Assurances pour risques communaux et gestion des contrats
Flotte automobile et auto‑missions — garanties et gestion
Partie garanties (contenu technique)
- Couverture des véhicules de la collectivité et des usages auto‑missions avec bénéficiaires définis (élus, agents, stagiaires, bénévoles réguliers affectés à mission particulière).
- Kilométrage auto‑missions déclaré : 5 000 km.
- Garanties de base et plafonds ciblés : responsabilité civile dommages corporels sans limitation; dommages matériels et immatériels consécutifs 100 000 000 €; incendie/explosion 10 000 000 €; pollution 1 500 000 €; faute inexcusable 1 500 000 €; bris des glaces, assistance, protection du conducteur 500 000 €; dommages matériels transportés 20 000 €; matériels non automoteurs portés/tractés 30 000 €; bris de machines sur engins 10 000 €.
- Modalités d'indemnisation : véhicules assurés en valeur vénale pour certains périls; accessoires hors série et aménagements en valeur vénale.
- Franchises ciblées : responsabilité civile néant; dommages véhicules ≤ 3,5 t 750 € (variante 500 €); > 3,5 t 3 000 € (variante 1 500 €); bris glaces remplacement 500 € (variante 200 €); accèsoires 750 € (variante 500 €).
- Garanties spécifiques auto‑missions : montants similaires pour responsabilité civile, exclusions possibles sur bris de glaces, effets personnels et autoradios ; protections conducteur parfois distinctes (ex. 150 000 € pour auto‑missions dans certaines sous‑garanties).
Partie gestion (obligations opérationnelles)
- Extranet/outil de gestion demandé : mise à jour du parc, consultation garanties, état comptable, déclaration en ligne, accusés de réception, transmission pièces, état d'expertise et information sur recours.
- Expertise véhicule accidenté : délai/organisation attendus et constituant un point de notation.
- Déclaration annuelle des kilomètres et information sur le calcul prorata en cas d'entrée/sortie de véhicule exigées.
- Réunion de mise en place en visioconférence dans les deux mois.
- Plans de réduction des risques valorisés : vérification des permis, analyses d'accident avec conducteur, plans de conduite préventive, réparations pare‑brise, séparation de rôles sur déplacements collectifs.
- Option de règlement direct au réparateur agréé à préciser par l'offre.
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Visite de site
Modalités
Visites de risque possibles sur rendez‑vous individuel ; prise de rendez‑vous par contact direct avec la personne indiquée. Questions complémentaires via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite des offres; réponses transmises dans les délais légaux.
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