448 marchés publics pour conformité rgpd

• Maintenance préventive planifiée (hebdomadaire, trimestrielle, annuelle) et maintenance corrective avec interventions 24/7.

• Délai d’intervention sur site : 4 heures pour les pannes des éléments concernés.

• Pièces de rechange prises en charge : ≤ 300 € HT jusqu’à 500 pièces/an ; pièces > 300 € HT sur devis.

• Traçabilité via GMAO, rapports d’intervention obligatoires, réunions semestrielles et BEGES à fournir.

Prestations d'impression et de façonnage pour envois postaux : impression, mise sous plis, affranchissement et distribution pour divers types d'avis et relances mensuelles.
Numérisation et création de PDF des documents (bulletins de paie, avis, régularisations), hébergement sécurisé et mise à disposition via API/web services et coffre-fort électronique.
Dématérialisation des flux vers plateformes agréées (Chorus Pro, Seres) et formats de transmission pour consultation extranet.
Fourniture des matières (papier, enveloppes), indexation documentaire, reporting des volumes et procédure de réversibilité/RGPD.

Souscription de contrats d'assurance pour une flotte automobile couvrant responsabilité civile, responsabilité outils/travaux, défense recours et protection du conducteur.

Garanties étendues: incendie, bris de glace, vol, tous dommages, attentats, événements naturels et catastrophes naturelles.

Couverture territoriale large (France métropolitaine, DOM-TOM, carte internationale et zones européennes précisées). Note de couverture et coassurance à 100% requises.

Gestion des sinistres et indemnisation selon dispositions contractuelles; mesures de prévention et obligations de protection des données.

• Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés sur cartes de paiement nominatives et sécurisées.
• Cartes avec puce et PIN, paiement sans contact et en ligne, personnalisation et gestion des remplacements.
• Rechargement régulier des comptes selon les fichiers transmis, espace de gestion web multi-utilisateurs et application mobile pour bénéficiaires.
• Couverture large d'établissements acceptant les titres, assistance dédiée, guides et formation pour les gestionnaires.

Fourniture d'Azithromycine 500 mg déconditionnée et reconditionnée en blisters neutres, et fabrication d'un placebo visuellement identique.
Placebo avec stabilité minimale de 48 mois (formule standard ou développement avec lot pilote) et contrôles physico-chimiques et microbiologiques.
Gestion complète : stockage, traçabilité, dossiers de lot, certificats de conformité et archivage.
Livraisons organisées en 3 campagnes (1 livraison par campagne) pour environ 170 inclusions réparties sur deux bras.

• Point relais itinérant avec permanences multisites : 2 demi-journées par semaine, planning transmis trimestriellement.

• Permanences assurées par deux professionnels (possibilité exceptionnelle d'un intervenant seul), durée minimale 3 heures, accueil avec ou sans rendez-vous.

• Accompagnements individuels limités à 3 rendez-vous par situation ; reporting régulier (présences, nombre de personnes, durée, nouveaux rendez-vous, observations).

• Exploitation complète d'un centre du sommeil avec réalisation de polysomnographie vidéo.
• Fourniture, installation et maintenance des équipements et des systèmes informatiques associés, incluant renouvellement matériel et plan de maintenance.
• Mise à disposition de ressources médicales, paramédicales et administratives et organisation du parcours patient (accueil, enregistrement, surveillance, restitution des résultats).
• Gestion logistique et prestations hôtelières éventuelles, conformité RGPD et obligations d'assurance.
• Remise de mémoires techniques : organisation/parcours patient, maintenance, financier et développement durable.

Identification et analyse exhaustive des travaux ouvrant droit à dégrèvements (performance énergétique, accessibilité, logements vacants).

Constitution, dépôt et suivi des demandes de dégrèvement auprès de l'administration fiscale, avec relances et traitement des demandes complémentaires.

Rapports semestriels fournis en Excel et PDF, copies des demandes et courriers de relance, et restitution orale semestrielle.

Intervention présentielle au moins une fois par an pour collecte des pièces et mise en place d'un suivi documentaire et de traçabilité.

Fourniture et reconditionnement de matériel médical (équipements, accessoires, pièces détachées) avec option d’achat ou de location-maintenance.
Possibilité d’apporter du matériel neuf pour compléter les besoins, limité à 50% de la valeur de la commande.
Livraisons précédées d’un aviso de 2 jours ouvrés, accompagnées d’un bordereau; transport et retours pris en charge par le fournisseur.
Maintenance préventive et corrective, installation, formation, prêt d’équipement en cas de défaillance; audits de parc, nettoyage et adaptations par ergothérapeute.

Bons cadeaux majoritairement dématérialisés, avec possibilité d'édition en carnets/pochettes papier en cas d'exception.
Accès via plateforme sécurisée ; montants sécables, utilisables en magasin et sur sites e‑commerce ; validité minimale de 12 mois.
Préparation d'enveloppes nominatives contenant identifiant et mot de passe et mentions obligatoires ; livraisons des pochettes sous 5 jours ouvrés après commande.
Sécurisation et traçabilité (numérotation, codes‑barres) avec remplacement gratuit en cas de perte ou dommage.