1933 marchés publics pour conformité réglementaire

Collecte, conditionnement, stockage sécurisé, transport vers filière agréée et élimination des DASRI (seringues, aiguilles, matériels d'injection).

Passages planifiés du lundi au vendredi, plage horaire 08h00–11h00, avec priorisation des zones fortement exposées.

Utilisation d'une application numérique pour géolocaliser et tracer chaque collecte; personnel formé et équipé pour la gestion des DASRI.

Réalisation de contrôles complets d'installations d'assainissement non collectif : conception/implantation, bonne exécution, contrôles périodiques et diagnostics vente.

Contrôles périodiques prévus tous les 10 ans ; rapports numériques conformes aux prescriptions réglementaires et alimentation d'une base de données.

Contre-visites pour levée de non-conformités, gestion administrative des dossiers, information et accompagnement des usagers.

Estimations annuelles indicatives : 16 contrôles de conception, 14 contrôles de bonne exécution, 40 périodiques, 37 ventes, 2 contre-visites.

Coordination SPS pour opérations de génie civil, interventions en phases conception et réalisation.

Principales prestations : élaboration et mise à jour du DIUO et du PGC/PGCSPS, harmonisation et contrôle des PPSPS, tenue du registre journal de coordination, visites et réunions de chantier.

Livrables attendus : DIUO, PGC (ou PGC simplifié), PPSPS / PPSPS simplifié, RJC, rapports et PV de visites.

Travail conforme aux catégories 2 et 3 de la réglementation, avec suivi des mesures de prévention et actions en cas de risque imminent.

Vérifications réglementaires des installations gaz, électriques, ascenseurs, levage, équipements sous pression, machines et dispositifs de protection des travailleurs.

Rapports dématérialisés et mise à jour du registre électrique, portail d’accès aux rapports et planification annuelle des interventions.

Interventions réalisées à la demande selon un calendrier défini; périodicités conformes aux exigences réglementaires et suivi des anomalies avec préconisations.

Détails techniques et liste des interventions référencés par familles d’équipements et bordereau de prix unitaires.

• Exploitation, maintenance et astreinte 24/7 des réseaux d'assainissement, des postes de refoulement et des deux stations d'épuration.
• Tenue et mise à jour d'un SIG, production de plans directeurs et plan de renouvellement, gestion des boues et conformité aux concentrations réglementaires.
• Mise en place de télégestion/télésurveillance, fourniture d'un extranet open data conforme RGPD et reporting annuel des indicateurs de performance.
• Gestion des abonnements, facturation, conventions de déversement et actions d'information des usagers.

Phase préparatoire de délimitation des périmères et justification cartographique.
Réalisation d’un diagnostic urbain et socio-environnemental, fiches immeubles/espaces publics avec reportage photo et outils SIG.
Rédaction complète des dossiers réglementaires PSMV et PVAP (rapports, règlements, plans, OAP) et suivi jusqu’à approbation.
Options possibles : PSMV/PVAP complémentaires, étude environnementale, étude de colorimétrie avec sondages et nuancier.

• Fourniture sur commande de dispositifs médicaux stériles répartis en 10 familles fonctionnelles (drapage, ostéosynthèse, chimiothérapie, pansements, thérapie pression négative, biopsie, etc.).
• Livraisons à la pharmacie du site, avec notification préalable, contrôles quantitatifs/qualitatifs à la réception et gestion des non-conformités.
• Obligation de conseil, suivi technique, garanties sur produits et assurances exigées.
• Prise en compte du développement durable et possibilité de substitutions conformes aux évolutions réglementaires.