Coordination sécurité et protection de la santé pour génie civil
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Missions de coordination SPS
Objet
Coordination de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs (SPS) pour opérations de génie civil, couvrant les phases de conception et de réalisation. Interventions conformes aux catégories 2 et 3 (article R.4532-1).
Phases d'intervention
- Phase conception : visites préalables, analyse et observations du dossier d'études, élaboration et mise à jour du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO), rédaction et mise en place du Plan Général de Coordination (PGC / PGCSPS) et participation à l'élaboration des AVP.
- Phase réalisation : mise à jour du DIUO et du PGC en cohérence avec l'avancement des travaux, inspections régulières, visites de chantier, harmonisation et suivi des PPSPS des entreprises, tenue du registre journal de coordination (RJC), organisation des accès et gestion des mesures d'urgence.
Tâches opérationnelles et livrables
- Rédaction, tenue à jour et transmission : DIUO, PGC / PGCSPS ou PGC simplifié, PPSPS (ou PPSPS simplifié), registre journal de coordination (RJC), rapports d'avancement et PV de visite.
- Suivi et vérification : examen des PPSPS des entreprises, vérification des mesures de prévention, propositions d'actions correctives, mise en œuvre de procédures en cas de risque grave ou imminent.
Organisation, responsabilités et modalités
- Coordination et coopération avec maître d'œuvre, entreprises et acteurs concernés ; pouvoir d'arrêt ou de prescription en cas de danger imminent selon cadres réglementaires applicables.
- Tenue de réunions de coordination et périodicité des visites ; gestion documentaire électronique et papier des livrables ; organisation des remplacements et disponibilités des intervenants.
Prévention et conformité réglementaire
- Mise en place et suivi du plan de prévention conformément aux dispositions réglementaires ; application des décrets et articles du Code du Travail relatifs au CSPS.
- Intégration de mesures de réduction d'impact environnemental pour les échanges et les livrables (déplacements, échanges à distance, supports dématérialisés).
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Critères d'évaluation
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