Contrôles d'assainissement non collectif

Contrôles de conception et d'implantation

• Analyse de la filière projetée et avis motivé sur son adéquation au terrain.
• Vérification de la conformité réglementaire (dont prescriptions techniques applicables, arrêté du 7 septembre 2009 et textes en vigueur), cohérence du dimensionnement (EH, flux), implantation et contraintes environnementales.
• Remise d'un rapport de visite détaillé précisant points contrôlés, non-conformités éventuelles, préconisations et, le cas échéant, attestation de conformité.

Contrôle de bonne exécution (avant remblaiement)

• Vérification de la conformité des travaux au projet validé (matériaux, dimensions, mise en œuvre).
• Indication des mesures correctives et réalisation possible de contre-visite pour vérification de remise en conformité.

Contrôles périodiques et diagnostics de vente

• Contrôles périodiques d'accessibilité, état, fonctionnement hydraulique, entretien et absence de nuisances/pollution (fréquence générale indiquée : 10 ans).
• Diagnostics pour ventes immobilières conformes aux dispositions réglementaires et production d'un rapport de visite adapté.

Contre-visites et suivi

• Réalisation de contre-visites pour vérification de levée de non-conformités et suivi des délais de remise en conformité.

Moyens humains et matériels

• Interlocuteur unique et équipe qualifiée disposant de connaissances réglementaires ANC, matériels de terrain, véhicule, appareil photo/tablette, équipements de protection individuelle et outils informatiques pour rédaction et transmission des rapports.
• Signalement des changements d'intervenant principal.

Délais operatoires et qualité attendue

• Prise en charge, réalisation des contrôles et transmission des rapports selon délais opérationnels précisés (délais internes de traitement et de transmission des rapports).
• Démarche qualité : traçabilité, homogénéité des contrôles, cohérence des avis et sécurisation des données.

Transmission et livrables

• Rapports numériques structurés reprenant l'identification de l'installation, constatations, non-conformités, avis et recommandations.
• Transmission des rapports, photographies et données nécessaires à la mise à jour d'une base SPANC.

Estimations annuelles indicatives

• Estimations (indicatives) : 16 contrôles de conception, 14 contrôles de bonne exécution, 40 contrôles périodiques, 37 contrôles vente immobilière, 2 contre-visites.