666 marchés publics pour bilan annuel

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Carcès

Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés (plafond global 12 M€) et franchises détaillées.

  • Offre de gestion sinistres attendue : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration et bilan annuel.
  • Tarification sur assiette masse salariale fournie ; prime révisable sur la masse salariale.
22 juil. 2026
Carcès (83)
-
3 ans (01/01/2027–31/12/2029), résiliable annuellement à échéance avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance préventive et curative des matériels de froid, laverie et production

Association Action Sociale Finances Restauration

Maintenance et dépannage des installations frigorifiques (groupes, centrales, chambres, condenseurs, évaporateurs).

  • Préventif : minimum 2 visites/an par équipement ; condenseurs/évaporateurs : 6 visites/an.
  • Contrôles pressions/températures, nettoyage condenseurs/évaporateurs, recherche fuites, vérification filtres (≥1×/an).
  • Interventions curatives priorisées (critique 3 h, majeur journée, standard 24 h ouvrées) ; pièces ≤300 € HT incluses ; rapports via GMAO.
31 juil. 2026
Île-de-France
1 300 000 €
12 mois (à partir du 17/08/2026), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maintenance d'ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR

Ville de Besançon

  • Maintenance complète des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR, incluant visites réglementaires, maintenance préventive et corrective, dépannages et essais de téléalarme.
  • Fréquences minimales : ascenseurs 1 visite/6 semaines, monte-charges 12 visites/an, élévateurs PMR 2 visites/an; fourniture et remplacement des pièces, gestion de l'obsolescence.
  • Registres à tenir et documentation technique à mettre à jour; reporting mensuel et bilan annuel avec réunions trimestrielles.
  • Objectifs de performance : remise en service et délais d'intervention ≥ 95 % et ≤ 5 pannes par appareil/an (hors causes externes).
31 juil. 2026
Besançon (25)
700 000 €
4 ans (2027-2030)
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture et gestion de titres restaurant

Communauté de communes de Montesquieu

Fourniture de cartes à puce nominatives et d'accès mobile pour bénéficiaires (environ 180 agents).
Commandes mensuelles (fichier de commande mensuel) avec rechargements mensuels et crédit des comptes sous 48 heures.
Première remise des supports sous délai contractuel court ; livraisons suivantes sous délai réduit ; PIN transmis séparément.
Espace bénéficiaire sécurisé, interface de suivi pour la collectivité, traçabilité des opérations et bilan annuel; cartes recyclables et réduction des emballages.

7 juil. 2026
Martillac (33)
1 500 000 €
48 mois (démarrage 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance responsabilité civile générale

Commune de Camaret sur Aigues

  • Souscription et gestion d'un contrat couvrant la responsabilité civile générale, la responsabilité propriétaire d'immeubles, les atteintes environnementales et la responsabilité des préposés, stagiaires et bénévoles.
  • Prévoir des extensions optionnelles (notamment une option pour indemnités contractuelles liées à la garde d'enfants) et des garanties spécifiques adaptées aux activités municipales.
  • Franchises prévues et modalités de prise en charge selon la nature du sinistre.
  • Gestion privilégiée dématérialisée des contrats et sinistres via plateforme, avec présentation d'un mémoire technique décrivant l'organisation de gestion.
7 juil. 2026
Camaret sur Aigues
2 403 075 €
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de petits matériels informatiques et accessoires

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

  • Fourniture de matériels informatiques et accessoires couvrant composants, stockage, périphériques, image/son, bagagerie et câbles.
  • Prestation incluse : garantie 2 ans, gestion du SAV et opérations de retour/reprise constructeur, personnalisation de supports (marquage, masterisation — délai exemple : 21 jours).
  • Commandes et livraisons : achats exécutés par bons de commande ; délais et modalités définis au niveau de chaque bon de commande.
  • Suivi et reporting : obligations de fournir statistiques et rapports annuels ; dispositif de suivi opérationnel (comité de suivi).
9 juil. 2026
Bouches-du-Rhône (13)
1 000 000 €
48 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques patrimoine et responsabilité

Conseil départemental des Yvelines

Couverture des bâtiments, équipements et installations photovoltaïques avec exigences documentaires (plans, DOE, attestations de conformité, qualifications RGE/AQPV).

Gestion opérationnelle des sinistres : accusé de réception sous 72h, interlocuteurs dédiés, expertise rapide (<2 jours préférentiel), remise numérique des rapports.

Extranet accessible dès prise d'effet, bilans annuels de sinistralité et possibilité d'avances d'indemnisation et de règlement direct des prestataires en cas d'urgence.

10 juil. 2026
Yvelines (78)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Interprétariat en langues étrangères et langue des signes

Centre Hospitalier Universitaire d'Angers

Interprétation en langue des signes en face‑à‑face, avec exigence de diplôme (Master d'interprétation LSF) et multi‑attribution pour garantir disponibilité.

Demandes programmées 48 heures minimum et procédure d'alerte téléphonique pour urgences.

Identifiabilité, confidentialité, bon d'intervention et reporting mensuel des activités.

21 juil. 2026
Maine‑et‑Loire (49)
-
01/01/2027 – 31/12/2028, reconductible 2 fois par périodes de 12 mois (durée maximale 4 ans)

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Comptage d'eau par télérelève

INOLYA

  • Location et entretien de compteurs volumétriques conformes MID (Q3 2,5 m3) avec modules de télérelève sans fil.

  • Relevés semestriels des index, transmission via API/portail et restitution des données (exports compatibles, bilans annuels).

  • Maintenance, gestion des anomalies et permanence d’intervention ; gestion des opérations de dépose et des DEEE.

  • Portail web pour accès locataires et accès dédié pour le gestionnaire, mécanismes d’alertes et reporting.

6 juil. 2026
Calvados (14)
5 000 000 €
120 mois (10 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance à la gestion des recours DALO/DAHO

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse

Assistance complète à la gestion des recours DALO/DAHO : information des requérants, réception, vérification, enregistrement et accusés de réception.

Instruction des dossiers avec analyses, enquêtes sociales si nécessaires, rédaction de fiches de synthèse et proposition d'avis ; préparation et suivi des séances de commission (pré-instruction, séance, post-séance).

Transmission des décisions aux acteurs concernés, archivage et classement des dossiers ; bilans annuels, contrôles qualité, gestion RGPD et utilisation de l'outil national (formation prévue).

15 juil. 2026
Vaucluse (84)
1 875 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale