1281 marchés publics pour conformité réglementaire

• Fourniture de carburants (SP95 E10, SP98, E85, gazole, GPL) utilisables via cartes accréditives.

• Distribution 24/7 dans une station préférentielle avec obligation de proposer une station de repli dans un rayon de 10 km.

• Cartes permettant le paiement de prestations annexes (péage, parkings, lavage, aspirateur, télépéage, AdBlue) et gestion fine des droits et plafonds.

• Plateforme en ligne avec profils superviseur/utilisateur, extraction de données et reporting ; tickets et relevés mensuels détaillés exigés.

Vérifications réglementaires périodiques d'installations électriques, chaufferies (fioul/gaz), ascenseurs/monte-charges et systèmes de sécurité incendie.

Fréquences principales : électrique 1/an ; chaufferies 1/an ; ascenseurs 1/an avec contrôles quinquennaux pour certains éléments ; SSI en général tous les 3 ans selon équipement.

Contrôles techniques détaillés : TGBT, prises de terre, tableaux, paratonnerres, ventilation, évacuation des fumées, dispositifs de sécurité, étanchéité des canalisations, conformité SAE pour ascenseurs.

Rapports de vérification détaillés avec synthèse des anomalies et possibilité d'arrêt/isolement immédiat des équipements en danger.

• Maintenance intégrée des équipements frigorifiques NH3, réseaux thermiques, ECS, ventilation, électricité et dispositifs de sécurité.
• Plan de maintenance pluriannuel incluant contrôles, étalonnages, inspections réglementaires et inventaire annuel des pièces critiques; cycles A (12k/24k/36k h) et C (48k h) ou préconisations constructeurs.
• Délais d’intervention ciblés : GTI ≤ 2 h; GTR niveau 2 ≤ 4 h en heures ouvrées; astreinte 24/7 pour niveaux 1–3.
• Objectif d’optimisation énergétique 10–30 % mesuré par indicateurs et rapports annuels; stock stratégique local et gestion logistique adaptée à l’insularité.

• Maintenance préventive et corrective d'équipements thermostatés (chambres froides, réfrigérateurs, congélateurs -80°C, surgélateurs -40/ -50°C, enceintes à plaquettes) avec prestations full service pour certains équipements.
• Interventions : visites préventives (ex. 3/an pour chambres froides, ≥2/an pour surgélateurs), astreintes 24/7, GTI 2 h (hors astreinte) / 3 h (astreinte), GTR selon nécessité.
• Fourniture et facturation des pièces selon seuils (pièces facturables si >50 € HT sauf mention contraire), garanties minimales (pièces ≥1 an), recharges de fluides et gestion traçable des déchets (bordereau/CERFA).

• Collecte hebdomadaire à chiffrer des Déchets Ménagers Dangereux, Déchets Ménagers Spéciaux et autres déchets particuliers depuis points de réception désignés.
• Conditionnement, stockage provisoire sécurisé, transport conforme (y compris ADR si applicable) vers installations de traitement ou d’élimination agréées.
• Fourniture et tenue des bordereaux de suivi, attestations de traitement et certificats de traçabilité pour chaque mouvement.
• Mise à disposition des moyens logistiques et humains appropriés, procédures de sécurité et gestion des incidents.

• Fourniture sur commande de dispositifs médicaux stériles répartis en 10 familles fonctionnelles (drapage, ostéosynthèse, chimiothérapie, pansements, thérapie pression négative, biopsie, etc.).
• Livraisons à la pharmacie du site, avec notification préalable, contrôles quantitatifs/qualitatifs à la réception et gestion des non-conformités.
• Obligation de conseil, suivi technique, garanties sur produits et assurances exigées.
• Prise en compte du développement durable et possibilité de substitutions conformes aux évolutions réglementaires.

Fourniture de dispositifs médicaux pour coeliochirurgie et sutures mécaniques couvrant les gammes et références listées dans le catalogue des besoins.

Pour chaque référence, fournir fiches techniques détaillées (composition, matériaux, dimensions, conditionnement, contrôles, compatibilités, procédés de destruction, numéro CLADIMED et marquage CE).

Exigences spécifiques : indication IUD‑ID pour implants, code LPPR pour implants inscrits, déclaration DEHP pour usages pédiatriques, tableau des résidus d’oxyde d’éthylène pour DM stérilisés.

Traçabilité lot/péremption/ori­gine, justificatifs d’assurance qualité et garanties contre vices de fabrication exigés.