Études parcellaires pour réseau d'assainissement séparatif

Contenu technique détaillé

• Inventaire parcellaire exhaustif : constitution d'un fonds de plan cadastral digitalisé, relevé topographique par géomètre, fiche d'inventaire par habitation précisant dispositif d'épuration actuel, âge, exutoire, problèmes constatés et éléments de satisfaction.

• Relevés et géolocalisation : détermination des positions X,Y,Z des boîtes de branchement, repères et spits, fourniture de fichiers de restitution (DXF/DWG, TXT/XLS des coordonnées, formats GPS) et plans par rue à échelle pratique.

• APD et propositions techniques : profils en long, cotes des installations projetées (radii, regards), séparation eaux pluviales/eaux usées, suppression/vidange des dispositifs à abandonner, solutions de rejet des eaux pluviales (vers réseau public ou alternatives), et propositions de variantes de raccordement lorsque la configuration l'exige.

• Règles de raccordement détaillées : position en plan des boîtes de branchement, profondeur de boîte de branchement, pente standard (3 cm/m) et alternatives (1 cm/m ou 2 cm/m) avec prescriptions pour mise en place de pompes de refoulement si nécessaire; évaluation des coûts de modification des installations existantes et des interventions complémentaires (bypass fosses, remise en état, séparation des eaux pluviales).

• Synthèse et classement des situations : pourcentage et répartition des habitations présentant des problématiques, classement par type de difficulté (pompe de refoulement, raccordement gravitaire, profondeur des regards, propriétés privées), estimation des coûts moyens par site/rue et bordereau des prix fourni.

Organisation des enquêtes et gestion des contacts

• Organisation des prises de rendez-vous : responsabilité du titulaire de la mission d'enquêtes, contacts multi-canaux (téléphone, courriel, affichage, avis de passage), procédures de relance en cas de refus et signalement des impasses.

• Traçabilité et reporting : registre de suivi parcellaire (statut des rendez-vous, coordonnées, observations) et reporting intermédiaire.

• Protection des données : obligations de confidentialité et sécurité, conformité au RGPD (durée de conservation, droits des personnes, gestion de la sous-traitance, notification des violations).

Livrables et réunions

• Livrables numériques et papier : plans DXF/DWG, fichiers TXT/XLS des positions X,Y,Z, rapports PDF et tableaux Excel, exemplaires papier des plans par parcelle.

• Restitutions et pilotage : rapports intermédiaires, présentations (format PDF/Excel), et réunions de pilotage (réunion de lancement, réunions intermédiaires et présentation finale) avec fourniture d'exemples de rendu par habitation et par rue.