Assistance à la gestion des recours DALO/DAHO

Accueil et gestion administrative

• Information des requérants et délivrance des accusés de réception.
• Réception, vérification de la complétude des dossiers et enregistrement des pièces.
• Gestion des registres et des accusés, tenue de la traçabilité administrative.

Instruction technique et sociale des dossiers

• Analyse approfondie des éléments fournis et vérification de l'éligibilité.
• Sollicitation des partenaires et réalisation d'enquêtes sociales si nécessaire.
• Rédaction de fiches de synthèse motivées et proposition d'un avis argumenté sur les suites à donner.

Organisation et suivi des instances

• Pré-instruction, préparation et organisation des séances de la commission de médiation (COMED).
• Suivi post-séance : transmission des décisions, notification aux acteurs concernés (bailleurs, structures d'orientation, SIAO) et relances si besoin.
• Classement, archivage et conservation des dossiers selon les modalités prescrites.

Pilotage, contrôle qualité et reporting

• Élaboration et remise de bilans annuels et rapports de suivi.
• Suivi des actions, rendez-vous de pilotage et contrôle de la qualité et de la conformité des livrables.
• Gestion des données personnelles conformément au RGPD et tenue des registres associés.

Outils et formation

• Utilisation de l'application nationale de gestion et de suivi des recours (outil existant puis transition possible vers MONDALO).
• Formation des équipes et adaptation des procédures et interfaces pour assurer interopérabilité et continuité des traitements.

Contraintes procédurales

• Respect d'un formalisme strict dans l'instruction et la motivation des décisions, et respect des délais d'examen des recours.
• Remise des livrables exigés (fiches, rapports, mémoire technique et environnemental) selon les modalités documentaires prévues.