Fourniture et gestion de titres restaurant
Description des prestations
Supports et personnalisation
- Fourniture de titres dématérialisés sous forme de carte à puce avec code confidentiel et accès possible via application mobile.
- Cartes personnalisées portant nom/prénom du bénéficiaire, numéro de carte, date d'expiration et mentions obligatoires; activation sécurisée, PIN envoyé séparément; remplacement rapide en cas de perte/vol.
Gestion des commandes et rechargements
- Gestion informatisée des commandes via fichier mensuel contenant matricule, nom, prénom et nombre de titres par bénéficiaire; transmission récurrente (fenêtre de transmission précisée dans la procédure de commande).
- Rechargement mensuel des comptes après réception du bon de commande; crédit des comptes sous 48 heures et mise à disposition d'accusés de réception électroniques.
- Traçabilité des opérations (chargements, blocages, oppositions) et reporting exportable, bilan annuel et statistiques détaillées sur demande.
Réseau d'acceptation et services en ligne
- Mise à disposition d'un réseau d'établissements affiliés (restaurants, commerces de proximité, etc.) : le titulaire doit fournir le nombre et la typologie des affiliés au niveau national, départemental et dans un périmètre local.
- Espace personnel sécurisé pour les bénéficiaires (solde, historique, gestion des reports) et interface de suivi pour la collectivité, conforme aux exigences de protection des données.
Délais, garanties et continuité de service
- Première livraison des cartes initiales sous délai contractuel court ; livraisons suivantes sous délai réduit (délais forfaitaires à respecter pour activation et distribution).
- Crédit des comptes, garanties opérationnelles, service après-vente, remboursements et rééditions en cas de non-conformité; pénalités prévues en cas de retard.
- Obligation de continuité du service, réversibilité des données en fin de contrat et conformité RGPD.
Exigences opérationnelles et environnementales
- Moyens humains et matériels décrits pour assurer le dispositif; possibilité de sous-traitance sous conditions.
- Dispositions visant la réduction des emballages, groupage des livraisons et utilisation de cartes recyclables ou partiellement recyclées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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