Assurances santé et prévoyance collectives

Structure des garanties

Régime collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés; dispositif distinct et forfaitaire pour les cadres dirigeants.
Garanties couvrant décès (options au moment de l’adhésion), rente éducation, rente de conjoint, frais d’obsèques, incapacité, invalidité, incapacités permanentes et indemnités journalières complémentaires selon franchises.
Pas de questionnaire de santé ; pas de dispenses d’affiliation prévues pour la prévoyance.

Base de calcul et plafonds

Salaire de référence pour prestations limité à 8 PASS pour le calcul des prestations normales; pour cadres dirigeants référence forfaitaire et cotisation forfaitaire en euros.
Prestations incapacité calculées après prise en compte du maintien employeur et des IJSS; plafond : l’ensemble des prestations ne peut excéder le salaire net.

Tarification et reprise de passif

Tarification attendue via lignes BPU (par garantie, tranches T1/T2) et option de tarification forfaitaire pour cadres dirigeants.
Proposition de modalités de reprise de passif demandée (options : forfait, prime temporaire, reprise gratuite) ; coût de reprise à la charge de l’employeur mais modalités chiffrées à fournir.

Exploitation, déploiement et interfaces

Équipe dédiée, plan de déploiement, webinaires, réunions d’information, permanences physiques et téléphoniques (numéro non surtaxé, horaires DROM adaptés).
Espace web RH dédié pour déclaration/suivi des sinistres, exports trimestriels et transmission de fichiers (format Excel exigé pour certains échanges); espace salarié sécurisé pour consultation notices, suivi des prestations, désignation/modification bénéficiaires et dépôt de pièces.
Exigence de site de démonstration opérationnel.

Gestion des prestations et SLA

Délais de traitement attendus selon type de dossier (objectifs courts après dossier complet), disponibilité élevée des plateformes, taux de décroché et délais de réponse aux demandes.
Priorité à la réduction de la charge RH via intégration DSN si applicable (usage à préciser).

Reporting, conformité et lutte contre la fraude

Comptes de résultats techniques annuels, envois trimestriels de données anonymisées ligne à ligne selon modèle exigé.
Stratégie anti‑fraude, outils et résultats attendus; traitement des données conforme au RGPD avec confidentialité et finalité limitée.

Livrables attendus

Modèles contractuels (conditions générales/particulières, notices, IPID), BPU et DQE complétés, mémoire technique et documents de pilotage.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Santé