Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités
Responsabilité et risques annexes
Objet de la couverture : responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, ainsi que garanties annexes spécifiques (défense, recours, atteintes à l'environnement, etc.).
Montants de garanties clés : 15 000 000 € par sinistre pour tous dommages confondus ; sous-plafonds précisés pour faute inexcusable/intentielle (3 500 000 €), matériels et immatériels consécutifs (5 000 000 €), biens confiés (150 000 €), immatériels non consécutifs (1 500 000 €), représentants légaux (2 500 000 €), atteintes accidentelles à l'environnement (1 500 000 €) et autres plafonds spécifiques.
Franchises types : pas de franchise pour dommages corporels ; 1 000 € pour dommages matériels/immat. consécutifs et non consécutifs ; petites franchises définies pour préposés et autres lignes ; défense et recours sans franchise.
Modalités opérationnelles : possibilité de couverture mondiale ; primes payées d'avance, facturation avec mentions obligatoires, options de réexamen tarifaire et modalités de gestion des sinistres prévues.
Exigences contractuelles : structure contractuelle et exclusions précisées, attentes concernant la conformité des conditions de garantie.
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