Réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires

Livrables et nommage

• Rapports numériques conformes aux modèles réglementaires (fichiers PDF) avec annexes photographiques, plans cotés ou documents graphiques exploitables à la demande.
• Respect d’une codification / nommage des fichiers et fourniture, si demandé, de formats exploitables pour intégration.

Moyens, sécurité et conformité

• Fourniture et utilisation des moyens d’accès nécessaires (nacelles, plateformes, échafaudages légers, moyens toiture) par du personnel habilité ; conformité réglementaire du matériel et respect des prescriptions de sécurité et d’hygiène du site.
• Maintien des certifications, habilitations et assurances requises pendant l’exécution des prestations ; obligation d’alerte en cas de suspension ou retrait d’une certification.

Organisation opérationnelle et qualité

• Planification des interventions et gestion des rendez-vous selon modalités contractuelles ; contrôle qualité interne avant transmission des rapports et mise en place d’actions correctives / indicateurs KPI.
• Modalités de facturation des vacations, contre‑visites et déplacements définies au bordereau des prix unitaires.

Exclusions

• Repérages réglementaires amiante et plomb (RAAT, RAAD, CREP, diagnostics plomb pré‑travaux, prélèvements/analyses) exclus et traités via un cadre contractuel distinct.