358 marchés publics pour conformité rgpd

Action sociale destinée aux agents publics et à leurs ayants droit couvrant un socle commun (aides d’urgence, aides familiales et ménagères, handicap, accompagnement scolaire, séjours, loisirs/culture/sport) et des prestations optionnelles.

Obligation de fournir la description précise des prestations, conditions d’accès et niveaux de participation selon ressources et situations, ainsi que des actions spécifiques pour les publics vulnérables.

Production de bilans statistiques et financiers, mise en place d’une communication territorialisée et d’une plateforme d’assistance/dématérialisation, et présentation d’un mémoire technique et de cas pratiques illustrant la tarification.

Financement par contributions des collectivités et participations éventuelles des bénéficiaires, avec engagement sur un taux de retour et mécanisme d’ajustement.

Solution SBT en ligne complétée par procédures de réservation hors ligne.

• Gestion de profils et droits (administrateur, voyageur, personnel), workflows de validation et accès dédiés.
• Authentification SSO (Keycloak / OpenID Connect / SAML 2.0), intégration des tarifs négociés et des programmes de fidélité.
• Reporting centralisé et outils de suivi, hébergement des données en France ou dans l'UE, chiffrement et procédures de réversibilité.

• Transports réguliers d'élèves et d'enfants de structures petite enfance vers accueils périscolaires, sorties pédagogiques et équipements sportifs.
• Réservations préalables obligatoires (réservation au moins 8 jours avant la prestation) avec confirmation tarifaire.
• Véhicule adapté (ex. autocar 53 places) selon effectifs; prise en charge aux abords des établissements demandeurs.
• Volumes indicatifs fournis : environ 20 sorties journée, ~30 demi-journées et ~30 transferts locaux; navettes scolaires régulières en fin de journée.

• Location de matériels de sonorisation, éclairage, vidéo et éléments scéniques adaptés aux manifestations.
• Prestation complète incluant transport, montage, réglages, coordination technique, démontage et gestion logistique.
• Maintenance, service après-vente et dépannage avec solutions de remplacement en cas d'indisponibilité.
• Interventions prévues en soirée, week-ends et jours fériés selon les besoins des manifestations.

Fourniture d'électricité pour des Points de Livraison identifiés, avec contrat unique d'accès au réseau public de distribution.
Mission de responsable d'équilibre incluse et gestion opérationnelle des bascules de PDL.
Accès et traitement des données de consommation (PRM, courbes, index, puissances) via une plateforme dématérialisée avec exports.
Traitement des flux de facturation et coordination opérationnelle avec le gestionnaire de réseau.

Assurance couvrant quatre familles de risques : responsabilité civile générale, flotte automobile, risques statutaires du personnel et protection juridique des personnes physiques.

• Garanties comprenant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés et garanties spécifiques (faute inexcusable, dommages environnementaux, indemnités décès/IPT/frais médicaux).
• Flotte automobile : garanties responsabilité civile (dommages corporels sans plafond explicite), couvertures annexes (dépannage, fourrière, indemnités conducteur) et plafonds par risque.
• Exigence de gestion des sinistres, procédures de défense et recours, et respect des obligations de protection des données et de conformité environnementale.

Service de vérification d'identité à distance sur smartphone conforme au référentiel PVID ou équivalent certifié.

Extraction et transmission automatique des données d'état civil minimales (nom, prénom, date de naissance, sexe, ville de naissance) et échanges des motifs de rejet en cas d'échec.

Contrôles automatisés et opérateurs, photo de l'assuré contrôlée pour conformité visuelle, restitution des preuves et tableaux de bord ; démonstrations iOS/Android avec code source et formation fournis.

Service disponible 24/7 avec PRA, GTR 2 heures et délai opérateur de traitement attendu 24 heures.

• Fourniture, installation et maintenance de caméras fixes et PTZ, boîtiers et accessoires, avec masques dynamiques pour protection de la vie privée.
• Déploiement et maintenance des liaisons de transmission (fibre optique et cuivre), commutateurs, serveurs et stockage pour supervision vidéo.
• Création et mise en service de centres de supervision, intégration d’applicatifs d’analyse vidéo (ex. BriefCam, Genetec) et interopérabilité ONVIF.
• Maintenance préventive/curative, astreinte pour réseaux fibres et équipements vidéo, et prescriptions spécifiques pour interventions à proximité des arbres.

• Contrôles fonctionnels mensuels (détection des dangers, propreté, stabilité, usure) et contrôles annuels par organisme agréé conforme NF EN 1176.

• Entretien préventif mensuel, interventions trimestrielles de nettoyage approfondi et opérations annuelles (rotobrosse, ressablage, traitement anti-mousse).

• Réparations avec délais : mise en sécurité ≤ 1 h (urgence), intervention standard ≤ 5 jours ouvrés ; travaux lourds sur devis.

• Fourniture/pose de sols amortissants, remplacement d’équipements (bancs PMR, clôtures, panneaux, filets), rapports PDF et archivage illimité.