Vérification périodique des installations et équipements

Commune de Saint Mars du Desert
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Date limite
7 août 2026 à 10 h
Localisation
Saint-Mars-du-Désert
Durée
4 ans, dont 1 an de période probatoire
Budget
Non précisé

Détails des vérifications techniques

Périmètre général

  • Vérifications périodiques des installations gaz et électriques, ascenseurs et élévateurs, appareils et accessoires de levage, équipements sous pression, machines utilisées par les services techniques, et dispositifs de protection des travailleurs.

Prestations par type d'installation

  • Installations gaz : contrôle visuel, vérification des orifices de ventilation, contrôle des organes de sécurité (vannes, robinets), examen du réglage des détendeurs, vérification de la signalisation, inspection d’étanchéité des réseaux, application des textes réglementaires applicables.
  • Installations électriques : vérification périodique réglementaire, vérification des dispositifs d’éclairage de sécurité, production de rapport et mise à jour du registre de vérification des installations électriques; option de vérification quadriennale selon accord entre parties.
  • Ascenseurs et élévateurs : contrôles techniques et vérifications en exploitation (VRE) conformément aux obligations de sécurité.
  • Appareils et accessoires de levage : contrôles selon la réglementation applicable (arrêtés, code du travail) et essais fonctionnels si requis.
  • Équipements sous pression : interventions réalisées par organisme habilité, conformité aux exigences réglementaires propres aux équipements sous pression.
  • Machines et outillage des services techniques : vérifications fonctionnelles, essais, contrôles des paramètres de sécurité et conformité réglementaire.
  • Protection des travailleurs : contrôle des équipements de protection individuelle et des dispositifs de sécurité selon le cadre du Code du Travail.

Livrables et suivi

  • Rapports de vérification dématérialisés et ponctuels.
  • Mise à jour du registre de vérification électrique.
  • Portail ou accès de visualisation des rapports et listes de matériels contrôlés.
  • Planification annuelle des interventions (à proposer dans les délais contractuels).
  • Suivi des anomalies avec hiérarchisation des risques et préconisations de correction.

Organisation des interventions

  • Prestations réalisées à la demande selon un calendrier défini entre le titulaire et l’organisme demandeur.
  • Périodicités définies par la réglementation pour chaque famille d’installations; planification conjointe des visites et veille réglementaire.
  • Décomposition par familles d’installations et référence au bordereau de prix unitaires pour le détail des équipements et interventions.

Exigences techniques et compétences

  • Interventions réalisées par personnels habilités et/ou organismes habilités selon la nature du contrôle (ex. organisme habilité pour équipements sous pression).
  • Fourniture des justificatifs d’habilitation, organigramme, moyens humains et matériels conformément aux exigences de l’évaluation technique.

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