Souscription et gestion de contrats d'assurance
Flotte automobile et auto‑missions
Couverture et périmètre
- Couverture des véhicules terrestres à moteur du parc assuré (détails du parc en annexe non fournie).
- Usage : "Tous déplacements" pour personnes autorisées ; exclusion explicite de l'activité de loueur.
- Conducteurs : tous conducteurs autorisés sans limite d'âge ni d'ancienneté du permis ; garanties maintenues en cas de prêt du véhicule.
- Millésimes couverts : véhicules ≤ 3,5 t pris en compte jusqu'à 6 ans selon tableau.
- Kilométrage auto‑missions reporté : total 23 622 km (élus 22 472 km ; agents 1 150 km).
- Bénéficiaires auto‑missions : élus/administrateurs, agents/salariés, stagiaires sous convention, bénévoles réguliers affectés à mission.
Garanties et montants ciblés
- Responsabilité civile dommages corporels : sans limitation.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 €.
- Dommages matériels par incendie/explosion : 10 000 000 €.
- Dommages pollution : 1 500 000 €.
- Faute inexcusable : 1 500 000 €.
- Défense-recours : 15 000 €.
- Protection conducteur : 500 000 € pour la flotte ; 150 000 € pour les auto‑missions.
- Dommages au matériel/marchandises transportées : 20 000 € (flotte) ; exclu pour auto‑missions.
- Bris de glaces, assistance, garanties pertes financières : inclus selon conditions détaillées.
Franchises et modalités
- Responsabilité civile : néant.
- Dommages véhicules ≤ 3,5 t : 750 € (variante 500 €).
- Dommages véhicules > 3,5 t : 3 000 € (variante 1 500 €).
- Accessoires/aménagements : franchises spécifiques (ex. 750 € / 500 €).
- Bris de glaces remplacement : 500 € (variante 200 €).
Gestion du contrat et des sinistres (partie gestion)
- Interface, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée des dossiers, reporting.
- L'état détaillé du parc (nombre, valeurs vénales, immatriculations) est requis en annexe pour la tarification et la gestion mais n'était pas fourni.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
SOLURIS, 2 rue des Rochers, 17100 Saintes (visite organisée sur rendez‑vous)
Contact
Lamoulinette Dany
Téléphone
06 22 94 60 84
Modalités
Visite sur rendez‑vous. Demandes de renseignements via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres; l'acheteur répondra au plus tard 6 jours avant la date limite.
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