4460 marchés publics pour auto

• Fourniture d'attaches auto‑ligaturantes en céramique et métal selon références BPU avec documentation technique et conformité CE.
• Livraison franco de port et d'emballage ; fiches produits requises pour chaque référence.
• Référencement par codes/variantes (angles, torques, crochets) figurant au bordereau des prix.

Réfection complète des complexes d'étanchéité avec options sur isolation laine de roche 120 mm (≈1009,22 m²) ou polyuréthane 160 mm (zones distinctes). Travaux comprennent déposes, nettoyages, curage de boîtes à eau, relevés périphériques, zinguerie (couvertines, bavettes, trop‑pleins) et essais d'étanchéité.

Prescriptions techniques : systèmes bicouches bitume SBS, pare‑vapeur, fixations mécaniques des isolants, conformité DTU et obtention du classement Broof (t3).

Phasage et protection : installation de chantier, garde‑corps, tourelle d'accès, gestion bennes, tri déchets et mesures amiante si investigations complémentaires l'imposent.

Automate FEIA pour auto-immunité et allergie avec réactifs en coût coffret.
Paramètres auto‑immunité (ANA HEp‑2, Anti‑dsDNA, ANCA, triple substrat) et panel allergènes à préciser par le fournisseur.
Traçabilité complète, interfaçage bidirectionnel SIL, conditionnement adapté et documentation pour accréditation.

• Assurance flotte pour 32 véhicules déclarés avec garanties RC illimitée, dommages matériels/immatériels jusqu'à 100 000 000 € par sinistre et plafonds sectoriels (incendie 10 000 000 €, pollution 1 500 000 €, protection conducteur 500 000 €).
• Franchises ciblées détaillées selon tonnage et type de sinistre ; formation des conducteurs et mesures de prévention exigées.
• Tarification attendue : cotisation/an TTC et éventuellement cotisation/km pour auto-missions, plus rémunération éventuelle de l'intermédiaire.

• Couvertures multirisques biens avec LCI 12 000 000 €, contenus et postes spécifiques (ex. contenus 100 000 €, objets de valeur 50 000 €), pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois et franchises différenciées.
• Responsabilité civile générale plafonnée à 15 000 000 € avec garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels ; individuelle accidents avec capitaux décès 30 000 € et incapacité 60 000 €.
• Protection juridique plafonds 75 000 € par sinistre, seuils d'intervention spécifiés ; flotte auto avec RC sans limitation et limites matérielles importantes (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes) et franchises variables.
• Risques statutaires couvrant CNRACL/IRCANTEC avec DUER existant (2025) et options tarifaires "avec/ hors garantie des charges patronales" ; cyber risques avec interruption garantie 24 h et franchises/LCI spécifiques.

Assurance du parc automobile communal et couverture auto-mission des préposés, avec garanties RC illimitée pour les corporels et plafonds pour matériels.
Franchises différenciées selon catégorie de véhicules (ex. 200 €/500 €) et bris de glace sans franchise sur l'offre de base.
Modalités de gestion des variations du parc et assistance (dépannage, fourrière, remboursement de frais) précisées.

Garantit la responsabilité civile personnelle des dirigeants pour fautes profesionnelles.

• Extensions automatiques aux filiales et héritiers.
• Plafond 10 000 000 € par sinistre, délai subséquent de 5 ans, pas de franchise.

Couverture étendue des bâtiments, contenus et ouvrages d’art contre incendie, événements naturels, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, vandalisme et dommages électriques.
Capitaux déclarés : valeur à neuf pour bâtiments (surface de référence fournie), contenus 1er risque 500 000 €, ouvrages d’art 2 000 000 €, autres limites et sous‑limites détaillées.
Franchises de base : 2 500 € (exceptions 150 €) ; garanties spécifiques : valeur à neuf, indemnisation TVA comprise, tolérance 10 % sur superficies.
Procédures : respect strict des délais de déclaration (ex. 10 jours / 48 h en cas de vol) et fourniture d’annexes patrimoniales pour tarification et gestion.

Couverture de la responsabilité générale et spécifiques (agents, élus, bénévoles, manifestations) avec plafond tous dommages confondus 12 000 000 €.

• Sous‑limites pour pollution/environnement, intoxication alimentaire, protection fonctionnelle, biens confiés et défense/recours.
• Franchises et exclusions précises (PFAS mentionné en exclusion sauf cas particulier).