448 marchés publics pour conformité rgpd

• Assurance statutaire couvrant agents affiliés CNARCL et/ou IRCANTEC (titulaires, stagiaires, contractuels et détachés).
• Garanties principales : capital décès, indemnités journalières, prestations en nature, maternité/paternité/adoption, invalidité, frais funéraires, et remboursement des indemnités accessoires et charges patronales.
• Organisation : processus de déclaration et traitement des sinistres, contrôles médicaux/ expertises, gestion en capitalisation et mécanismes de reprise du passé.
• Revalorisation des prestations indexée sur l’évolution des traitements et avancements ; possibilité de co-assurance et obligations RGPD.

Suivi annuel des volumes biologiques mis en marché au stade de première mise en marché, avec analyses par produit et par agrégats (fruits / légumes).
Cible minimale d'environ 80 répondants et couverture d'au moins 29 références produits bio.
Livrables annuels : rapport détaillé, présentation (diaporama), base de données Excel récapitulative, synthèse d’une page et restitution orale.
Méthodologie attendue : collecte et relances, profils des enquêteurs, méthodes de calcul, contrôles qualité et mise à jour du fichier contacts.

Installation, mise en service, exploitation commerciale et maintenance d'équipements d'affichage dynamique financés par la vente d'espaces publicitaires.

• Écrans professionnels 43–55" (Full HD min., 4K souhaité), orientation paysage/portrait, exploitation ~12 h/jour ; candidats proposent nombre et emplacements.

• CMS centralisé avec planification, multi-utilisateurs, diffusion en temps réel et hébergement sécurisé conforme RGPD.

• Rémunération via redevance annuelle composée d'un minimum garanti et d'une part variable liée au chiffre d'affaires publicitaire ; maintenance et formation incluses.

Fourniture et gestion d'abonnements imprimés, électroniques et couplés papier/numérique.

Centralisation des commandes, passation des ordres et paiement aux éditeurs, suivi des livraisons aux adresses indiquées sur les bons de commande.

Gestion des réclamations, résiliations, relances avant échéance et fourniture annuelle d'un récapitulatif des abonnements et des avoirs.

Gestion des accès en ligne, transmission des informations bibliographiques/éditoriales et engagement sur des emballages respectueux de l'environnement.

• Étude parcellaire détaillée au niveau parcelle : relevé topographique, inventaire des dispositifs d'épuration, et fiche par habitation.

• Production d'un APD comprenant profils en long, séparation eaux pluviales/eaux usées, propositions de raccordement (variantes si nécessaire), et estimation des coûts moyens par site/rue.

• Livrables : plans (DXF/DWG), fichiers de coordonnées X,Y,Z (TXT/XLS), rapports PDF/Excel, et exemplaires papier des plans par parcelle.

• Organisation opérationnelle : prise de rendez‑vous multi‑canal, registre de suivi des enquêtes, reporting intermédiaire et réunions de pilotage.

Hébergement complet de sites web, applications métier, système comptable et accès FTP/SFTP, avec fourniture du matériel et des licences.
Migration organisée en étapes (préparation, intégration, recettage, bascule DNS) garantissant la continuité de service.
Disponibilité cible minimale 96% et PRA avec options de reprise en 4h (24/7) ou 8h (heures ouvrées).
Services inclus : monitoring, sauvegardes, administration/infogérance, gestion des pics de trafic et propositions d'interventions à l'heure sur bordereau.