences pour les usagers, planning prévisionnel.

• Phase rédaction des pièces de consultation (DCE)

  • Rédaction et mise en cohérence des pièces techniques et financières (CCAP, RC, CCTP/programme fonctionnel, BPU, DPGF, comptes prévisionnels d'exploitation, modèle d'acte d'engagement et annexes financières).
  • Définition des critères de sélection, des critères techniques et de performance et structuration du cadre de réponse des candidats.
  • Fourniture des documents en formats ouverts (Word, Excel, PowerPoint) et validation des versions avant diffusion.

• Phase passation et évaluation des offres

  • Analyse technique des candidatures et des offres, rédaction des rapports d'analyse et proposition de notation/classement.
  • Rédaction des questions / réponses pendant la consultation, assistance aux réunions de commissions (CAO, jurys), préparation et participation aux séances de présentation.
  • Livrables : rapports d'analyse, propositions de classement, PV, supports de présentation pour instances décisionnelles.

• Missions optionnelles (si marché global de performance retenu)

  • Rédactions complémentaires des règlements de consultation par phase (candidature/offre), cahiers d'engagements de performance et cahiers financiers.
  • Assistance avancée en phase de négociation et auditions (préparation trames de questions, constitution du jury, analyses d'offres intermédiaires).

• Accompagnement au démarrage des prestations (post-mise en service)

  • Contrôles périodiques d'exploitation, points techniques et financiers réguliers, visites de contrôle et vérification du respect des clauses de performance.
  • Remise de rapports de suivi, comptes rendus et préconisations après chaque réunion/visite.

Moyens et composition de l'équipe

• Équipe pluridisciplinaire attendue : pilotage/coordination (chef de projet / ingénieur déchets), compétences administratives (modes de gestion), juridiques (droit public des marchés), techniques (collecte et optimisation), financières (analyse/fiscalité, montages contractuels).
• Exigences : présentation de CV dans le mémoire technique ; obligation de maintenir l'effectif présenté pendant l'exécution ; tout remplacement soumis à agrément et à équivalence de compétences.

Données techniques à mobiliser et livrables chiffrés

• Exploitation des tonnages de référence fournis pour chiffrage et dimensionnement des moyens (ordures résiduelles, emballages, verre, cartons professionnels) et prise en compte des dispositifs d'apport volontaire (PAV enterrés / semi-enterrés / aériens).
• Production de documents chiffrés : calculs des charges, impacts organisationnels, états des moyens humains et matériels, comptes prévisionnels d'exploitation.

Contraintes d'exécution

• Tous les documents doivent être fournis en mode ouvert (Word, Excel, PowerPoint) ; comptes-rendus exigés dans les délais contractuels.
• Obligation de confidentialité et de secret professionnel sur les informations et études transmises.
• Accès aux documents fournis par l'autorité contractante sans diffusion hors accord écrit.
• Possibilité de prestations ponctuelles complémentaires à bons de commande selon la structure financière définie (modèles BPU/DPGF fournis).