433 marchés publics pour responsabilité civile

Remplacement complet des radiateurs électriques dans 128 logements (4 bâtiments) : dépose, fourniture, pose, raccordement et mise en service.
Radiateurs à inertie fluide NF 3‑étoiles avec thermostat numérique et fil pilote 6 ordres; puissances types indiquées par local (salon 2000 W, cuisine 1500 W, chambre 1000 W, entrée 750 W, sdb 500–750 W).
Gestion et traçabilité des déchets, rétablissement des lieux et remise d'un dossier des ouvrages exécutés et des documents pour demande de certificats d'économie d'énergie (CEE).
Certification RGE requise pour l'entreprise; études d'exécution prévues et planning d'intervention détaillé avec mises à jour hebdomadaires.

Maintenance des systèmes d'intrusion, dispositifs anti-agression, vidéosurveillance et contrôle d'accès.

Planification : planning trimestriel transmis au gestionnaire ; visites annuelles avec intervalle maximal de 13 mois.

Interventions curatives : astreinte 24/7 avec délai d'intervention maximal de 4 heures.

Rapports obligatoires après chaque intervention et comptes rendus annuels par site ; remplacement systématique des piles sur certains équipements.

Confection et livraison quotidienne de repas en liaison froide pour restauration scolaire et accueils de loisirs.

• Menus cycliques révisés trimestriellement, 5 composants par repas, grammages selon GEMRCN et un repas végétarien hebdomadaire.
• Approvisionnement privilégiant le local (rayon 50 km), labels qualité/bio, objectif 50% durable et 20% bio par an.
• Livraisons en véhicules réfrigérés (température cible à cœur +3 °C), commandes hebdomadaires, stock de secours disponible.
• Autocontrôles HACCP, traçabilité complète, rapports trimestriels et facturation mensuelle selon repas consommés.

• Mise à disposition d'autocars 50–63 places et chauffeurs pour navettes scolaires vers un centre aquatique intercommunal.
• Organisation de rotations en semaine pendant les périodes scolaires (prévision ~25 rotations/semaine, ~850 rotations/an) avec demi-rotations pour sites proches et majorations kilométriques.
• Chauffeurs et accompagnateurs, interlocuteur unique, astreinte, PCA, fiches de liaison, reporting de ponctualité et incidents.
• Véhicules équipés (ceintures, premiers secours, extincteurs), entretien régulier, éco-conduite et optimisation des kilomètres à vide.

Assurance couvrant flottes de véhicules légers (avec distinctions d’âge), deux‑roues, engins, tracteurs agricoles et remorques ≤3,5 t, ainsi que l’auto‑mission.
Garanties RC, dommages corporels et matériels, garantie « tous dommages », défenses & recours, avance et indemnisation.
Extensions opérationnelles : incendie, terrorisme, catastrophes, dommages électriques/batteries, dépannage/remorquage, assistance et véhicule de remplacement.
Gestion des sinistres structurée avec possibilité de délégation, réexamen annuel des paramètres et prestations supplémentaires (ex. rachat de franchise).

Interventions de réduction de vulnérabilité du bâti visant à limiter les effets des inondations sur bâtiments et habitations.

Principales opérations : mise en place de dispositifs d'étanchéité temporaires/amovibles, colmatage des points d'entrée d'eau, rehaussement de planchers, protections d'équipements et remplacements intérieurs (cloisons, isolants, revêtements, menuiseries).

Prestations fournies clef en main : fourniture, transport, pose, mise en œuvre et démonstration d'utilisation.

Quantités et caractéristiques techniques (hauteurs, épaisseurs, fixes de pose) définies pour chaque intervention à partir d'un diagnostic préalable.

• Fourniture sur commande de dispositifs médicaux stériles répartis en 10 familles fonctionnelles (drapage, ostéosynthèse, chimiothérapie, pansements, thérapie pression négative, biopsie, etc.).
• Livraisons à la pharmacie du site, avec notification préalable, contrôles quantitatifs/qualitatifs à la réception et gestion des non-conformités.
• Obligation de conseil, suivi technique, garanties sur produits et assurances exigées.
• Prise en compte du développement durable et possibilité de substitutions conformes aux évolutions réglementaires.

• Fourniture d’ordinateurs portables (caractéristiques minimales et version détaillée exigée pour réception) et options : tablettes Android (≥10", ≥3 Go) et clés USB 32 Go.
• Estimation indicative : environ 100 ordinateurs portables et 100 clés USB.
• Livraison franco de port; aménagement des locaux réalisé par l’acheteur et disponibilité des locaux à notifier 15 jours avant livraison.
• Vérifications et réception selon procédures techniques avec décisions d’admission/ajournement/rejet; sous-traitance non autorisée.

Vente au détail d'équipements, matériels, vêtements et accessoires dédiés à la plongée et aux activités aquatiques.

• Exploitation de deux cellules commerciales en continu (ouverture 6 jours/7 ; minimum 10 mois/an).
• Obligations techniques : diagnostics, entretien et travaux à la charge de l'occupant ; état des lieux d'entrée et de sortie.
• Conformité sécurité/ERP, assurance multirisques exigée, interdictions d'aménagements et de sous-location.