529 marchés publics pour sous-traitance

• Inventaire initial et prise en charge du patrimoine listé en annexe, suivi par un calendrier annuel de visites.
• Maintenance préventive annuelle : vérifications visuelles et fonctionnelles, essais de déclenchement, remplacements de petites fournitures et mise à jour des registres.
• Interventions par familles d'équipements : extincteurs, désenfumage, détection/SSI, colonnes sèches, portes coupe-feu, BAES/BAEH, treuils et organes mécaniques.
• Maintenance corrective sur bons de commande avec devis, mesures conservatoires en urgence et suivi des travaux.
• Livrables : rapports de visite, tableau de bord mensuel, rapport annuel consolidé, et indicateurs de performance.

• Création d'un logo avec plusieurs déclinaisons et définition d'une typographie et d'une charte graphique complète.
• Fourniture des fichiers sources modifiables et export (AI, SVG, EPS, PSD, INDD, PDF, PNG, JPG) et d'un guide d'utilisation.
• Minimum 4 propositions de logos, phase de cadrage, réunions de validation et démarche de concertation publique pour choisir la version finale.
• Cession exclusive des droits de propriété intellectuelle pour tous supports et territoires.

Solution logicielle EVASYS pour la création et la gestion de questionnaires et la restitution via tableaux de bord administrateur.

• Fourniture de licences annuelles par palier (ex. 30 000 et 50 000 utilisateurs) et gestion des droits d'accès.

• Maintenance corrective et évolutive, support technique et mises à jour régulières.

• Intégration (import XML/CSV, compatibilité Moodle), formation des administrateurs, conformité accessibilité et obligations RGPD.

Observatoires organisés en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles couvrant exploitations fruitières, exploitations légumières et légumes pour l'industrie.

Constitution d'échantillons représentatifs : ≈450 exploitations légumières, ≈400 exploitations fruitières et ≥400 exploitations pour légumes d'industrie, avec sous-échantillons par type et par mode (bio/non-bio).

Collecte de données technico-économiques, financières et comptables, analyses par quantile/médiane, répartition des coûts, rentabilité et comparaison bio/non-bio.

Livrables : rapports méthodologiques, synthèses (max 10 pages) et jeux de données au format tableur (Excel), transmis électroniquement.

• Fourniture de viandes fraîches et produits de charcuterie : agneau, bœuf, veau, porc, volaille, lapin et charcuterie.
• Livraisons en jours ouvrés, créneau matinal standard (environ 07h30–08h00) avec jour habituel et possibilité d’un second jour sur demande.
• Délai minimum 72 heures ouvrées après réception du bon de commande; transport en véhicule réfrigéré et contrôle des températures à la livraison.
• Fiches techniques à fournir sous 7 jours ouvrés après notification; gestion des non-conformités et bilan de consommation à remettre sous 2 mois.

Réalisation d'une passerelle à bétail assurant un franchissement sécurisé du cours d'eau et limitant le piétinement des berges.
Travaux préparatoires : élagage/abattage sélectifs, mise en dépôt du bois valorisable, broyage des résidus et évacuation des déchets vers filières adaptées.
Ouvrages et équipements : construction des appuis et de la structure, aménagement des approches, pose de clôtures barbelées.
Contraintes : accès adaptés, interdiction d'engins dans le lit sans autorisation, stockage sécurisé des carburants (cuve double paroi), mesures de protection des milieux aquatiques.

• Finalisation du PLUi avec fourniture des dossiers d'arrêt, dossier d'enquête publique, synthèses des avis des PPA et dossier d'approbation en formats papier et numériques.
• Mise en place d'indicateurs de suivi SIG, numérisation selon norme CNIG, dépôt des jeux de données et publication sur le Géoportail de l'Urbanisme.
• Analyses de compatibilité avec ScoT/SRADDET et objectifs ZAN ; adaptations règlementaires (règlement, OAP, zonage) via procédures de modification/révision et conduite de concertation.
• Prestations organisées en une tranche ferme et trois tranches optionnelles ; réunions de pilotage, restitution aux élus et production d'actes administratifs et visuels.

Contrat d'assurance couvrant les dommages matériels (CPV 66515000-3) pour une surface assurée d'environ 3 850 000 m².

Franchises principales : 3 500 € (générale) ; 15 000 € incendie/explosion ; 50 000 € pour bâtiments inoccupés >90 jours ; franchises légales pour catastrophes naturelles.

Possibilité de proposer un compte annuel de conservation (ex. 1 300 000 €) avec notice explicative exigée.

Réseau de prestataires responsables et mesures de réduction de l'impact environnemental des réparations attendus.

Mission MOUS pour organiser et piloter le relogement et l’accompagnement social de 41 ménages concernés par démolition des bâtiments 1, 2 et 3.

Prestations structurées en 4 volets : actualisation de la stratégie et diagnostic social ; mise en œuvre opérationnelle du relogement ; accompagnement post-relocation jusqu’à 6 mois ; bilan et enquête de satisfaction.

Preuves et outils attendus : fiches de suivi, fichier d’identification, dossiers Cerfa, plans de relogement, rapports et bilans. Prestations facturées à l’unité via bons de commande.

MOE pour réhabilitation de 116 logements, 1 local et 30 garages incluant diagnostic, APS/APD/PRO/DCE et assistance à la passation des contrats.
Conduite de la phase travaux avec visa, études d'exécution, synthèse, direction d'exécution, réceptions et assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Missions complémentaires OPC et coordination des intervenants pluridisciplinaires (architecte mandataire, économiste, BET structure, fluides, électricité, VRD, amiante, thermique).
Objectifs techniques : amélioration thermique et étanchéité, traitement des désordres et sécurité, recours à matériaux biosourcés, suivi déchets et actions en faveur de la biodiversité (LPO).