Missions de commissariat aux comptes

Travaux d'audit et vérifications à réaliser

• Certification des comptes annuels et examen des documents financiers et prévisionnels : compte de résultat, plan de financement prévisionnel, tableau de financement, tableau d’activité et de résultats, situations de trésorerie.
• Contrôles et vérifications spécifiques : conventions réglementées, opérations sur le capital, identité des détenteurs du capital, égalité entre actionnaires, prises de participation.
• Revue du rapport de gestion, des documents de communication financière adressés aux organes et actionnaires, et des informations comptables et de contrôle interne figurant dans les rapports du conseil d’administration.
• Vérification des éléments relatifs aux rémunérations des personnes les mieux rémunérées et des opérations de parrainage et mécénat.

Missions complémentaires et particulières

• Réalisation de missions connexes, particulières ou complémentaires liées à des opérations spécifiques (concession d’aménagement, opérations ponctuelles) traitées par bons de commande.
• Possibilité de désigner des experts ou collaborateurs sous la responsabilité et la supervision du titulaire ; identité des intervenants à communiquer préalablement.

Modalités d’exécution

• Droit d’accès aux pièces, documents et locaux nécessaires à l’exécution des vérifications ; mise à disposition de locaux, environnements et moyens informatiques selon les conditions d’hygiène et de sécurité.
• Procédure de remplacement et continuité des intervenants : transfert des connaissances et validation des remplaçants par l’acheteur.
• Respect des référentiels professionnels et cadre procédural applicable (Code de commerce, NEP, clauses particulières contractuelles).

Délivrables

• Rapports et certificats d’audit requis par la réglementation et par les organes de gouvernance des entités.
• Rapports spécifiques pour missions particulières ou complémentaires réalisées sur ordre.