358 marchés publics pour conformité rgpd

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Complémentaire santé obligatoire

Fondation John Bost

Couverture complémentaire santé pour salariés et ayants droit, organisée en socle obligatoire, options et deux prestations supplémentaires éventuelles.
Gestion administrative complète : affiliation/désaffiliation via plateforme, télétransmission, instruction des dossiers et remboursement.
Tiers payant et prise en charge hospitalière avec émission de carte, suivi opérationnel par un interlocuteur unique et reporting semestriel.
Mise à disposition d’un fonds social, obligations de confidentialité, personnel gestionnaire dédié et hébergement sécurisé des données de santé.

29 mai 2026
Nouvelle-Aquitaine
-
2 ans (à partir du 01/01/2027), renouvelable une fois pour 2 ans
Clause sociale

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SI Parcours Usagers

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

  • Reprise, développement, TMA, MCO et exploitation des SI du Parcours Usagers avec hébergement cloud.

  • Travaux en mode Agile/DevOps (initialisation, cadrage, sprints, développement, tests, intégration, déploiement) et gestion multi-environnements (intégration, test, préprod, production).

  • Supervision, gestion d'incidents selon ITIL, patch management, reporting mensuel, transferts de connaissance et réversibilité.

  • Tests de charge/sécurité/continuité, documentation complète (architecture, exploitation, plans de test).

23 juin 2026
France
50 000 000 €
2 ans, reconductible tacitement par périodes d'un an, durée maximale 5 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance et évolution de site web sous CMS

Musée national Picasso Paris

Maintenance corrective et préventive du CMS (front‑office et back‑office), surveillance quotidienne, ticketing et gestion des incidents avec GTI/GTR.
Mises à jour régulières du CMS, plugins, API et gestion de l’infrastructure (sauvegardes, sécurité, hébergement, performances).
Maintenance évolutive : développement de nouvelles fonctionnalités, intégration d’API, création de mini‑sites, évolutions UX/UI et graphisme.
Livrables réguliers : plan de maintenance, rapports d’incidents et rapports annuels; documentation de sécurité et conformité accessibilité/RGPD.

22 juin 2026
Non précisé
32 000 €
1 an ferme, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans), démarrage 01/08/2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Phase comminatoire amiable des créances

Direction régionale des Finances publiques des Hauts-de-France et du Nord

Intervention de commissaires de justice en phase comminatoire amiable par actions graduées : courriers, messages, relances téléphoniques et déplacements éventuels, avec transmission d’informations relatives à l’insolvabilité ou à la nouvelle domiciliation.

Réception des demandes selon cahiers des charges, transmission dématérialisée ou via imprimé, et restitution d’états récapitulatifs et informations utiles au comptable selon formats imposés.

Objectifs opérationnels chiffrés : 11% (amendes, nombre), 10% (amendes, encours), 35% (produits locaux, nombre), 30% (produits locaux, encours) ; volume indicatif d’environ 230 000 demandes par an.

Rémunération fondée sur les résultats (référence légale) ; obligations strictes de protection des données et de sécurité des échanges dématérialisés.

1 juin 2026
Nord (59)
-
3 ans, reconduction possible 1 an ferme

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Hébergement et maintien en conditions opérationnelles de l'application IAlim

Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire

  • Hébergement sécurisé de l'application et maintien en conditions opérationnelles (supervision, gestion des incidents, SLA, rapports de maintenance).
  • Mises à jour des jeux de données réalisées trimestriellement (4 mises à jour par an) avec livraison des jeux et rapports associés.
  • Maintenance évolutive facturée en unités d'œuvre (Simple/Moyenne/Complexe) avec processus complet de demande, devis, recette et mise en production.
  • Réversibilité organisée en 3 phases (transfert livrables, transmission des connaissances, assistance) avec dossier exhaustif et assistance pendant la transition.
29 juin 2026
Multiples
-
12 mois (à partir du 01/09/2026), renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception et réalisation d'intranet

Communauté d'agglomération ARCHE Agglo

Conception, développement et mise en œuvre d'un intranet central avec espaces collaboratifs, gestion documentaire, actualités, agenda et annuaire.

Fonctionnalités clés : workflows de publication, notifications, recherche full-text, personnalisation des accès et bloc "Accès rapide".

Contraintes techniques : CMS WordPress recommandé, SSO LemonLDAP, interopérabilité NextCloud/Collabora, installation sur VM Proxmox (ou équivalent), responsive et conformité RGAA/RGPD.

Prévoir reprise de contenus depuis environnements existants, tableau de bord d'administration, formations et maintenance corrective/évolutive.

29 mai 2026
Mauves (07)
-
7 mois (conception et réalisation); 12 mois de garantie; 36 mois de maintenance
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution de gestion pédagogique des doctorants

ComUE Lyon Saint-Étienne

  • Solution SaaS de gestion pédagogique et administrative couvrant environ 5 000 doctorants avec modules modulaires (candidature, inscription, convention, comité de suivi, portfolio, soutenance dématérialisée en option).
  • Interopérabilité via API/imports avec les logiciels de scolarité et applications nationales (STEP/STAR, INeS, HAL, IdRef) et reprise des métadonnées existantes.
  • Hébergement dans l'Union européenne avec exigences RGPD, chiffrement, journalisation, sauvegardes et tests de restauration; réversibilité prévue pour extraction et suppression des données.
  • Accompagnement complet au déploiement, formations pour administratifs et utilisateurs, documentation et support (tutoriels, webinaires); maintenance corrective et évolutive avec SLA.
12 juin 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
-
1 an, renouvelable trois fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Refonte et maintenance du site web

CNCCL

Refonte complète du front office et back office avec migration des contenus vers un CMS (Drupal 11 ou équivalent).
Intégration d'un moteur de recherche avancé, portails collections, fiches profils spécialisées, gestion multimédia et workflows de publication.
Conformité exigée : accessibilité WCAG 2.1 AA, exigences de sécurité, SEO et éco‑conception.
Livrables attendus : arborescence, gabarits, SFD/DAT/PAQ, PV de recette, documentation et sessions de formation (administrateurs et contributeurs).

19 juin 2026
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale

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Actes de radiologie médicale

Centre Hospitalier Emile Durkheim

Réalisation et rendu de comptes-rendus pour examens d'imagerie : radiologie conventionnelle, mammographie, échographie, scanner et IRM.
Mise à disposition des équipements d'imagerie et du personnel support (manipulateurs, secrétariat, cellule d'analyse, encadrement).
Couverture des différents postes d'imagerie avec obligation de prise en charge des urgences pendant les vacations.
Traçabilité des actes via RIS et conformité des comptes-rendus aux normes professionnelles (CCAM).

8 juin 2026
Vosges (88)
-
12 mois, renouvelable trois fois, 1 an chacun
Clause sociale

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Assurance protection juridique des personnes physiques

Centrale d'Achat Dijon Métropole

  • Couverture juridique mondiale (exclusions : frais d'exequatur/exécution hors territoire métropolitain français et outre‑mer).
  • Plafond 75 000 € par sinistre et par assuré ; assistance psychologique 400 € par litige.
  • Pas de franchise exigée ; base de tarification indiquée : 86 assurés.
  • Modalités de gestion attendues : accusé de réception sinistre sous 72h, interlocuteur unique ou binôme, paiement direct des honoraires, ligne dédiée, service 24/7, indexation à préciser.
  • Liste détaillée des montants souhaités pour le remboursement des honoraires (postes et montants fournis, le candidat doit proposer ses valeurs en regard).
8 juin 2026
Côte-d'Or (21)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale