39 marchés publics pour audit comptable

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Désignation d'un commissaire aux comptes

Territoire Habitat

  • Certification annuelle des comptes avec production d'une lettre de mission pour chaque exercice.
  • Mise en place d'un plan d'audit pluriannuel et réunions de cadrage annuelles avec la direction financière.
  • Livrables : rapport de certification, rapport sur les conventions réglementées, lettres de recommandations et présentation orale en instance d'approbation.
  • Organisation requise : composition d'équipe détaillée, présence d'un collaborateur senior, supervision par le commissaire aux comptes titulaire et son suppléant; transmissions électroniques privilégiées.
8 sept. 2026
Belfort (90)
-
6 exercices comptables (pluriannuel)
Clause environnementale

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Mission légale de commissariat aux comptes

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique

Mission légale de commissariat aux comptes destinée à la certification des comptes annuels.

  • Travaux : planification, analyse des risques, contrôles par sondages, examen des pièces et appréciation du contrôle interne.
  • Livrables : rapport de certification annuel, documents de synthèse par entité budgétaire à chaque phase, et rapports spécifiques pour certifications ponctuelles.
  • Exigences : équipe dédiée avec CV, méthodologie décrite, programmes de contrôle et traçabilité des travaux.
10 sept. 2026
Martinique (972)
-
6 exercices comptables (2026 à 2031 inclus)
Clause environnementale

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Paie externalisée

SPL Les Eaux de la Confluence

  • Production mensuelle des paies et bulletins à partir du SI de paie du titulaire, avec génération des écritures comptables et fichiers de virement.
  • Transmission et suivi des déclarations sociales (DSN) et gestion des retours et anomalies.
  • Interfaçage prioritaire par API avec le SIRH et la GTA référents pour intégration des données salariés, temps et absences.
  • Mise en œuvre incluant reprise des données, tests de paie à blanc, formation, support renforcé sur les deux premiers cycles, et plan de reversibilité.
6 août 2026
Non précisé
-
36 mois, reconduction tacite 1 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale

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Commissariat aux comptes

Association ABRI – Agir, Bâtir et Réinsérer en Ile-de-France

  • Contrôle légal et certification des comptes annuels avec application de procédures d'audit (tests de contrôle, contrôles substantifs, vérification des pièces justificatives).
  • Possibilité d'offrir en personne morale (offre de base) ou en personne physique avec désignation d'un suppléant (variante).
  • Production d'une opinion et d'un rapport annuel, accompagnés d'une lettre d'observations et de recommandations.
  • Méthodologie, composition de l'équipe et cadre de réponse technique à fournir dans le dossier de candidature.
31 juil. 2026
Île-de-France
-
6 exercices comptables (2026 à 2031), début 29/09/2026, non reconductible
Clause sociale

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Exploitation des plateformes de compostage

Grand Poitiers Communauté Urbaine

  • Réception et contrôle des déchets verts avec pesées systématiques, broyage, criblage, gestion des refus et conduite du processus de compostage.

  • Acceptation de tontes, feuilles, tailles et branchages (diamètre limité), boues de stations d’épuration pour certaines implantations ; traitement des lixiviats et plan d’épandage.

  • Commercialisation et traçabilité du compost/broyat avec comptabilité dédiée, tarification des accès professionnels et rapports trimestriels/annuels des recettes.

  • Reporting opérationnel régulier (quotidien/hebdomadaire/mensuel), audits réglementaires périodiques et actions de sensibilisation/formation du public et du personnel.

31 juil. 2026
Vienne (86)
99 496 €
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030); période de préparation d'environ 2 mois à partir du 01/11/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Gestion et animation d'accueils collectifs de mineurs

Provence-Alpes Agglomération

Gestion et animation d'accueils collectifs de mineurs : organisation pédagogique, animation, pilotage administratif et financier.

Reprise et audit du personnel, présentation d'un organigramme par site, effectif minimal à assurer et exigences de qualification (BAFA/BPJEPS ou équivalent).

Inventaires et états des lieux d'entrée/sortie (huissier), entretien et maintenance des locaux, obligations de sécurité et protection des données.

Élaboration et suivi du budget prévisionnel, proposition tarifaire, mécanismes de compensation et formule de révision financière.

11 sept. 2026
Alpes-de-Haute-Provence (04)
1 920 650 €
20 mois (à partir du 01/05/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Externalisation du traitement de la paie et des données sociales

ALTEMED

Externalisation complète du calcul de la paie et de la gestion des données sociales pour un groupement d'entités.

  • Intégration des référentiels et mise en place d'interfaces avec le SIRH (ex. LUCCA) et le logiciel paie.
  • Réalisation de simulations, production des bulletins (privé et agents détachés), dépôt DSN et archivage via coffre-fort numérique ou PDF.
  • Export des écritures comptables vers les systèmes comptables et fourniture d'états et reporting pour contrôle et audit.
2 sept. 2026
Hérault (34)
-
À partir du 01/01/2027, reconductible deux fois
Clause sociale

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Gestion et exploitation de deux multi-accueils et d'un LAEP

Commune de Trélazé

  • Exploitation quotidienne d’un LAEP et de deux multi-accueils avec gestion complète du personnel, de la maintenance, des achats de mobilier et de la restauration.
  • Capacités : 18 places (12 le mercredi) pour chaque multi-accueil ; ouverture hebdomadaire du LAEP le vendredi matin.
  • Obligations : reprise/recrutement du personnel, plan de formation (≥25% du personnel formé annuellement), comptabilité analytique dédiée et reporting trimestriel.
  • Sécurité, hygiène (HACCP) et démarches environnementales intégrées (plan de renouvellement du matériel, achats responsables).
31 août 2026
Trélazé (49)
4 500 000 €
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Missions de commissariat aux comptes

Groupement Terre & Toit et SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine

  • Commissariat aux comptes pour deux entités juridiques distinctes, comprenant la certification des comptes annuels et la vérification d’éléments financiers et réglementaires.

  • Contrôles ciblés : comptes et plans de financement prévisionnels, tableaux de financement et d’activité, situations de trésorerie, conventions réglementées, rapport de gestion, rémunérations et opérations capitalistiques.

  • Missions complémentaires et particulières gérées par bons de commande, recours possible à des experts sous supervision et droit d’accès aux pièces et locaux nécessaires.

  • Livrables : rapports et certificats d’audit conformes aux normes professionnelles.

31 juil. 2026
Thorigné-Fouillard (35)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Instruction, contrôles et appui technique FSE+

Préfecture de La Réunion - DEETS

  • Instruction complète des demandes FSE+ : analyse de recevabilité et du fond, vérification d'éligibilité, rédaction d'un rapport d'instruction intégré au SI et production d'un avis motivé.
  • Réalisation des contrôles de service fait : vérification exhaustive des bilans d'exécution, pièces justificatives et conformité aux conventions; rédaction de rapports CSF et annexes.
  • Délais cibles : instructions simples 10 j ouvrés / complexes 35 j ; CSF simples 15 j / complexes 40 j ; échanges via SI et relances formalisées.
2 sept. 2026
La Réunion (974)
270 000 €
24 mois (démarrage possible au plus tôt 17/11/2026), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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