686 marchés publics pour responsabilité civile

• Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes, avec garanties principales et extensions optionnelles (protection juridique, responsabilité environnementale).
• Extensions techniques proposées : prévention et réparation des dommages environnementaux, dépollution sols/eaux/littoral, pertes d'exploitation liées à l'environnement.
• Franchises et exclusions spécifiques définies pour chaque garantie.
• Gestion des sinistres via convention de gestion et procédure de déclaration ; visite de risques possible sur demande.

Assurance de responsabilité civile fondée sur le principe « garantie tous risques, sauf », couvrant l'ensemble des activités et services.

Couverture des risques annexes avec franchises et niveaux de garanties définis dans les documents techniques.

Fourniture obligatoire d'éléments d'information : questionnaire responsabilité, statistiques de sinistralité et rapports liés aux sinistres.

Exclusions types listées (fautes intentionnelles, guerre, nucléaire, pollution non accidentelle, cas pandémiques, risques cyber suivant rédaction de l'assureur, PFAS, etc.).

Souscription de quatre contrats couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique.

Garanties clés : RC illimitée pour dommages corporels, protection juridique 15 000 €, individuelle conducteur 300 000 €, contenu véhicule 1 000 €, bris de glace, incendie, vandalisme, assistance.

Garanties spécifiques pour véhicules : marchandises transportées (7 500 € par véhicule), auto‑mission, tous risques engins ; adaptation annuelle des garanties par type de véhicule.

Gestion des sinistres et procédures de déclaration prévues, avec prise en charge de prestations d'assistance et traitements spécifiques selon la nature des dommages.

• Assurance responsabilité civile générale et risques annexes, avec option pour responsabilité atteintes à l'environnement.

• Garanties détaillées incluant prise en charge des frais d'urgence, défense et recours, prévention et dépollution.

• Principales limites et franchises : franchise 10 000 € ; plafond toutes garanties confondues 6 500 000 € ; limites spécifiques environnementales et de dépollution indiquées.

• Gestion des sinistres via convention de gestion et fourniture d'annexes/attestations obligatoires.

Couverture Dommages-Ouvrage pour désordres décennaux, bon fonctionnement, dommages immatériels et traitements des existants indivisibles.

Tous Risques Chantier couvrant vol, vandalisme et événements climatiques pendant les travaux, avec franchise standard de 5 000 € et maintenance post-réception minimale de 12 mois.

Responsabilité civile du maître d’ouvrage avec plafonds et franchises définis contractuellement.

Option de couverture décennale collective activable si le coût définitif dépasse 15 000 000 € HT.

Pièces administratives requises : éléments RSE, justificatifs RGPD et preuves de conformité fiscales/sociales.